Le sens de la polémique sur les adoptions par des parents homosexuels

La semaine dernière a vu enfler une polémique d’ampleur nationale autour du droit des couples homosexuels. A la suite de l’interview d’une fonctionnaire des services de l’adoption du département de Seine-Maritime, une plainte a été déposée par une association de personnes homosexuelles (Association des familles homoparentales) pour discrimination. Une enquête a été ouverte par le parquet de Rouen.

Voici la retranscription des propos tenus à l’antenne de France Bleue Normandie, le 18 juin :

La journaliste : « Est-il plus compliqué pour les couples homosexuels que pour les hétérosexuels d’adopter un enfant de trois mois qui va bien en Seine-Maritime ?

La fonctionnaire : « Il y aura des parents qui correspondent davantage aux critères requis  »

La journaliste : «  Et donc pas un couple homosexuel ?  »

La fonctionnaire :  » Ben non. Les couples homosexuels sont eux-mêmes un peu atypiques, si on peut dire, par rapport à la norme sociale et à la norme biologique, donc si leur projet supporte des profils d’enfants atypiques (…), si les couples homosexuels ont des attentes ouvertes, ils peuvent très bien adopter un enfant »

La journaliste : « Pour les couples homosexuels, l’adoption reste envisageable si leur projet supporte des profils d’enfants atypiques?».

La fonctionnaire : « Des enfants dont personne ne veut, puisqu’il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés… Ces enfants-là ont des perturbations qui ne sont pas recherchées par les couples et c’est normal. »

Interrogé sur franceinfo, le président de l’association des familles homoparentales s’insurge :

« Ce qu’elle dit, c’est que les enfants dont personne ne veut, comme les enfants trop cassés, handicapés, pourraient faire l’objet d’une adoption par les couples homosexuels, mais ils ne seraient pas prioritaires. Tout ça c’est de l’homophobie, cela relègue l’idée qu’on serait des sous-citoyens, qu’on devrait passer après tout le monde. »

C’est là un discours : celui du droit à l’enfant. A lire de tels propos on pourrait penser qu’il y a des adoptions en masse qu’on se procurerait comme des produits vaisselle au supermarché et qu’on priverait certaines personnes du droit de consommer.

C’est là du libéralisme, qui s’est accompagné du refus du débat démocratique sur ce qu’est une adoption, ce que sont des parents.

D’ailleurs, sommé de s’expliquer, notamment par les jeunes socialistes de son département, le Président (UDI) du Conseil Départemental concerné s’est désolidarisé de son agent, faisant état de nombreuses actions de son institution en faveur des personnes homosexuelles et contre leur discrimination.

C’est là déplacer le problème, saborder une expertise concernant l’adoption – qu’elle soit bonne ou mauvaise il la faut et donc il faut en débattre.

Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, s’est pareillement auto-saisi de la question. Interpellée à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’égalité femmes-hommes, a réagi dans un communiqué : « Aucune discrimination ne saurait être tolérée. »

Mais, est-ce bien la question principale ici ? Non. La question n’est pas celle des droits des personnes homosexuelles. Pour le comprendre cela, il faut établir les faits en se gardant de tout sensationnalisme. Quels sont-ils?

L’adoption est un des domaines de la protection de l’enfance. L’Etat, au travers de l’ « aide sociale à l’enfance » exercée par les Conseils Départementaux, prend en charge les enfants privés de parents.

Ces pupilles d’Etat peuvent être proposés à l’adoption. Ce sont donc les enfants qui sont les bénéficiaires de la procédure d’adoption, en vue de leur trouver une famille. Il n’existe pas de droit à avoir un enfant.

En revanche, il existe un droit pour les couples, parmi lesquels les couples homosexuels, de se voir attribuer un agrément en vue d’adoption. Cet agrément est délivré par le Conseil Départemental.

Il s’agit d’un acte administratif attestant de la qualité du projet parental du couple et d’une certaine capacité du couple à recevoir un enfant. Si un couple se voit refuser l’agrément, il peut saisir la justice administrative pour contester la décision ce refus. Les juges annuleront, par exemple, les refus d’agrément fondés sur un motif discriminatoire.

13 700 couples munis d’un agrément en cours de validité attendent présentement de devenir les parents d’un enfant pupille d’Etat.

Cela, c’est la réalité, bien éloigné du droit à l’enfant repris par les associations et les promoteurs des droits individuels sans aucun respect pour le réel.

Et pour obtenir cet agrément, il y a une procédure. Pour cela, il faudra en effet que le conseil de famille de leur département le décide. Le conseil de famille est une instance composée d’élus du conseil départemental, de membres d’associations de pupilles de l’État et de familles adoptantes et de professionnels de la protection de l’enfance, chargée d’évaluer les candidats à l’adoption.

Guide du représentant du conseiller de famille des pupilles de l'Etat

Les enfants pupilles d’Etat ont des parcours de vie particuliers, quel que soit leur âge, ils ont tous subi des ruptures affectives. L’enjeu est de choisir parmi les candidats le couple (ou la famille) qui pourra au mieux satisfaire les besoins de l’enfant. Il s’agit d’une décision souveraine qui aura des conséquences sur des individus pour la durée de leur vie.

Dès lors, il faudrait faire preuve d’une grande inconséquence pour envisager la question du choix des parents adoptifs en terme de ratio homosexuels / hétérosexuels.

Ici, le droit à « consommer » s’oppose à la réalité, qui a sa complexité, sa dignité. On ne se procure pas un enfant, dans une adoption, c’est l’enfant qui se voit donner la chance d’avoir un foyer. C’est bien différent!

Mais cela, le populisme ne peut pas le voir, encore moins s’il ne veut pas le voir car il raisonne en  termes de droits individuels.

Et, donc, ce qui préside au choix des membres du conseil de famille, c’est le projet du couple candidat à l’adoption. Les nourrissons en bonne santé trouvent facilement des parents.

Ce n’est pas le cas pour d’autres. Certains des enfants pupilles d’Etat sont plus âgés, leur prime enfance pourra avoir été marquée de traumatismes, de carences affectives, de violences ou de négligences. D’autres sont en fratrie, d’autres encore sont victimes de maladie ou porteurs d’un handicap. Et plus de 800 enfants aujourd’hui pupilles d’Etat sont des enfants dits « à besoins spécifiques ».

La question n’est pas celle du sexe des adoptants ou de leur orientation sexuelle. Il s’agit de trouver des parents dont le projet de couple est de les accueillir avec leurs différences et capables d’adapter leur vie aux besoins de ces enfants.

Il y a eu ici un profond déplacement orchestré par la polémique, dans un sens libéral, dans le sens de la consommation : il y aurait un droit à l’enfant. Il est évident ici que l’ombre de la Gestation Par Autrui (GPA) était juste derrière, c’est-à-dire le refus de la nature et l’élargissement à tout prix du marché.

S’étonnera-t-on alors que l’association qui a lancé la polémique, l’association des familles homoparentales (ADFH), soit justement favorable à la GPA?

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