Le Conseil Constitutionnel aborde la notion de fraternité

Depuis le 26 juin, le Conseil Constitutionnel étudie la notion juridique de fraternité. La fraternité est présente dans la loi fondamentale de la république comme composante de la devise : liberté, égalité, fraternité. La question est de savoir quelle est la portée juridique de la fraternité.

Concrètement, il s’agit de déterminer si oui ou non, la « fraternité » doit être prise en compte comme valeur incontournable irriguant toute loi. Évidemment, il y a en arrière-plan la profonde crise de cette notion de par l’individualisme du capitalisme triomphant, le relativisme, l’esprit de concurrence.

L’enjeu est de taille pour deux citoyens ayant aidé au séjour irrégulier de personnes entrées illégalement sur le territoire français. Les avocats de ces personnes condamnées en première instance et en appel jouent ici leur va-tout. Si la fraternité est reconnue comme un principe incontournable, alors la loi sur l’aide au séjour irrégulier ne saurait être opposable aux personnes agissant simplement par solidarité, sans intention frauduleuse.

Des associations poussent dans ce sens. Il s’agit notamment des associations protestantes liées historiquement à la question des réfugiés, comme la CIMADE. On voit aussi une partie des catholiques mettre en avant leur conception de l' »hospitalité ». Les associations de défense des Droits de l’Homme plaident quant à elles pour une meilleure protection des bénévoles de l’aide aux clandestins.

Rappelons ici qu’il ne faut pas confondre charité chrétienne et partage au sens socialiste du terme… Cela n’a même rien à voir et la Gauche ne devrait pas avoir pour but d’accompagner les migrations imposées par le capitalisme à des gens abandonnant leur pays, leur famille, leur vie.

Faire de la retape pour la France « moderne », des droits de l’Homme, accueillante, fraternelle, c’est servir une idéologie qui n’est pas celle de la Gauche, mais du régime en place!

Raisonner abstraitement en termes de fraternité contribue à renforcer les illusions quant à une fraternité institutionnelle qui existerait. Le Conseil constitutionnel est bien une institution parfaitement non-démocratique composée sur la base de désignations arbitraires au plus haut niveau de l’État. Et pour autant, c’est cet organe de l’État qui, paradoxalement, est chargé de veiller sur le respect des droits fondamentaux des citoyens.

On est ici dans une rapport idéologique, mensonger, qui tient historiquement à ce que la notion de fraternité fasse partie de la devise de la république française.

En effet, la liberté est la plus haute valeur de la bourgeoisie. C’est en faisant accéder la notion de liberté individuelle au plus haut niveau des conceptions philosophiques que la bourgeoisie a pu mobiliser pour conquérir le pouvoir politique en France. C’est la liberté qui est venue briser les privilèges féodaux. La liberté est strictement encadrée par le pouvoir politique, puisqu’elle est limitée par les lois.

L’égalité est une concession faite à la classe travailleuse naissante et à la paysannerie immense du 18e siècle. La féodalité représentait ce système obsolète des inégalités érigées en institutions et justifiées par la naissance. L’égalité à la naissance est un fondement de la république (« les hommes naissent égaux en droit »). Il s’agit d’une égalité des droits, bien sur, non d’une égalité réelle. Sous couvert de cette égalité formelle, la bourgeoisie peut exister avec la propriété, se maintenir et donner des gages de bonne foi.

Voilà comment Marx explique dans son texte Les luttes de classes en France (1848-1850), l’entrée de la fraternité dans la devise républicaine à la faveur de la révolution de 1848 :

« Ainsi, dans l’esprit des prolétaires qui confondaient en général l’aristocratie financière avec la bourgeoisie, dans l’imagination de braves républicains qui niaient l’existence même des classes ou l’admettaient tout au plus comme une conséquence de la monarchie constitutionnelle, dans les phrases hypocrites des fractions bourgeoises jusque-là exclues du pouvoir, la domination de la bourgeoisie se trouvait abolie avec l’instauration de la République.

Tous les royalistes se transformèrent alors en républicains et tous les millionnaires de Paris en ouvriers. Le mot qui répondait à cette suppression imaginaire des rapports de classe, c’était la fraternité, la fraternisation et la fraternité universelles.

Cette abstraction débonnaire des antagonismes de classes, cet équilibre sentimental des intérêts de classe contradictoires, cette exaltation enthousiaste au-dessus de la lutte de classes, la fraternité, telle fut vraiment la devise de la révolution de Février.

C’était un simple malentendu qui séparait les classes, et, le 24 février, Lamartine baptisa le Gouvernement provisoire : « Un gouvernement qui suspend ce malentendu terrible qui existe entre les différentes classes. » Le prolétariat de Paris se laissa aller à cette généreuse ivresse de fraternité. »

Graver la fraternité sur les frontons des Mairies, c’est laisser penser que dans la république française, tous les français vivent en frères et soeurs, en dépit de l’exploitation d’une classe par l’autre. Mais si on donne une réalité juridique à la fraternité, alors il faudra que la bourgeoisie partage fraternellement, pour de vrai.

On le comprend, ce n’est pas une décision du Conseil Constitutionnel qui pourra imposer la fraternité. La fraternité suppose la disparition des classes sociales, et pour cela il faut le socialisme ; laisser le Conseil Constitutionnel fournir un avis à ce sujet, c’est contribuer au maintien des illusions.