Pour quoi le Conseil Constitutionnel reconnaît-il la notion de « fraternité »?

  • Post category:Société

La société française est-elle démocratique, un pays où des choix sont possibles sans dépendre des classes dominantes? Quand on est de Gauche, on ne peut pas penser que oui. Cela en dit long sur la nature de « gauche » de gens ayant salué une décision du Conseil Constitutionnel.

Dans son avis rendu le 6 juillet suite à son étude de la notion juridique de fraternité, celui-ci énonce que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Autrement dit, les lois et règlements ne peuvent déroger que de manière limitée et justifiée à ce principe.

A propos de la fraternité, le Conseil Constitutionnel énonce que :

« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. »

Le Conseil Constitutionnel affirme ainsi la valeur juridique suprême de la fraternité, dans la mesure où elle s’exprime comme un choix individuel. C’est une victoire pour les avocats des deux personnes, considérées comme militant en faveur des droits des étrangers illégaux et dont le sort judiciaire dépendait de cette décision.

Mais la portée est plus générale. Le Conseil Constitutionnel considère que la loi doit être changée. Il maintient la limite de l’aide à l’entrée sur le territoire, qui elle, doit pouvoir être sanctionnée. Mais les juges ne doivent plus pouvoir sanctionner le soutien à des personnes se trouvant de manière illégale sur le territoire de la France.

C’est le triomphe du relativisme dans la loi, ce qui est contraire au principe d’une société civilisée. On reconnaît ici la négation du droit comme universel au profit du choix individuel.

C’est le triomphe de l’idéologie présentant la France comme « morale », le « pays des droits de l’Homme ». C’est aussi le triomphe de la migration comme principe reconnu et accepté, alors que c’est l’un des grands drames d’un capitalisme tellement développé qu’il pompe les gens diplômés des pays pauvres et attire des gens voulant connaître leur « rêve américain ».

La Gauche est ici coincée entre les libéraux libertaires faisant des migrants un sujet positif et l’extrême-droite en faisant un sujet négatif, alors qu’en réalité les migrants sont simplement les objets du capitalisme, étant déterminés par la situation mondiale.

Pour les partisans de l’ouverture des frontières aux migrants, les pays d’origine ne peuvent qu’être horribles, sans intérêt, ne valant rien culturellement : on a ici un néo-colonialisme au service des pays capitalistes présentés comme le paradis sur terre, au moins par rapport à l’enfer ailleurs.

La décision du Conseil Constitutionnel a donc bien sûr ravi Génération-s, qui a fait des migrants un thème essentiel à sa convention tout récemment. 

Les militants anarchistes « No Borders » et les juges du Syndicat de la Magistrature se retrouvent ainsi côte-à-côte sur la même barricade, celui du Conseil Constitutionnel, du président de la république, du gouvernement, de la mairie de Paris.

Il ne s’agit pas, de la part du Conseil Constitutionnel, de marquer la fraternité de la nation française envers les populations qui se trouvent dans l’impossibilité de vivre, voire de survivre, au point que des masses nombreuses sont contraintes de quitter leur pays, c’est-à-dire les réfugiés.

Ce qui est validé par les juges, c’est la liberté individuelle de chacun de pouvoir « faire de l’humanitaire » de se prendre, pour ainsi dire, pour Albert Schweitzer, d’agir dans l’esprit de l’Eglise catholique, sur la base de la supériorité du capitalisme, en direction des migrants.

On est là non pas dans l’internationalisme sur la base de la classe, mais dans la charité individuelle, avec en arrière-plan la valorisation du capitalisme à prétention démocratique.

On est là dans un abaissement de la loi qui a une valeur en termes de société au niveau de l’individu et de ses prétendus choix. Ce qui est conforme à l’idéologie du capitalisme, qui nie les classes sociales, le déterminisme faisant qu’un choix correspond à ces classes sociales.