La Collectivité Européenne d’Alsace, une expérimentation au service du marché

À compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67) fusionneront au profit d’une innovation institutionnelle nommée Collectivité Européenne d’Alsace. Cette expérimentation transfrontalière menée dans le cadre de l’intégration européenne s’appuie sur la sensibilité régionaliste alsacienne pour développer le capitalisme local.

Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin formaient la région Alsace, dont le nom a disparu avec la création de la région Grand Est ; ils ne formeront bientôt plus qu’un sous le nom de Collectivité Européenne d’Alsace. Les deux Préfectures et leurs prérogatives liées à l’État resteront cependant.

Bien sûr, on peut discuter de ce que représente l’Alsace en tant qu’expression nationale germanique minoritaire dans le cadre de notre pays. Mais alors, il faudrait le faire dans un cadre forcément populaire et dans une perspective démocratique. Ce n’est en rien le cas dans la situation présente. Il n’est pas non plus simplement question ici de se poser la question de la nécessité d’un cadre administratif pour affirmer l’histoire ou la culture alsacienne.

Il est question de comprendre comment la sensibilité régionaliste est littéralement instrumentalisée par les libéraux alsaciens de type centristes, qui dominent culturellement la vie politique de la région, afin de promouvoir un démantèlement du cadre administratif national au profit du marché et de ses soutiens institutionnels locaux, qui ne voient dans l’Alsace qu’un label de promotion.

Le terme « collectivité » tout d’abord permet de contourner la question de la région, voire d’en sortir de facto, en faisant des deux départements un genre de « super-département » ou de « sous-Région » intégrée au Grand Est. La réactivation du terme « Alsace » permet de faire un clin d’œil opportuniste à la sensibilité régionaliste à peu de frais, tout en liquidant l’héritage anti-provincialiste de 1791, qui avait voulu proposer par la division départementale, une organisation brisant l’ancien cadre hérité du féodalisme.

L’air de rien, on réactive donc ainsi sur une base pseudo-romantique un prétendu cadre significatif qui lui est bel et bien réactionnaire. Ce que le gouvernement présente comme relevant d’un nouveau « Pacte girondin ».

Le Conseil d’État lui-même a toutefois relevé cette attaque contre ce qui été jusque là considéré comme un acquis républicain, et le côté aventureux, provocateur et irrationnel de la dénomination du CEA.

Le terme « Européen » enfin n’est aussi qu’un simple faire valoir permettant d’affirmer une certaine modernité, un esprit d’ouverture nuançant de manière contradictoire la base identitaire « Alsace » qui se voudrait à la fois « locale » et « Européenne », sans que le cadre national ne soit pris pour autre chose qu’une sorte de violence post-jacobine qu’il serait bienvenue de dépasser par une intégration européenne unilatéralement vue comme forcément positive.

La CEA telle que définit par ses fondateurs pose les choses clairement :

[…] Il s’agit de construire une collectivité européenne d’Alsace dont le territoire et les compétences opérationnelles seront de nature à répondre au « désir d’Alsace » et à doter l’Alsace d’une pleine capacité à agir en faveur de l’attractivité du territoire et de la vie quotidienne de ses habitants […]

Il s’agit dans le même élan de s’appuyer de manière démagogique sur les aspirations régionalistes, en se donnant à peu de frais des allures « populaires », voire une contenance démocratique. Il est d’ailleurs significatif de parler de « désir », une chose bien abstraite qui n’engage à rien, au lieu de « besoin », exprimant concrètement et rationnellement un projet, un contenu reflétant les aspirations des masses alsaciennes.

Concernant les compétences du nouveau cadre administratif « alsacien » en revanche, on quitte la fantaisie hypocrite pour exposer les choses clairement. En s’appuyant notamment sur la question transfrontalière, la CEA chercher à multiplier les dérogations et les petits arrangements avec les Ministères ou les Régions, dans le but de mieux servir les intérêts locaux du marché et du capital. Toute l’action déployée s’articule donc dans ce cadre, y compris le bilinguisme perçu dans une logique capitaliste de « ressources » à promouvoir dans une optique marchande.`

C’est là tout le sens donné à cette « décentralisation » des moyens publics pour mieux les mettre dans les mains des acteurs économiques locaux et des élus qui les servent. On est loin de l’intérêt général et de la démocratie, rien donc d’étonnant à ce que cette réforme bureaucratique n’intéresse finalement pas les Alsaciens.

On peut donc dire clairement que le projet du CEA n’est pas celui d’une Alsace démocratique et populaire, mais celui d’une fraction libérale pensant en désarticulant le cadre national, conforter ses positions au prétexte du régionalisme, afin d’orienter les fonds publics vers l’appui au « petit » capitalisme local.

Alors même qu’une large majorité des Alsaciens reste attachée à l’idée de maintenir une institution administrative appelée « Alsace », la proposition de la fusion puis du projet de CEA n’a jamais obtenu un quelconque appui populaire et démocratique digne de ce nom.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que tout le processus se déroule par le haut, sans élan, sans enthousiasme populaire. On n’est là dans la pure démarche bureaucratique typique de la gestion des affaires publiques par le capitalisme. Même la consultation référendaire de 2014 témoigne de cette indifférence populaire : une majorité de voix avait rejeté la fusion telle que proposée dans le Haut-Rhin, et même dans le Bas-Rhin, où le « oui » l’a emporté, le vote n’avait même pas mobilisé le quart du corps électoral.

Les élus qui mènent ce projet proposent donc ouvertement de gérer l’Alsace comme on manage une entreprise capitaliste. Les compétences retenues seront donc principalement des compétences de nature économique destinées à appuyer les entreprises privées dans une optique de compétitivité et d’attractivité du territoire.

Cinq domaines ont été ainsi visés :

  • l’action transfrontalière,
  • le bilinguisme,
  • le développement économique,
  • l’attractivité,
  • le tourisme,
  • les transports,
  • la culture,
  • le sport.

C’est-à-dire que cette collectivité « alsacienne » se fixe comme objectif premier d’être non pas au service des Alsaciens, mais ni plus ni moins à celui du marché et des acteurs économiques du capital. La culture et le patrimoine alsaciens ne sont simplement affirmés dans la mesure où il peuvent porter une dimension marchande, se traduire en un label dans le cadre notamment du tourisme ou de la consommation de masse.

Les compétences plus sociales des départements (gestion du RSA ou des collèges par exemple) devraient forcément être intégrées, mais ce sont bien sûr les compétences économiques précitées, jusque là domaine des Régions, que les débats sont les plus vifs. Et cela veut en soi tout dire. Cela va même jusqu’à la précision des futurs budgets, fléchés par l’accord même : le développement économique (c’est-à-dire l’aide aux entreprises) devant représenter 55% des dépenses, l’attractivité et le marketing territorial 25%, l’insertion par l’activité économique 5%, la solidarité territoriale 10% et l’accès aux services départementaux 5%.

Les moyens alloués aux différentes compétences parlent d’eux-mêmes et se passent de tout commentaire.

Au-delà de la question des missions propres de cette CEA, il y a aussi la perspective de la coopération transfrontalière, telle que posée dans le Traité de l’Élysée de 2018, dont la CEA est définie comme un agent. Il s’agit de pousser les communes à fusionner dans des Eurodistricts aux compétences élargies et qui seraient maîtres des fonds publics municipaux.

Dans le même ordre d’idée, il apparaît clairement la volonté de s’appuyer sur l’idée de la coopération transfrontalière pour liquider des services publics en matière de santé au nom de leur présence outre-rhin au sein d’une structure intégrée. Un futur Eurodistrict par exemple devrait liquider certains établissements de soin « redondants » de l’autre côté de la frontière comme cela est explicitement évoqué à Wissembourg par exemple.

Le seul point à peu près positif pourrait être l’idée (mais qui reste encore au niveau de l’intention) de faire de la requalification de la centrale nucléaire de Fessenheim un projet transfrontalier, si tant est encore que ce chantier puisse prendre une réelle dimension internationale visant le progrès de l’Humanité dans son ensemble.

Les besoins de formation, de compétences, d’expériences, d’accumulation et de partage des connaissances en un mot sur la question du démantèlement des centrales nucléaire puis de la requalification des sites industriels sont en effet encore immenses, en France comme dans toute l’Europe.

On a là en tout cas concernant cette CEA, tous les ingrédients pour développer un système bureaucratique, confisquant les moyens publics des besoins du peuple pour les mettre avant tout au service du capital et des intérêts des entreprises locales au motif du régionalisme et de l’intégration européenne.

Toute cela montre à quel point le gouvernement, qui a fait voter la loi adoptant la CEA, est incapable de proposer un cadre répondant aux besoins populaires et démocratiques des masses de notre pays, particulièrement de celles portant une culture nationale minoritaire comme l’Alsace. Il n’a à proposer qu’une démarche aventureuse en vue d’appuyer l’élan capitaliste dans une perspective de conquête du marché européen.

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