Abandon du « délit d’entrave à la chasse » : une bataille est gagnée, mais pas la guerre !

La proposition de faire passer l’entrave à la chasse de simple contravention à délit vient d’être repoussée par les parlementaires. C’est une victoire importante pour le mouvement démocratique en France et particulièrement pour cette grande bataille démocratique et populaire pour l’abolition de la chasse à courre. 

Voici l’analyse complète de la situation par le collectif AVA – Abolissons la vénerie aujourd’hui :

« Abandon du « délit d’entrave à la chasse » : une bataille est gagnée, mais pas la guerre !

 

Les chasseurs ont, dirait-on, vendu la peau de la démocratie avant de l’avoir tuée. Fanfaronnant dans leurs publications depuis des mois, sûrs d’eux et de leur force de frappe au Parlement, ils annonçaient ce vote comme une formalité.

La Commission Mixte Parlementaire qui devait trancher sur ce fameux « amendement Cardoux », parmi d’autres questions, a pourtant choisi de le repousser ! La raison invoquée : celui-ci serait trop axé sur la chasse et poserait probablement des problèmes de constitutionnalité.

image.gifL’« entrave à la chasse » existe dans notre pays sous forme d’infraction depuis 2010, et est punie par une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/4/DEVN0831432D/jo). Cette mesure unique au monde est, aux yeux de nombreux experts, non-conforme au droit européen et des associations ont entrepris de la contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mais pour cela, encore faut-il que quelqu’un soit poursuivi pour ce motif, et les autorités semblent plus que frileuses : même à l’époque du mouvement Droit des Animaux qui revendiquait ouvertement l’entrave devant les caméras et les forces de l’ordre, personne n’a jamais été poursuivi.

Cette contravention est donc restée inappliquée mais bien en vigueur, dans le seul but d’intimider les opposants à la chasse.

Mais cette mesure symbolique est un bien faible barrage face à la marche inexorable de l’Histoire. Depuis 2017, notre mouvement contre la chasse à courre prend de l’ampleur, de plus en plus de personnes décident de suivre et surveiller les chasses eux-même sur le terrain, montrant leur opposition aux veneurs, toujours de manière pacifique et raisonnée.
Les relais de la vénerie et de la chasse en général dans les institutions ont donc décidé de jouer la surenchère, en proposant d’accentuer les peines encourues : l’amendement Cardoux, glissé dans le projet de loi « Office de la Biodiversité et de la Chasse », faisait passer l’entrave de simple contravention à délit, passible de 30.000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.

C’est avant tout l’effet psychologique de démobilisation qui est recherché, à grands renforts de mensonges dans l’hémicycle (osant qualifier les habitants vigilants de « terroristes » et de « black blocks » !) et de communication dans la presse, faisant passer cet amendement pour déjà validé.


Finalement il n’en a rien été, et il est tout aussi important de le faire savoir.

L’abandon de cette mesure est bien sûr une excellente nouvelle, dont nous devons nous réjouir. Les mots choisis dans le texte rendaient de toute manière l’amendement inconstitutionnel. Ce sont des considérations de ce genre qui ont amené à cette déroute, bien plus sûrement qu’une réelle conscience des élus concernés quant la question de la chasse et surtout de la vénerie, pourtant décriée par 84% de leurs administrés (les discussions autour de ce projet de loi sont consultables ici : http://www.senat.fr/rap/l18-424/l18-4243.html?fbclid=IwAR3J-17MBXMXhRMrYO4OmGHXN7c35Kan9FhLoiHR79KSm3saQFnywBOeH8U ).

Mais l’offensive de la chasse ne va pas s’arrêter là.

En effet, le Gouvernement a passé un accord avec les sénateurs ayant proposé cet amendement : celui-ci sera examiné par le Parlement plus tard, sous forme d’une proposition de loi plus large, qui visera à interdire « le fait d’entraver, […] ou d’empêcher la tenue de tout évènement ou l’exercice de toute activité autorisé par la loi, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

[ La proposition de loi est consultable ici : https://www.senat.fr/leg/ppl18-023.html?fbclid=IwAR2ss1APOn9OCPrsfbIY-VXa5rL3n20wtevgf6m_Ml9jj0aCKwOXFZT7UQw
Et l’article de loi non modifié, là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418459&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101&fbclid=IwAR0ZbWL5ajEGIb6KnxGMpryRJuJI52cZiZ0h1h3t2037SsxUPWelEAarpQE ]

Une nouvelle bataille législative se prépare donc, et nous appelons d’ores et déjà toutes les organisations qui agissent pour la Nature, pour les droits sociaux, pour la liberté d’expression mais aussi les élus conscients des enjeux profonds à faire bloc face à ces attaques futures.

Quant à nous, nous pouvons maintenant avancer avec confiance vers la saison prochaine, de plus en plus nombreux et déterminés, sans pour autant sous-estimer l’offensive en cours contre notre beau mouvement. Les veneurs disposent de nombreux relais au cœur des institutions et ont la ferme intention de s’en servir, afin de criminaliser toute opposition à leur égard.

Tous ensemble, habitants témoins et victimes de cette pratique, défenseurs des animaux et du progrès, avançons vigilants et déterminés vers l’abolition de la chasse à courre, juste sens de l’Histoire humaine !

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