Le piège de la « non mise à disposition du public d’information identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne »

L’Etat commence à appliquer une loi potentiellement destructrice.

C’est un véritable piège meurtrier pour l’opinion publique contestataire à gauche et il est en train d’être mis en place… dans le cadre de la lutte contre l’extrême-Droite. Voici comment Le Monde relate la mise en examen d’un activiste antisémite.

Le créateur du site antisémite « Ils sont partout », répertoriant des personnalités de confession juive ou présentées comme telles, a été mis en examen, samedi 21 août, a confirmé dimanche le parquet de Paris à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du Parisien.

Samuel Goujon a été mis en examen notamment pour « injure publique à raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, une race ou une religion », « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence » et « provocation publique à commettre des atteintes volontaires à la vie ». Il a été placé sous contrôle judiciaire.

La répression contre un tel sinistre personnage est une bonne chose. Cependant, Le Monde a sciemment choisi de ne pas mentionner une autre raison de sa mise en examen, maquillant cela par un « notamment ».

Cette raison, c’est la non mise à disposition du public d’information identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne. L’association d’extrême-Droite « Egalité & Réconciliation » avait pareillement été mise en examen en 2016 pour cette raison, à l’appel d’associations opposées à ce mouvement (le MRAP, la LICRA, l’UEJF).

Qu’est-ce que cela signifie? Tout simplement que si vous animez un site internet et que vous publiez des textes, il faut un directeur de publication, exactement comme pour la presse. Tout site internet doit fournir le nom, les prénoms, l’adresse et le numéro de téléphone de ce directeur de publication.

Sinon, la peine est la suivante : un an d’emprisonnement et à une amende de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale. 

Il va de soi qu’il y a incohérence. L’Etat assure que « la communication au public par voie électronique est libre » selon la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. De l’autre, il exige la même complexité que pour la presse. Cela ne tient pas debout et si on regarde internet, on voit bien qu’un directeur de publication n’est pratiquement jamais mentionné dès qu’on sort de structures institutionnelles.

Seulement, l’Histoire est l’Histoire de la lutte des classes et qu’est-ce que cela implique concrètement?

Tout simplement que, légalement, l’Etat peut se tourner vers le site internet de n’importe quelle organisation de la Gauche et de l’extrême-Gauche, la considérer comme une personne morale et lui infliger 375 000 euros d’amendes en plus d’une année de prison pour celui qui assumera d’être le « directeur de publication ».

Officiellement, ce ne sera pas une répression politique, mais administrative.

Et rien de plus facile, puisque pratiquement personne ne met un tel directeur, à part pour les organisations publiant un journal au format papier, tel le NPA avec L’Anticapitaliste, Lutte Ouvrière (en fait l’organe de l’Union Communiste Internationaliste), le PRCF avec Initiative Communiste.

Ainsi, la mesure est appliquée contre l’extrême-Droite aujourd’hui, mais cela n’a rien à voir avec la question de l’extrême-Droite dans ce qu’elle a d’ignoble. C’est un moyen d’introduire un moyen de mettre aux pas les médias de la contestation à Gauche. Dans une situation de crise politique, ce serait un arme particulièrement redoutable, tant par la répression ciblée que par l’intimidation forcenée que cela impliquerait.

Il faut bien avoir conscience de l’existence de cette loi, qui ne vise nullement d’ailleurs à trouver un interlocuteur – rien de plus simple par l’hébergeur d’un site ou un contact mail – mais simplement à mettre au pas, à intégrer c’est-à-dire à désintégrer.

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