La superpuissance américaine veut la conquête.
La superpuissance américaine vise le point de non-retour contre la Russie, car elle a besoin de mobiliser le plus largement possible contre la Chine. Il s’agit de maintenir son hégémonie, coûte que coûte.
En ce sens, le ministère américain des Affaires étrangères, appelé « secrétaire d’État », organise un tribunal « international » pour juger Vladimir Poutine.
C’est Beth Van Schaack, « ambassadrice » pour les questions du droit international, qui a expliqué à quoi ça ressemblerait. Il y aurait une cour pénal internationale avec des juges ukrainiens. Et l’accusation serait la « guerre d’agression ».
Rappelons qu’il y a déjà une cour pénale internationale, basée à La Haye, qui vient justement d’émettre mi-mars un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. Mais cette manœuvre mise en place par les pays occidentaux a une faille de taille : ni les États-Unis, ni l’Ukraine (ni la Russie), n’ont signé la participation à cette cour.
Hors de question pour les États-Unis d’y adhérer. Eux-mêmes étalent régulièrement leur droit au monde entier… mais refusent de dépendre de qui que ce soit. Ils ont l’hégémonie mondiale et veulent la conserver.
Beth Van Schaack n’a pas perdu cet aspect de vue. Parlant en cette fin mars 2023 à l’Université catholique de Washington, le 27 mars pour être précis, elle a rappelé qu’il ne fallait pas former un précédent qui pourrait amener à juger de la même manière des dirigeants américains.
Il faut donc pour la superpuissance américaine bricoler un autre tribunal.
Il faudrait donc que le tribunal soit un mélange de droit international et de droit ukrainien, avec un cadre juridique pour le procès qui soit mi-ukrainien, mi-international. Ce serait un procès spécial, unique.
Comment le justifier ? Car l’idéal pour la superpuissance américaine, ce serait de juger le président russe pour des « crimes de guerre ».
Problème : c’est déjà du ressort de la cour pénale internationale. Mais si la cour pénale internationale considère qu’elle peut juger les dirigeants des pays, elle ne peut pas juger sans leur aval ceux des pays non signataires.
Il y a alors l’idée de s’appuyer sur l’Ukraine. Le souci est que l’Ukraine se situe dans le cadre juridique des États posant que ses dirigeants ne peuvent pas être jugés pour leurs activités. Si on se fonde donc uniquement sur le droit ukrainien, on ne pourra pas juger Vladimir Poutine pour ses décisions, ce serait malaisé comme opération.
L’idée américaine est alors la suivante : le nouveau tribunal se contenterait de juger les « crimes d’agression », un concept non employé par la cour pénale internationale.
On utiliserait l’Ukraine comme base juridique justificatrice et on placerait une superstructure de juges internationaux (en fait, occidentaux).
Cela permet de contourner la cour pénale internationale, de pouvoir juger le président russe sur la base du droit ukrainien, et en plus niveau dénonciation de « l’empire russe » c’est adéquat. Pour la superpuissance américaine, une telle construction artificielle est un jackpot.
Beth Van Schaack a présenté ainsi la conception de ce tribunal:
« A ce moment critique de l’histoire, je suis heureux d’annoncer que les États-Unis soutiennent le développement d’un tribunal internationalisé dédié à la poursuite [pénale] du crime d’agression contre l’Ukraine.
Bien qu’un certain nombre de modèles aient été à l’étude, et qu’ils aient été analysés de près, nous pensons qu’un tribunal internationalisé ancré dans le système judiciaire ukrainien, mais qui comprend également des éléments internationaux, fournira la voie la plus claire pour établir un nouveau Tribunal et maximiser notre chances de parvenir à une responsabilisation significative.
Nous envisageons un tel tribunal doté d’éléments internationaux importants – sous la forme de droit substantiel, de personnel, de sources d’information et de structure.
Il pourrait également être situé ailleurs en Europe, du moins dans un premier temps, pour renforcer l’orientation européenne souhaitée par l’Ukraine, donner de la gravité à l’initiative et permettre une implication internationale, notamment par le biais d’Eurojust [Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne].
Ce type de modèle – un tribunal national internationalisé – facilitera un soutien international interrégional plus large et démontrera le leadership de l’Ukraine en matière de responsabilité pour le crime d’agression.
Il s’appuie également sur l’exemple d’autres mécanismes de justice hybride réussis.
Nous nous engageons à travailler avec l’Ukraine et les pays épris de paix du monde entier pour mettre sur pied, doter en personnel et financer un tel tribunal de manière à obtenir une responsabilité complète pour les crimes internationaux commis en Ukraine (…).
Il s’agit véritablement d’un moment historique du droit pénal international. Tout comme les Alliés à la fin de la Seconde Guerre mondiale ont fait progresser l’impératif de justice et inauguré une nouvelle ère de responsabilité pour les pires crimes imaginables, il nous incombe à tous de veiller à ce que les promesses de Nuremberg ne soient pas de l’histoire passé.
Les États-Unis restent inébranlables dans leur soutien au gouvernement et au peuple ukrainiens alors qu’ils défendent leur pays et leur liberté. Le peuple ukrainien mérite justice, et nous devons tous rester unis pour demander des comptes aux responsables, quel que soit le temps que cela prendra.
Naturellement, pour qu’un tel procès ait lieu, il faut que la Russie ait été vaincue et n’existe plus comme État… Ce qui est bien le but de la superpuissance américaine et de son auxiliaire ukrainien.
Ce tribunal est à la fois une propagande de guerre et un mode prévu pour la division de la Russie, dans le cadre de la bataille pour le repartage du monde.
C’est une puissante contribution à la guerre. Une guerre dont nous, Français, sommes une partie, car notre État participe entièrement à l’Union européenne, à l’Otan.
Sabotez la guerre américaine contre la Russie !