« C’est un chapitre judiciaire important qui vient de se conclure aujourd’hui pour notre mouvement d’opposition à la chasse à courre, et ce de la meilleure des manières. 📜
En juillet 2018, l’ONF assignait en Justice trois membres d’AVA, leur réclamant 55 000 € afin d’indemniser les chasseurs à courre s’estimant lésés dans leur droit de chasse. Après une procédure d’un an et demi, le Tribunal de Grande Instance de Compiègne a enfin tranché : l’Office National des Forêts est débouté de toutes ses demandes ! 👩⚖✌
Honte à l’ONF qui s’est fait le jouet des chasseurs à courre, en vain. En plus d’avoir vu ses accusations rejetées, c’est finalement l’office public qui devra indemniser ses boucs émissaires : 1.500 € de compensation sont attribués aux trois membres d’AVA et les frais de justice sont entièrement aux frais de l’Office.
Merci à notre avocat Me Jean-Robert N’Guyen Phung, à tous nos soutiens et parmi eux Rémi GAILLARD et Anymal dont l’aide a été décisive dans cette affaire !
Merci également à tous ceux qui ont participé à notre cagnotte mise en place l’année dernière pour nous permettre d’assumer les éventuels frais de justice ! Ces dons restent intacts et seront utilisés pour faire face au déferlement judiciaire lancé à notre encontre. Le soutien populaire indéfectible dont nous profitons est le meilleur des remparts face aux procédures abusives des veneurs et de leur petit monde. 🏰💰
Forts de cette excellente nouvelle qui nous conforte dans notre action, nous réaffirmons cet appel : partout organisons-nous contre la barbarie, pour la paix et la civilisation ! 💚🌍✊
AVA se veut à l’avant-garde de ce combat dans les campagnes françaises : rejoignez-nous ! »
« 👩⚖️ PROCÈS ONF vs AVA : Une bataille démocratique pour la Nature! ✊
Alors que simultanément se discutait au Sénat une nouvelle mesure de répression contre les opposants à la chasse, au Tribunal de Compiègne se tenait une audience capitale pour l’avenir d’AVA : l’ONF assigne trois militants pour « entrave au droit de chasse » des équipages de vénerie locaux.🗡
Pris parmi la masse des personnes opposées à la chasse à courre dans notre pays (82% selon le dernier sondage One Voice IPSOS), ces personnes se voient réclamer une somme astronomique en réparation de « dommages » reprochés à notre collectif.
Car pour l’avocat de l’ONF, Rémi-Pierre Drai, AVA est l’ennemi principal de la chasse, cette « pratique fondamentale et d’intérêt public » :
« Un collectif clandestin, le perturbateur principal des chasses à courre en France ! ».
« Si vous enlevez AVA, si vous enlevez ses portes-paroles, la chasse se passe convenablement. S’il n’y a plus le collectif AVA, alors il n’y a plus de problème de chasse. »
L’objectif annoncé est donc de décapiter l’opposition.
Assimilant AVA au mouvement ouvrier, il justifie le choix des trois personnes assignées, plutôt que d’autres :
« Quand on essaie d’expulser des grévistes d’une usine, le juge ordonné l’expulsion des piquets et de toutes personnes de leurs faits. On assigne les piquets de grève, c’est la même chose ici. » 👩🔧👨🔧
Mais quelles sont les raisons de l’ONF pour se mettre ainsi directement au service des chasseurs à courre, pour se laisser instrumentaliser de cette façon ? Un choix politique bien sûr, mais pas seulement :
« L’ONF est en difficulté, il est important que ces loyers tombent, et ces deux équipages représentent 103.000€ de revenus par an. […] Chaque euro compte ! Si nous n’avions pas procédé à ce geste commercial envers eux, les équipages auraient demandé la résiliation de leur bail de chasse. Or il en existe 400 en France. »💰
Face à cette déferlante de cynisme, se tient Maître Jean-Robert N’Guyen Phung, le ténor dépêché par Rémi Gaillard pour soutenir les membres d’AVA :
« L’ONF n’est pas là pour spolier le portefeuille des citoyens. On demande à ces trois personnes de financer un « geste commercial » demandé par les veneurs, c’est surréaliste ! »
Pour lui, le préjudice est fabriqué de toutes pièces par l’ONF et les veneurs :
« Le seul élément présent dans ce dossier : des lettres de veneurs se lamentant d’être dérangés pendant qu’ils décapitent des cerfs… Soyons sérieux. »
Il pointe le vide abyssal du dossier présenté par l’ONF contre les trois assignés :
« Maintenant, parlons de la faute qui leur est reprochée. En droit civil français, dieu merci, nul n’est responsable que de son fait personnel… Sont-ils responsables de tous ceux qui sont animés par la cause animale ?
Messieurs de l’ONF, quelles sont leurs fautes ?
Je met au défi ce tribunal de trouver le moindre fait reproché personnellement à ces trois personnes dans cette affaire !
Toute cette année en forêt, des gendarmes, des agents de l’ONCFS , des huissiers, des agents de votre propre Office étaient présents, pourtant aucun n’a rien constaté d’autre que des gens qui courent en forêt…».
📆 Le verdict sera rendu le 3 décembre prochain, et en attendant, ces échanges nous permettent de rappeler haut et fort ceci :
Avec plusieurs centaines de personnes impliquées tous les ans, AVA est tout sauf une poignée de fauteurs de trouble isolés.
AVA est l’outil de tous ceux qui refusent cette cruauté intolérable infligée aux animaux sauvages. AVA est l’outil des habitants qui ne supportent plus les usages féodaux dans leurs forêts et leurs villages. 🦌🐗🐰
Tant qu’il y aura de la chasse à courre, une résistance existera sous une forme ou sous une autre.
Aujourd’hui, cette forme c’est AVA, et la question de notre survie pose aussi en soi une question de démocratie. Il nous faut faire front ensemble. 🤝🌍
Merci à Rémi GAILLARD et Anymal pour leur aide décisive ! »
L’Office National des Forêts (ONF) assigne trois personnes prises au hasard parmi la foule des manifestants contre la chasse à courre. Il s’agit d’un procès civil par lequel l’institution chargée de gérer les forêts nationales entend faire payer à ces gens le fait que les chasseurs n’ont pas remplis leur objectif quantitatif d’animaux tués la saison dernière.
En plus du problème moral évident que pose la chasse à courre comme pratique moyenâgeuse d’une brutalité ignoble, c’est la question du pouvoir politique dans les forêts nationales qui se trouve mis en évidence. Qui décide du sort du vivant dans les forêts nationales ?
En matière civile, la pierre angulaire du système juridique est sans conteste la propriété privée. La bourgeoisie, en tant que classe sociale, devant son existence à la propriété privée des moyens de production, elle a logiquement mis en place un ensemble cohérent de règles régissant son maintien, par la transmission et le développement de la propriété privée.
Ce système juridique est un acquis de la bourgeoisie dans le cadre de la lutte des classes ; c’est une construction historique. Dans la dernière partie du Moyen Âge, plus la bourgeoisie française prenait de poids dans les échanges économiques au sein du royaume, plus les féodaux reculaient eux-mêmes. Avec le recul de ces derniers, c’est l’ordre juridique basé sur les privilèges de naissance qui perdait en pertinence.
La féodalité réservait le travail aux membres des classes sociales inférieures : les paysans, les travailleurs des villes et les bourgeois. Cette configuration avait des conséquences sur la propriété, laquelle était largement collective (et non privée, donc). Les possessions royales et seigneuriales peuvent être considérées comme des propriétés, dans le sens où la chose a un maître qui décide de ce qui y est fait. Mais les nobles (donc évidemment le Roi) ne travaillent pas. Les droits sur le bien immobilier sont donc divisés entre la propriété éminente qui reste aux nobles et la propriété utile qui va à celui qui exploite la terre, le moulin, le bois, le four, etc. Le droit de chasser était réservé aux classes dominantes : le Roi, les nobles et les ecclésiastiques, chacun sur leur domaine respectif.
Avec le travail, la bourgeoisie est alors porteuse du plus haut niveau de culture. Elle est capable de puiser dans l’Antiquité pour faire naître ce dont l’époque a besoin. La propriété telle que la bourgeoisie la conçoit est refondée à partir du droit romain, comme le souligne Friedrich Engels dans La décadence de la féodalité et l’essor de la bourgeoisie :
« Avec la redécouverte du droit romain, la division du travail s’opéra entre les prêtres, consultants de l’époque féodale, et les juristes non ecclésiastiques. Ces nouveaux juristes appartenaient essentiellement, dès l’origine, à la classe bourgeoise ; mais, d’autre part, le droit qu’ils étudiaient, enseignaient, exerçaient, était aussi essentiellement anti-féodal par son caractère, et, à un certain point de vue, bourgeois. Le droit romain est à tel point l’expression juridique classique des conditions de vie et des conflits d’une société où règne la pure propriété privée, que toutes les législations postérieures n’ont pu y apporter aucune amélioration. »
Selon l’adage latin Cujus est solum ejus usque ad caelum usque ad inferos, Qui est propriétaire du sol est propriétaire jusqu’au ciel et jusqu’aux entrailles de la terre. Peu importe donc sa naissance, celui qui est propriétaire d’un terrain possède tout ce qui s’y trouve. S’agissant des arbres, il les possède des racines à la cime. S’agissant des animaux, il dispose des taupes qui peuplent le sous-sol comme des colonies de passereaux qui volent en surplomb et de toutes les vies qui s’ébattent entre ces deux extrémités. Sauf interdiction particulière de la loi ou du règlement, le propriétaire peut donc détruire les êtres vivants sur sa propriété. Il peut chasser lui-même, ou céder ses droits de chasse.
Les « parties » de chasse à courre ont parfois lieu sur des propriétés privées individuelles. On pense alors au vastes étendues boisées qui jouxtent les demeures de la Renaissance ou les pavillons de chasse du 19e siècle. La vie de château quoi !
L’ONF traîne des gens devant la justice parce qu’il considère qu’ils ont gêné des veneurs dans leurs chasses. Or, si c’est l’ONF qui est concernée, c’est donc qu’il s’agit ne s’agit pas de biens individuels.
En effet, l’ONF est chargé de l’exploitation des forêts qui appartiennent à l’État.
Or, en République, ce qu’il advient des choses de l’État est par principe décidé par le peuple. Ce n’est de toute évidence pas le cas dans de nombreux domaines. Il n’y a ainsi pas de débat public concernant le sort du vivant dans les forêts nationales.
Pourtant, les forêts nationales appartiennent au domaine privé de l’État. Par opposition au domaine public de l’État qui est régi par des règles de droit public, donc du droit de l’administration, le domaine privé de l’État est régi par des règles de droit privé, donc du droit de la personne privée.
On peut donc considérer que l’adage latin cité ci-dessus, selon lequel le propriétaire du sol est propriétaire du sous-sol et de ce qui est en surplomb, doit s’appliquer aux forêts nationales. Il appartient donc théoriquement au peuple, propriétaire des forêts nationales au travers de l’État, de décider du sort du vivant dans celles-ci.
Mais à gauche on le sait, le droit ne fait pas la réalité, c’est bien plutôt les tensions qui s’exercent dans la réalité quotidienne qui poussent le législateur à produire les règles juridiques. Ainsi, le développement des règles qui concernent la vie dans les forêts nationales, particulièrement celles qui concernent la chasse, a suivi les flux et reflux du pouvoir féodal.
Les grands massifs forestiers comme ceux D’Île de France, de Picardie et de l’Ouest de la France ont été un enjeu important de la lutte de pouvoir qui a opposé sur près de quatre siècles la féodalité et la bourgeoisie. Les grandes forêts constituent une source de profit important et constituaient un poste industriel stratégique (construction navale, industrie verrière, etc.). Asseoir son pouvoir politique passait nécessairement par le contrôle de ces forêts.
Un aspect culturel important se jouait également au travers de la possession des forêts. Les forêts domaniales étaient des propriétés éminentes du Roi. Classe victorieuse de la Révolution de 1789-1792, la bourgeoisie s’empare des forêts royales et en fait des possessions du domaine. Les arbres transformés en bois deviennent des marchandises qui intègrent les marchés. La chasse en forêt domaniale n’est plus un privilège mais devient un loisir de gentilhomme.
Paysans et roturiers sous l’ancien régime, puis aujourd’hui paysans et ouvriers sont exclus de la gestion de la forêt domaniale. La forêt royale est devenue domaine privé de l’État, l’ONF est chargée de son exploitation.
À aucun moment il n’existe de débat démocratique, localement ou au niveau national, pour décider la manière dont il faut traiter les êtres vivant en forêt.
Les associations de veneurs s’estiment lésés et se retournent contre l’ONF qui leur cède de manière unilatérale les droits de chasser dans les forêts nationales. L’ONF assigne en justice des personnes prises au hasard dans la foule des opposants à la chasse à courre. Cette histoire procède du déni de démocratie.
Le collectif AVA – Abolissons la Vénerie Aujourd’hui est victime d’une nouvelle manœuvre d’intimidation de la part de l’État, par le biais de l’ONF – Office National des Forêts. Cet établissement public a en effet intenté une action en justice le 27 juillet 2018 pour réclamer pas moins de 55 000 euros à trois personnes désignées comme « meneurs ». La démarche vise à casser brutalement le mouvement populaire contre la chasse à courre qui prend de l’ampleur dans le pays.
La chasse à courre sera abolie en France, comme elle l’a été en Allemagne en 1950, en Belgique en 1995, en Écosse en 2002 puis en Angleterre en 2005. C’est inévitable, car la population ne peut plus tolérer une telle pratique arriérée et brutale, pour ne pas dire barbare.
En attendant, les forces réactionnaires s’organisent et cherchent des moyens pour freiner la marche de l’Histoire. agauche.org a déjà signé et relayé la tribune dénonçant cette répression.
Celle-ci prend une dimension nouvelle avec l’assignation d’AVA devant le Tribunal de grande instance de Compiègne. Outre le fait qu’elle a lieu au plein milieu de l’été pour tenter d’isoler la défense, les sommes énormes qui sont réclamées visent clairement à intimider les opposants à la chasse à courre partout en France.
De plus, comme l’a expliqué l’avocate Barbara Vrillac au Courrier-Picard :
« L’ONF fait le sale boulot. Pourquoi en prendre trois au hasard, même s’ils ont eu les honneurs de la presse. Au niveau juridique, il va y avoir un problème. »
Depuis la fin de la dernière saison de chasse, les déclinaisons locales d’AVA se sont multipliées et l’État considère que cela devient problématique. Quand on dit l’État, il faut bien sûr penser à Emmanuel Macron, car la France a un fonctionnement de type monarchique donnant un pouvoir immense au Président de la République. C’est sous son autorité que sont désignés tant les Préfets que les directions des Établissements publics comme l’ONF (par décision du conseil des ministres, sur proposition de l’Élysée).
Dans sa communication, reprise dans l’assignation en Justice, le Préfet de l’Oise explique qu’il a écrit au Ministre de l’Intérieur et qu’il a donné des consignes pour la prochaine saison de chasse afin de disperser les « entrave au droit de chasse ».
Mais comme tout le monde le sait, le Préfet n’est qu’une autorité exécutive, un relais de l’État dans son département.
C’est la même chose pour l’ONF et on notera d’ailleurs que le Président de son conseil d’administration, Jean-Yves Caullet, est un ancien socialiste s’étant rallié à Emmanuel Macron pour la présidentielle 2017. Il a ensuite été investi par En Marche dans la 2e circonscription de l’Yonne pour les élections législatives, qu’il n’a pas remportée.
Il est évident aujourd’hui qu’Emmanuel Macron entend soutenir la vénerie et empêcher le mouvement populaire de s’exprimer. Lui qui souhaite rouvrir les chasses présidentielles et qui a fêté ses 40 ans au Château de Chambord en assistant à une chasse de manière aristocratique.
Car justement, c’est de cela dont il est question avec la chasse à courre : soit l’on considère que la France doit évoluer sur le plan culturel, soit l’on trouve qu’il est acceptable qu’une bande de notables vêtus comme des aristocrates d’un autre temps pénètre brusquement des habitations ou des terrains, traverse les routes n’importe comment et cause un raffut pas possible dans les forêts.
Outre la chasse en elle-même, que l’on peut ne pas apprécier par compassion pour les animaux, il y a surtout la manière de la chasse à courre qui est rejetée par la population.
Faut-il le rappeler, celle-ci ne consiste pas simplement à tuer un animal, mais à le poursuivre pendant des heures pour l’épuiser, le terroriser, l’isoler, le « soumettre » en lui frappant les pattes, puis le tuer avec une dague, avant de le laisser dévorer par la meute de chien.
Ce sont des notables, souvent des châtelains, qui s’adonnent à cette activité très hiérarchisée et codifiée de manière féodale. Ils ont avec eux un certain nombre de suiveurs, c’est-à-dire des gens n’ayant pas le même rang social et n’ayant pas le droit d’être à cheval. Ils peuvent quand-même se voir récompenser d’un trophée (par exemple le bois d’un cerf) si leur dévouement est considéré par le maître d’équipage.
Un tel panorama est absolument détestable, et n’importe qu’elle personne de gauche ne peut que souhaiter l’interdiction de cette pratique, et soutenir AVA.
Le mouvement populaire contre la chasse à courre a pris de l’ampleur après que différentes vidéos aient circulé sur internet ces dernières années. Elles montrent le comportement des veneurs qui se considèrent au-dessus de tout, à la manière de grands seigneurs sur « leur » domaine.
AVA fait un travail démocratique remarquable, en mobilisant des personnes qui étaient auparavant isolées, ne trouvant pas les moyens d’y faire face.
Cela consiste à :
créer des « réseaux de voisins capables de se rassembler rapidement en cas d’intrusion » et « transformer chaque village, chaque lotissement en sanctuaire pour les animaux » ;
surveiller les chasses à courre en suivant les équipages ;
dénoncer cette pratique par des vidéos et des plaintes ;
rassembler des gens capables d’aider des maires à parfaire leurs arrêtés municipaux pour protéger les villages ;
permettre des réunions publiques afin de sensibiliser la population et faire connaître le mouvement d’opposition ;
contribuer à faire avancer l’abolition de la vénerie sur le terrain parlementaire.
Il ne s’agit pas d’un mouvement d’activistes isolés, mais bien un mouvement populaire qui s’organise démocratiquement, en se donnant les moyens d’être efficace.
La plainte de l’ONF vise évidement directement cela, et son objet n’est qu’un prétexte. L’argumentation est d’ailleurs assez grotesque puisqu’elle consiste à dire qu’AVA a empêché l’exécution du plan de chasse annuel.
Cette institution considère en effet que la nature n’est pas capable de fonctionner sans les humains, et qu’il faut donc « réguler » des équilibres dans les forêts. Elle établit donc un plan de chasse et délivre des permis afin qu’il soit réalisé par des gens en faisant leur loisir.
Cela est totalement contradictoire, et en fait n’a aucun sens. Soit il y a un loisir, soit il y a une mission de service publique indispensable, mais les deux ne sont pas compatibles. Les plans de chasses ne sont qu’un prétexte pour le « loisir », et cela est flagrant avec la chasse à courre.
D’ailleurs les veneurs expliquent eux-mêmes qu’ils ne tuent pas beaucoup d’animaux en définitive et que leur action permet d’éliminer les individus les faibles… pour renforcer les espèces !
Quelle prétention, et surtout quelle mauvaise foi !
Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour le procès. D’ici là, pour faire face aux frais de justice et organiser sa défense, AVA a lancé une souscription populaire de soutien dont voici le lien :
Cet épisode de répression est un obstacle, mais il n’empêchera pas le mouvement populaire. L’opposition va forcément se généraliser pour aboutir à l’abolition de la chasse à courre en France. C’est en tous cas indispensable si l’on souhaite que le pays évolue sur le plan des mœurs et de la civilisation. Il s’agit d’une cause démocratique essentielle, et cette tentative de procès en est un moment important.
Comme le dit AVA :
« Tous les habitants et usagers des forêts, les amis de la Nature, les démocrates, les progressistes, les élus des campagnes, les artistes et intellectuels engagés doivent faire front pour défendre ce mouvement authentiquement populaire qu’est AVA ! Ensemble, nous devons faire échouer cette manoeuvre anti-démocratique ! »
La liste des groupes pour rejoindre des habitants en forêt près de chez soit est disponible en suivant ce lien.
Voici pour finir le lien vers le communiqué d’AVA :
