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Société

La fin de la maison individuelle exige une rupture à la hauteur du problème

La ministre du logement a soulevé une pierre bien trop grosse pour elle.

Jeudi 14 octobre, Emmanuelle Wargon, la ministre du logement, a fait une sorte de conférence-restitution d’ateliers réunissant des citoyens, des professionnels, des experts, etc., autour de la thématique « Habiter la France de demain ». Lors de cette conférence-restitution, elle a déclaré la chose suivante :

Le modèle à l’ancienne du pavillon avec jardin, dont on peut faire le tour, n’est plus soutenable et nous mène à une impasse. L’histoire de l’urbanisme en France a été marquée par des évolutions culturelles ; des idées ancrées dans leurs époques dont les effets visibles aujourd’hui ont été plus ou moins heureux.

Dans la période la plus récente, nous sommes passés d’une urbanisme de grands ensembles (…) à un fonctionnement urbain de plus en plus éloigné des centres-villes et de plus en plus dépendants de la voiture individuelle. Cela a créé de nouveaux territoires périphériques, à l’urbanisation pavillonnaire, dépourvus d’espaces publics (…). Nous devons assumer de mettre ce modèle derrière nous.

Ce modèle d’urbanisation qui consacre chaque espace à une fonction unique, qui dépend de la voiture pour les relier est désormais dépassé et constitue finalement une impasse écologique, économique et sociale.

Cette description des choses est tout à fait juste et justifiée. Mais cela heurte à la fois des traditions culturelles et des intérêts économiques immenses, qui n’ont pas manqué de se faire entendre. Dans les heures qui ont suivi ces propos, la polémique a enflé, avec la constitution d’une sorte de front uni de la Droite et des magnats de l’immobilier.

Les propos récents de la ministre ont d’autant plus agacés le secteur de l’immobilier qu’il se trouve confronté actuellement aux pénuries de matériaux et qu’il s’inquiète du principe du « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi climat et résilience alors même que l’appétits pour la maison individuelle a grimpé depuis la crise sanitaire.

Le président de la Fédération française des Constructions de Maisons Individuelles s’est dit ainsi « révolté contre de tels propos tenus par une élite parisienne dite écologique et pourtant très loin des territoires ». Le président de la Fédération française du bâtiment a contre-attaqué contre « la stigmatisation persistante de l’habitat individuel, à contresens des aspirations des Français ». Eric Zemmour a critiqué des « moyens […] pour détruire le mode de vie des Français » quand Marine Le Pen a dénoncé « l’avenir soviétique de Madame Wargon ».

La polémique a tellement enflé à Droite que la Ministre du logement s’est défendue à travers un communiqué du ministère lui-même. Ce communiqué déclare :

Oui, de nombreux Français rêvent de la maison individuelle car c’est une promesse de confort, d’espace et de tranquillité. Personne ne veut les en empêcher ni les en dissuader. Ils sont aussi en demande de services de proximité. Pourtant les lotissements en périphérie des villes ne permettent pas toujours d’accéder à ces services et contribuent à un sentiment d’exclusion. Il faut donc repenser nos modèles d’urbanisme. 

En réalité, Emmanuelle Wargon a soulevé une pierre bien trop grosse pour elle. Il n’est pas possible pour la classe dominante de viser une transformation d’ensemble de la vie quotidienne telle qu’elle est développée ici, car cela revient à signer son arrêt de mort.

La maison individuelle n’est pas simplement un choix individuel, mais un horizon culturel qui forme une des pierres angulaires de la culture nationale. Entre le XIXe siècle et la fin du XXe siècle, la France est passée d’un pays de petits propriétaires paysans disséminés en un pays façonné par les zones pavillonnaires et son corollaire, les routes jonchées de ronds-points.

La France moderne ne s’est-elle pas façonnée sur le modèle de la petite propriété ? Et la bourgeoisie française n’a t-elle pas assuré sa domination depuis 1871 grâce à la promotion de la mentalité du propriétaire ?

Plus récemment et plus concrètement, il faut se souvenir des propos de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007, lorsqu’il était en pleine opération de pacification sociale à la suite des émeutes de novembre 2005. Lors d’un discours le 14 janvier 2007, il affirmait :

« Je propose que l’on fasse de la France un pays de propriétaires parce que, lorsqu’on a accédé à la propriété, on respecte son immeuble, son quartier, son environnement et donc les autres. Parce que lorsque l’on a accédé à la propriété, on est moins vulnérable aux accidents de la vie (…). Devant cette injustice, certains proposent le logement social pour tous et la taxation des propriétaires par les droits de succession. Je propose la propriété pour tous »

Depuis les années 1970, la bourgeoisie n’a eu de cesse de promouvoir l’accès à la propriété comme le gage d’une réussite sociale, le vecteur d’une meilleure vie. Cela s’est traduit en 1977 par la création d’un premier prêt d’accession à la propriété, le prêt HLM-accession ou prêt aidé d’accession à la propriété. Un dispositif qui n’a eu de cesse d’être modernisé, avec pour conséquence l’envolée de constructions de maisons individuelles. La maison est passée de 36 % des logements construits en 1970 à 62 % en 1982.

Or, depuis les années 1990, l’accession à la propriété s’est enlisée du fait de dispositifs d’aides flous, avec des conditions d’accès toujours plus difficiles. A cela s’ajoute l’envolée des prix dans les centres-villes qui poussent les classes populaires à acheter loin des métropoles, accentuant l’étalement urbain et le phénomène de périurbanisation, ces espaces sans âme et sans horizon culturel.

Si l’on y regarde de plus près, on voit bien que l’inflation de la maison individuelle est l’expression directe d’un mode de vie façonné par le capitalisme. Et les principales victimes, ce sont les classes populaires qui se retrouvent séparées de leur lieu de travail par d’épuisants trajets en voiture. Sans même parler de l’emprisonnement dans des crédits qui renforcent l’exploitation salariée… Bref, les ouvriers n’y ont pas gagné grand chose, si ce n’est une oppression dans une cage dorée.

Mais, comme toujours dans le capitalisme, l’autre victime de ce développement chaotique, c’est la nature. Dans un rapport sur l’artificialisation des sols, le Comité pour l’économie verte évaluait à 47 % la part prise par la construction de maisons individuelles dans les nouvelles artificialisations entre 2006 et 2014 contre 3 % pour le logement collectif, 5 % pour le commerce et 16 % pour le réseau routier. A ce titre, à Alsterdorf en Allemagne, le maire a interdit la construction de nouveaux pavillons pour lutter contre l’étalement urbain.

Face à un tel enjeu de société, voire de civilisation, il est évident qu’Emmanuelle Wargon ne fait pas le poids. Quand on est une personne issue du géant de l’agro-business français, Danone, on ne fait pas partie de la solution, mais bien du problème. Façonnée par sa posture de communicante, la ministre du logement n’a pas mesuré le problème de taille qu’elle a soulevé et a éveillé les intérêts du vieux monde.

À problème de taille, réponse de taille : il y a besoin d’une grande rupture sociale et culturelle portée par la classe ouvrière contre un capitalisme qui enferme et détruit la nature.

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Réflexions

La France, un pays de petits propriétaires

Si les gilets jaunes n’ont pas abordé la question de la petite propriété, c’est qu’ils correspondent à la situation française, avec la majorité du pays qui est formée par une très large couche de petits propriétaires. Et cette couche qui rêve d’accumulation est bloquée non pas tant par les 1 % les plus riches, mais par les 10 % des Français qui possèdent la moitié du patrimoine total. Les gilets jaunes expriment une petite-bourgeoisie asphyxiée par la bourgeoisie.

Maison de la cité Jolivet, quartier La Fuye-Velpeau, à Tours

Quand on voit le panorama de la propriété en France, du patrimoine, on comprend tout de suite pourquoi la division entre « riches » et « pauvres » est dans notre pays une caricature, qui ne vise qu’à masquer que les vraiment pauvres sont entièrement mis à l’écart, d’où leur absence de participation aux gilets jaunes.

La moitié des ménages selon la définition de l’INSEE, donc un peu plus de la moitié des français (un ménage comportant parfois plusieurs personnes), dispose en effet d’un patrimoine d’environ 160 000 euros, consistant à 80 % en la propriété d’un logement. En fait, ce sont environ 60 % des Français qui possèdent leur logement ou sont en train d’en payer les traites.

C’est un chiffre énorme, faisant de la France avant tout un pays de petits propriétaires. Bien entendu, cette petite propriété n’a pas une valeur énorme, et les intérêts de la grande majorité de ces petits propriétaires sont les mêmes que celles des pauvres. Le souci c’est que disposer d’une petite propriété amène une mentalité de petit propriétaire.

Le petit propriétaire est conservateur, opposé au socialisme, avec une mentalité de petit entrepreneur, va dans le sens du respect des traditions, etc. Il entend protéger son bien et pour cela il a besoin que la société soit stable, les conflits gelés. Les gilets jaunes ne lui ont justement pas fait peur, parce que jamais ils n’ont aborde de thèmes allant dans le sens d’une remise en cause de la propriété.

C’est précisément pour cela que les gilets jaunes sont un mouvement réactionnaire, appuyant l’idéologie conservatrice de la France profonde, où l’État n’est conçu que comme tampon avec les « riches ». L’État n’est vu que comme pompe à fric redistributrice. Les gilets jaunes parlent de crise sociale, mais de par leur mode de vie, c’est finalement une crise du patrimoine qu’ils expriment.

Car au-delà du fait que les riches deviennent plus riches, il y a le fait que la vie coûte plus cher. Les riches imposent un rythme financier bien trop haut. On sait par exemple à quel point une ville comme Paris est devenu un bastion bourgeois ces 25 dernières années. Le slogan « Paris soulève toi » est en décalage complet avec la réalité : il suffit de regarder le prix au mètre carré et le nombre de propriétaires.

En fait, si l’on prend les 10 % des Français les plus riches, ceux-ci ont un patrimoine d’environ 600 000 euros. Avec cela, ils écrasent les autres, pas seulement parce qu’ils sont plus riches, mais parce que ce patrimoine représente à peu près la moitié du patrimoine en France. Ils peuvent truster les meilleures choses, leur compétition entre eux balaie littéralement les autres.

En fait, personne ne peut suivre et il ne reste que les miettes, les marges du pays. Ils forment le véritable problème dans notre pays, bien plus que les 1 % qui ont plus de deux millions d’euros de patrimoine et qui vivent dans leur bulle ! Mais comme les petits propriétaires rêvent de devenir des grands propriétaires, ils ne peuvent pas dénoncer les grands propriétaires, seulement les très grands propriétaires.

A cela s’ajoute l’existence des « indépendants », ces petits capitalistes qui ont eux en moyenne pratiquement 600 000 euros de patrimoine. Eux « vivent » le capitalisme et sont en permanence sous pression, en raison de la concurrence mais aussi de leur démesure. Ils ont joué un rôle essentiel dans le démarrage des gilets jaunes, cette rébellion de l’intérieur du capitalisme lui-même.

Cette lecture en termes de patrimoine éclaire beaucoup de choses : non seulement la nature des gilets jaunes, mais également la vanité de nombreux discours misérabilistes masquant que la France est un pays de petits propriétaires.

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Écologie

Qui décide du sort du vivant dans les forêts nationales ?

L’Office National des Forêts (ONF) assigne trois personnes prises au hasard parmi la foule des manifestants contre la chasse à courre. Il s’agit d’un procès civil par lequel l’institution chargée de gérer les forêts nationales entend faire payer à ces gens le fait que les chasseurs n’ont pas remplis leur objectif quantitatif d’animaux tués la saison dernière.

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En plus du problème moral évident que pose la chasse à courre comme pratique moyenâgeuse d’une brutalité ignoble, c’est la question du pouvoir politique dans les forêts nationales qui se trouve mis en évidence. Qui décide du sort du vivant dans les forêts nationales ?

> Lire également : L’ONF réclame 55 000 € à trois opposants à la chasse à courre

En matière civile, la pierre angulaire du système juridique est sans conteste la propriété privée. La bourgeoisie, en tant que classe sociale, devant son existence à la propriété privée des moyens de production, elle a logiquement mis en place un ensemble cohérent de règles régissant son maintien, par la transmission et le développement de la propriété privée.

Ce système juridique est un acquis de la bourgeoisie dans le cadre de la lutte des classes ; c’est une construction historique. Dans la dernière partie du Moyen Âge, plus la bourgeoisie française prenait de poids dans les échanges économiques au sein du royaume, plus les féodaux reculaient eux-mêmes. Avec le recul de ces derniers, c’est l’ordre juridique basé sur les privilèges de naissance qui perdait en pertinence.

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La féodalité réservait le travail aux membres des classes sociales inférieures : les paysans, les travailleurs des villes et les bourgeois. Cette configuration avait des conséquences sur la propriété, laquelle était largement collective (et non privée, donc). Les possessions royales et seigneuriales peuvent être considérées comme des propriétés, dans le sens où la chose a un maître qui décide de ce qui y est fait. Mais les nobles (donc évidemment le Roi) ne travaillent pas. Les droits sur le bien immobilier sont donc divisés entre la propriété éminente qui reste aux nobles et la propriété utile qui va à celui qui exploite la terre, le moulin, le bois, le four, etc. Le droit de chasser était réservé aux classes dominantes : le Roi, les nobles et les ecclésiastiques, chacun sur leur domaine respectif.

Avec le travail, la bourgeoisie est alors porteuse du plus haut niveau de culture. Elle est capable de puiser dans l’Antiquité pour faire naître ce dont l’époque a besoin. La propriété telle que la bourgeoisie la conçoit est refondée à partir du droit romain, comme le souligne Friedrich Engels dans La décadence de la féodalité et l’essor de la bourgeoisie :

« Avec la redécouverte du droit romain, la division du travail s’opéra entre les prêtres, consultants de l’époque féodale, et les juristes non ecclésiastiques. Ces nouveaux juristes appartenaient essentiellement, dès l’origine, à la classe bourgeoise ; mais, d’autre part, le droit qu’ils étudiaient, enseignaient, exerçaient, était aussi essentiellement anti-féodal par son caractère, et, à un certain point de vue, bourgeois. Le droit romain est à tel point l’expression juridique classique des conditions de vie et des conflits d’une société où règne la pure propriété privée, que toutes les législations postérieures n’ont pu y apporter aucune amélioration. »

Selon l’adage latin Cujus est solum ejus usque ad caelum usque ad inferos, Qui est propriétaire du sol est propriétaire jusqu’au ciel et jusqu’aux entrailles de la terre. Peu importe donc sa naissance, celui qui est propriétaire d’un terrain possède tout ce qui s’y trouve. S’agissant des arbres, il les possède des racines à la cime. S’agissant des animaux, il dispose des taupes qui peuplent le sous-sol comme des colonies de passereaux qui volent en surplomb et de toutes les vies qui s’ébattent entre ces deux extrémités. Sauf interdiction particulière de la loi ou du règlement, le propriétaire peut donc détruire les êtres vivants sur sa propriété. Il peut chasser lui-même, ou céder ses droits de chasse.

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Les « parties » de chasse à courre ont parfois lieu sur des propriétés privées individuelles. On pense alors au vastes étendues boisées qui jouxtent les demeures de la Renaissance ou les pavillons de chasse du 19e siècle. La vie de château quoi !

L’ONF traîne des gens devant la justice parce qu’il considère qu’ils ont gêné des veneurs dans leurs chasses. Or, si c’est l’ONF qui est concernée, c’est donc qu’il s’agit ne s’agit pas de biens individuels.

En effet, l’ONF est chargé de l’exploitation des forêts qui appartiennent à l’État.

Or, en République, ce qu’il advient des choses de l’État est par principe décidé par le peuple. Ce n’est de toute évidence pas le cas dans de nombreux domaines. Il n’y a ainsi pas de débat public concernant le sort du vivant dans les forêts nationales.

Pourtant, les forêts nationales appartiennent au domaine privé de l’État. Par opposition au domaine public de l’État qui est régi par des règles de droit public, donc du droit de l’administration, le domaine privé de l’État est régi par des règles de droit privé, donc du droit de la personne privée.

On peut donc considérer que l’adage latin cité ci-dessus, selon lequel le propriétaire du sol est propriétaire du sous-sol et de ce qui est en surplomb, doit s’appliquer aux forêts nationales. Il appartient donc théoriquement au peuple, propriétaire des forêts nationales au travers de l’État, de décider du sort du vivant dans celles-ci.

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Mais à gauche on le sait, le droit ne fait pas la réalité, c’est bien plutôt les tensions qui s’exercent dans la réalité quotidienne qui poussent le législateur à produire les règles juridiques. Ainsi, le développement des règles qui concernent la vie dans les forêts nationales, particulièrement celles qui concernent la chasse, a suivi les flux et reflux du pouvoir féodal.

Les grands massifs forestiers comme ceux D’Île de France, de Picardie et de l’Ouest de la France ont été un enjeu important de la lutte de pouvoir qui a opposé sur près de quatre siècles la féodalité et la bourgeoisie. Les grandes forêts constituent une source de profit important et constituaient un poste industriel stratégique (construction navale, industrie verrière, etc.). Asseoir son pouvoir politique passait nécessairement par le contrôle de ces forêts.

Un aspect culturel important se jouait également au travers de la possession des forêts. Les forêts domaniales étaient des propriétés éminentes du Roi. Classe victorieuse de la Révolution de 1789-1792, la bourgeoisie s’empare des forêts royales et en fait des possessions du domaine. Les arbres transformés en bois deviennent des marchandises qui intègrent les marchés. La chasse en forêt domaniale n’est plus un privilège mais devient un loisir de gentilhomme.

Paysans et roturiers sous l’ancien régime, puis aujourd’hui paysans et ouvriers sont exclus de la gestion de la forêt domaniale. La forêt royale est devenue domaine privé de l’État, l’ONF est chargée de son exploitation.

À aucun moment il n’existe de débat démocratique, localement ou au niveau national, pour décider la manière dont il faut traiter les êtres vivant en forêt.

Les associations de veneurs s’estiment lésés et se retournent contre l’ONF qui leur cède de manière unilatérale les droits de chasser dans les forêts nationales. L’ONF assigne en justice des personnes prises au hasard dans la foule des opposants à la chasse à courre. Cette histoire procède du déni de démocratie.

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