Une tribune signée par de nombreuses personnalités de gauche réclame un meilleur contrôle des ventes d’armes par la France, notamment via le Parlement.
En arrière plan, il y a bien sûr la question du Yémen, avec cette note « Confidentiel-Défense » dévoilée par le site Disclose, en partenariat avec d’autres médias, qui prouverait que le gouvernement est au courant d’un usage massif d’armes françaises par la coalition dans la guerre qui sévit au Yémen.
Entre temps, la ministre des Armées Florence Parly a affirmé à la radio que les armes vendues par la France « ne sont pas utilisées de façon offensive dans la guerre au Yémen », et qu’elle n’a en tous cas « pas d’éléments de preuve permettant de dire ça, que des armes françaises sont à l’origine de victimes civiles au Yémen ».
Voici la tribune, initialement publiée dans Libération ce lundi 15 avril 2019 :
« Depuis 2015, la coalition militaire menée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, soutenue par les Etats-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne et la France a engendré «la pire crise humanitaire au monde» selon l’ONU. Le bilan est terrifiant, 10 000 morts selon les chiffres officiels, et plus de 70 000 d’après les ONG. Du fait de l’embargo et de la destruction des infrastructures civiles, une famine sans précédent touche 16 millions de Yéménites. Cinq millions d’enfants sont touchés par la malnutrition retardant ainsi leur développement physique, mental et cognitif. Un enfant meurt au Yémen toutes les cinq minutes, une génération entière s’éteint.
Au service de l’industrie de l’armement
La communauté internationale détourne le regard. La France n’échappe pas à cette règle, tiraillée entre les ventes d’armes aux membres de la coalition, Arabie Saoudite et Emirats arabes unis en tête, et ses engagements internationaux. Le président de la République a beau affirmer qu’«il est faux de dire que l’Arabie Saoudite est un grand client aujourd’hui de la France», elle se hisse pourtant à la deuxième place en matière d’exportations d’armes.
Le gouvernement a connaissance de la gravité de la situation mais refuse toute responsabilité. Le président de la République justifie sans complexe cette stratégie, considérant que «c’est pure démagogie que de dire d’arrêter de vendre des armes à Riyad». Lorsque des milliers de Yéménites meurent et que des millions d’autres sont menacés par la famine, le dilemme n’est plus économique mais moral.
Au mépris du droit international
Cette politique d’exportation, rentable financièrement, se fait au mépris des traités internationaux, et engage, comme lors des quinquennats précédents, la responsabilité de notre pays. L’article 6 du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014 par la France, interdit en effet toute vente d’armes dès lors qu’elles sont susceptibles d’être utilisées contre des populations civiles. Et pourtant ce sont près de 3,4 milliards d’euros d’armement qui ont été livrés à l’Arabie Saoudite entre 2015 et 2017, au plus fort du conflit. En vendant ces armes (chars Leclerc, avions ravitailleurs A330 MRTT, corvettes Gowind, canons Caesar, systèmes de ciblage pods) la France s’est même engagée auprès de l’Arabie Saoudite à assurer leur maintenance sur plusieurs décennies. Malgré le conflit, notre pays maintient sa coopération militaire avec Riyad.
Si le Parlement européen – comme d’autres pays européens tels que la Finlande, les Pays Bas, la Suisse – s’est prononcé en faveur de la suspension des livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis en décembre 2018, le gouvernement reste inflexible. Les récents votes du Sénat et de la chambre des représentants sur l’arrêt du soutien militaire, dont les ventes d’armes, n’auront pas non plus suffi à infléchir la stratégie américaine.
Contrôle opaque et antidémocratique
Ce commerce lucratif pour les industries de défense s’appuie sur des règles opaques, excluant de fait tout contrôle démocratique. En effet, l’attribution des licences d’exportation est entièrement aux mains de l’exécutif. Les règles d’attributions ainsi que les décisions prises par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), chargée de conseiller le Premier ministre en la matière, sont protégées par le secret-défense. Le Parlement est totalement absent de ce processus décisionnaire. La seule information dont disposent les citoyens se fait sous la forme d’un, très sommaire et peu précis, rapport au Parlement publié chaque année. Ni l’intitulé précis du matériel vendu, ni le nom du fabricant, ni la quantité du matériel ne sont indiqués. Malgré la demande des ONG françaises depuis 1997 de la création d’un office parlementaire, le contrôle des exportations a posteriori, notamment la traçabilité, est quasi inexistant.
Dans d’autres pays européens, une plus grande implication du Parlement permet un meilleur contrôle des autorisations d’exportations d’armes. Pour que cette situation cesse, nous demandons la mise en place d’une délégation parlementaire qui participera au processus de décisions pour l’attribution des licences d’exportation. L’urgence commande de telles mesures, pour que la France mette sa diplomatie au service de la paix, et cesse de se rendre complice de puissances criminelles.
Alexis Corbière député France insoumise, Christian Hutin, député socialiste, Jean-Paul Lecoq député Gauche démocrate et républicaine, Sébastien Nadot député non-inscrit, Esther Benbassa sénatrice Europe Ecologie-les Verts, Frédérique Dumas députée UDI, Jean Felix Acquaviva député Liberté et territoires, Manon Aubry candidate France insoumise aux élections européennes, Clémentine Autain députée France insoumise, Joël Aviragnet député socialiste, Marie-Noëlle Battistel député socialiste, Marie-George Buffet députée Gauche démocrate et républicaine, Ugo Bernalicis député France insoumise, Alain Bruneel député Gauche démocrate et républicaine, Moetai Brotherson député Gauche démocrate et républicaine, Erica Bareigts députée socialiste, Gisèle Biémouret députée socialiste, Christophe Bouillon député socialiste, Guy Bricout député socialiste, Luc Carvounas député socialiste, André Chassaigne député Gauche démocrate et républicaine, Eric Coquerel député France insoumise, Alain David député socialiste, Pierre Dharreville député Gauche démocrate et républicaine, Jean-Paul Dufrègne député Gauche démocrate et républicaine, Laurence Dumont députée socialiste, Elsa Faucillon députée Gauche démocrate et républicaine, Olivier Faure député socialiste, Caroline Fiat députée France insoumise, Guillaume Garot député socialiste, Raphaël Glucksmann candidat Place Publique aux élections européennes, David Habib député socialiste, Régis Juanico député socialiste, Sébastien Jumel député Gauche démocrate et républicaine, Marietta Karamanli députée socialiste, Manuéla Kéclard-Mondésir députée Gauche démocrate et républicaine, Jean Lassalle député non-inscrit, Michel Larive député France insoumise, Jerôme Lambert député socialiste, Bastien Lachaud député France insoumise, Serge Letchimy député socialiste, Josette Manin députée socialiste, Jean-Luc Mélenchon député France insoumise, Jean Michel Clément député Libertés et territoires, Paul Molac, député Libertés et territoires, Danièle Obono députée France insoumise, Younous Omarjee France insoumise aux élections européennes, Mathilde Panot députée France insoumise, Georges Pau-Langevin député socialiste, Stéphane Peu député Gauche démocrate et républicaine, Christine Pires-Beaune députée socialiste, Dominique Potier député socialiste, Loïc Prud’homme député France insoumise, Adrien Quatennen, député France insoumise, Valérie Rabault députée socialiste, Jean-Hugues Ratenon, député France insoumise, Muriel Ressiguier députée France insoumise, Fabien Roussel député Gauche démocrate et républicaine, Sabine Rubin députée France insoumise, François Ruffin député France insoumise, Bénédicte Taurine députée France insoumise, Sylvie Tolmont députée socialiste, Hervé Saulignac député socialiste, Hélène Vainqueur-Christophe députée socialiste, Boris Vallaud député socialiste, Michèle Victory députée socialiste, Hubert Wulfranc député Gauche démocrate et républicaine. »
