La Fondation 30 Millions d’Amis a publié récemment un document consistant en 10 propositions qui sont des « pistes législatives » pour lutter contre l’abandon d’animaux.
La mesure la plus marquante est l’interdiction de la vente d’animaux en animaleries et par petites annonces. Cela peut paraître étrange pour une personne ne s’étant jamais intéressée de près à l’abandon des animaux. C’est au contraire une mesure qui paraît évidente et indispensable pour toutes les personnes s’investissant dans les refuges et qui sont confrontées à cette masse de compagnons abandonnés par des gens sans scrupules.
Les animaleries, en plus de servir de vitrine à des trafics sordides ayant lieu en arrière-plan, favorisent les achats compulsifs par des familles qui repartent avec un animal comme on repart avec un jouet d’une grande surface. L’idée d’établir un permis de détention d’animal de compagnie semble ici être une mesure indispensable, comme base pour encadrer de manière efficace et positive la vie des animaux de compagnie dans notre pays.
Les dix mesures proposées par la Fondation 30 millions d’amis sont en tous cas une base de travail très utile, qui devrait être étudiée de très près par gouvernement démocratique et populaire porté par la Gauche, en vu d’établir un arsenal législatif puissant pour lutter enfin contre les trafics, les abandons et la maltraitance des animaux de compagnie.
« Les 10 pistes législatives de la Fondation 30 Millions d’Amis pour lutter contre l’abandon
100 000 animaux de compagnie sont abandonnés tous les ans, dont 60 000 pendant la période estivale. Pour lutter contre ce fléau, la Fondation 30 Millions d’Amis – qui a placé la lutte contre l’abandon au rang de ses priorités – propose 10 pistes législatives concrètes. Elles ont été adressées au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, ainsi qu’aux 240 parlementaires qui se sont mobilisés sous l’égide du député Loïc Dombreval et du sénateur Arnaud Bazin, à la suite de la campagne de la Fondation contre l’abandon.
Acquisition / détention
1. Animaleries : Interdire la vente de tous les animaux de compagnie, qu’il s’agisse de chiens, de chats, de lapins, de rongeurs ou autres « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) dans les animaleries.
L’animal, considéré comme un être vivant doué de sensibilité dans notre Code civil, ne devrait pas être présenté en vitrine telle une marchandise. Les animaleries peuvent être alimentées par des fermes-usines produisant des animaux par milliers, voire par un trafic venu de pays de l’Est. La Fondation 30 Millions d’Amis propose de suivre l’exemple de la Californie, où ces établissements proposent uniquement des animaux issus des refuges.
2. Petites annonces : Interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, qu’elles soient imprimées ou publiées sur des plateformes de vente en ligne.
Selon l’ordonnance du 1er janvier 2016, tout individu désirant vendre un chiot ou un chaton par petite annonce doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture afin d’obtenir un numéro SIREN. Compte-tenu du nombre d’escroqueries et de faux numéros de SIREN utilisés, cette réglementation ne suffit pas. La Fondation 30 Millions d’Amis propose donc une interdiction pure et simple de la vente d’animaux par petites annonces.
3. Trafics : Interdire la vente des chiens non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Importés en France depuis l’étranger, notamment des pays de l’Est, les chiens non inscrits au LOF sont souvent issus des trafics d’animaux. Près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année, avec des documents falsifiés.
4. Permis : Instaurer un permis de détention d’animal de compagnie, délivré au moment de l’acquisition, associé à un fichier central national et lié à la carte nationale d’identité. Il sera retiré à toute personne coupable d’abandon ou de maltraitance, qui ne pourra plus acquérir de nouveau un animal.
Un tel système existe déjà pour les chiens de sécurité, pour lesquels les agents disposent d’une carte professionnelle associée au numéro d’identification de l’animal (fichier central géré par le CNAPS).
Remarque : La Fondation 30 Millions d’Amis ne propose pas d’instaurer une taxe sur la détention d’un animal de compagnie, considérant que cela inciterait les propriétaires à faire des portées pour « rentabiliser » leur animal.
Prévention / Sensibilisation
5. Stérilisation : Rendre obligatoire la stérilisation des chats non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Les chats se reproduisent à un rythme effréné : à partir d’un seul couple, on obtient au bout de 4 ans un total de 20 736 individus. Statistiquement, environ 5000 d’entre eux trouveront un foyer. Les autres vivront en refuge ou s’installeront sur un terrain avec d’autres « chats libres ». Ces derniers meurent souvent de maladies, finissent écrasés sur la route, et se reproduisent à leur tour.
6. Education : Sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux dans les programmes scolaires, notamment en classe primaire.
Véritable enjeu de société, le respect des animaux doit se développer dès le plus jeune âge. Un apprentissage primordial pour lequel l’Éducation nationale devrait prendre toute sa part. La Fondation 30 Millions d’Amis a contribué à l’élaboration d’un livret pédagogique pour sensibiliser les élèves d’école primaire à la protection des animaux.
7. Personnes âgées : Les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes doivent accepter le résident, accompagné de son animal qui est bien souvent son dernier compagnon de vie.
Répression
8. Identification : Identifier son animal est une obligation. Or, les contrôles sont insuffisants. Les associations de protection animale et les vétérinaires devraient être assermentés pour renforcer ces contrôles et sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.
En Angleterre, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) est assermentée pour contrôler et sanctionner le défaut d’identification des animaux.
9. Vacances : Interdire aux lieux de villégiature (hôtels, locations saisonnières…) de refuser les animaux de compagnie, et ce, sans surcoût indécent facturé au vacancier (« supplément animal »).
La Fondation 30 Millions d’Amis propose toutes les solutions pour organiser aux mieux les vacances des animaux, avec ou sans leur propriétaire. Notre plateforme nosvacancesentreamis.com propose des conseils et de nombreuses informations pratiques.
10. Justice : Renforcer et faire appliquer les peines encourues en cas d’abandon d’un animal de compagnie.
Il est anormal que l’abandon, les actes de cruauté et les sévices soient seulement punis de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, alors que le vol d’un meuble est aujourd’hui puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis demande donc que tous ces délits soient également passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et que ces peines soient appliquées avec rigueur. »
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