En Espagne, le mouvement féministe est à la pointe de la critique de la GPA, un exemple que la France doit suivre. Nous nous sommes entretenus avec Berta O. García (@Omnia_Somnia sur Twitter), une féministe radicale espagnole, membre de la RECAV (Red Estatal Contra el Alquiler de Vientres), un récent réseau de 50 organisations et groupes de femmes contre la légalisation de l’exploitation reproductive et le commerce de bébés en Espagne. Elle fait également partie du bureau de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS).
1) L’Espagne est leader européen de la reproduction assistée, comment cela amène-t-il la question de la GPA ?
Il est vrai qu’en Espagne, on effectue des traitements qui n’existent pas dans d’autres pays ou qui sont réglementés d’une autre manière. Ici, par exemple, le don anonyme de gamètes est autorisé, « compensé » financièrement, ce qui est interdit en Italie, en Suisse, en Autriche et en Allemagne ; dans d’autres pays, comme la Suède et le Danemark, l’ovodonation (don d’ovule) est considérée comme une pratique dangereuse pour la santé et il est seulement permis d’utiliser ses propres ovocytes ou les restes d’autres femmes ayant subi une fécondation in vitro.
En Espagne, il est également possible de réaliser le test génétique préimplantatoire (PGT-A), qui n’existe pas dans d’autres pays, ou la méthode «Ropa» (réception d’ovules en couple), par laquelle deux femmes participent activement au processus de procréation, l’une fournissant à l’autre les ovules pour être inséminés avec le sperme du donneur, et l’embryon implanté par FIV. La législation espagnole permet également aux femmes seules ou non-mariées d’avoir accès aux traitements de fertilité.
Tout cela place l’Espagne à la tête de l’Europe dans ce type de traitement et en fait une destination de tourisme de reproduction.
Le revers de la médaille est que la mainmise d’entreprises privées sur l’ovo« donation », en réalité rétribuée à hauteur d’environ 1000€, pousse de nombreuses jeunes filles, notamment étudiantes à céder aux ambitions des cliniques privées et à subir des traitements hormonaux très agressifs pour stimuler leur production d’ovocytes. De plus, l’extraction par ponction chirurgicale du liquide folliculaire qui contient les ovules, sous sédatif, est non sans risque.
Il y a des filles qui sont soumises plusieurs fois à ces procédures agressives, ce qui suppose une véritable exploitation reproductive, bien que plus cachée et moins évidente que la mal nommée maternité de substitution.
Paradoxalement, les patientes qui viennent dans les cliniques pour résoudre leur infertilité sont dissuadées de subir ces traitements parce qu’il s’agit d’une véritable bombe hormonale.
Ensuite, il y a les femmes bénéficiaires, pour la plupart des femmes qui ont été contraintes de retarder la maternité pour des raisons professionnelles. Il existe d’ailleurs de grandes entreprises telles que Google, Facebook, Apple, Úber, Spotify qui encouragent leurs employés à retarder l’âge de la maternité et financent la cryoconservation des ovules. Cette pratique a déjà atteint les entreprises espagnoles.
La majorité des fécondations in vitro en Espagne ne sont plus réalisées pour des raisons de maladie, mais pour des raisons « sociales », c’est-à-dire l’âge de plus en plus avancé des femmes qui décident de devenir mères se soumettant à la pression exercée par les entreprises pour que la productivité des travailleuses ne soit pas interrompue par la maternité. Si l’on ajoute à cela la pression sociale que les femmes subissent pour devenir mères, le tableau est décourageant.
Il y a environ 400 cliniques de fertilité en Espagne, nous sommes le deuxième pays au monde, après les États-Unis, en nombre de cliniques. Elles ne nécessitent pas beaucoup d’investissements et les bénéfices sont très juteux. La sécurité sociale couvre également ces traitements, mais avec des restrictions, et le temps d’attente est généralement compris entre 1 et 4 ans, de sorte que la plupart des patients optent pour les cliniques privées.
Il est évident que les cliniques seraient les premières intéressées à proposer la maternité de substitution, mais la loi espagnole sur les techniques de procréation assistée n’inclut que les techniques qui remplissent les conditions d’accréditation scientifique et clinique, et le fait d’utiliser une femme pour porter et accoucher un bébé sur commande et par contrat afin de le donner à un tiers n’est pas une technique.
Cela doit être très clair, car dans la plupart des règlements existants et dans la plupart des propositions législatives, cette erreur est commise. Aucune société scientifique-médicale n’approuve cette pratique en tant que technique de procréation assistée. La loi espagnole déclare « nul le contrat par lequel la gestation est convenue, avec ou sans prix, à la charge de la femme qui renonce à sa filiation maternelle en faveur du contrat.
2) Y-a-t-il une actualité politique pour la légalisation de la GPA? Si oui, peux-tu développer par qui c’est porté ?
Il y a quelques années, le sujet de la maternité de substitution n’apparaissait que dans les magazines de type people quand une célébrité avait acheté un, deux ou quatre bébés.
Il existe plusieurs associations très actives en faveur de la maternité de substitution et des acheteurs de bébés à l’étranger. Ces associations ont inspiré les propositions législatives du parti politique Ciudadanos (Citoyens) en 2017 et 2019, mais aucune d’entre elles n’a été soumise au débat du Congrès des députés. De plus, il n’a obtenu que 10 représentants au Congrès lors des dernières élections générales, il est donc en nette minorité pour faire avancer une éventuelle nouvelle proposition législative.
En revanche, du fait de la reconnaissance des bébé nés par GPA à l’étranger depuis 2010, il y a un terreau à la formation d’associations de défense de la maternité de substitution. Une initiative législative populaire a ainsi été lancée par l’Association pour la Légalisation et la Régulation de la GPA en Espagne mais les 500 000 signatures nécessaires n’ont jamais pues être obtenues.
3) Quelle opposition à la GPA en Espagne ?
Les deux partis qui gouvernent actuellement en coalition, PSOE et Podemos, se sont récemment déclarés contre la légalisation de la maternité de substitution et cela se reflète dans leur engagement au gouvernement.
Cependant, l’enregistrement d’un enfant né à l’étranger « grâce à des techniques de substitution » est possible à condition qu’il y ait une résolution judiciaire déterminant la filiation du nouveau-né comme fils ou fille des mandants, sans aucune référence à la mère qui l’a mis au monde. Ce type de décision de justice est rendu aux États-Unis et au Canada, effaçant la mère et accordant légalement la paternité/maternité aux « parents intentionnels », un concept très curieux et fictif, puisque ces personnes sont reconnues par une décision de justice comme parents avant même la naissance du bébé.
Ainsi, sans volonté politique de renverser cette simple instruction, nous ne pouvons pas dire qu’il y a vraiment un engagement du gouvernement contre l’exploitation reproductive et le commerce de bébés en général.
4) Comment se positionne le mouvement féministe au sujet de la « maternité de substitution » ?
Le féminisme est abolitionniste de toutes les pratiques qui impliquent l’exploitation des femmes, qu’elle soit sexuelle ou reproductive. Il y a donc toujours eu des voix contre la GPA et en 2014 un arrêt de la Cour suprême souligne cela en rendant inefficace l’instruction de 2010.
Mais celle-ci étant toujours appliquée dans les faits, des agences d’intermédiaires entre les cliniques pratiquant la GPA à l’étranger et les parents/clients, se sont multipliées sous couvert d’agences de voyages, agences immobilières etc.
C’est en 2015, que le manifeste No Somos Vasijas (« Nous ne sommes pas des réceptacles »), rédigé par un groupe d’académiciennes et des juristes a vu le jour. Le nom fait référence à la conception de la reproduction selon Aristote, pour qui la femme était un être incomplet qui ne servait qu’à « cuire » la matière fertile de l’homme.
Ce manifeste a été un véritable phare sur ce marasme d’un point de vue féministe, alors que les principales forces politiques de l’État de l’époque avaient soutenu la demande de régulation des associations. Les médias ont aussi consacré des pages et des pages et des heures de programmation pour parler de cette pratique et de ses protagonistes les plus connus et les plus populaires, afin que l’opinion publique soit touchée par tant « d’amour ».
Envers et contre tout, mais avec la force de la raison féministe, des conférences, des séminaires (…) ont commencé à être programmés, des articles, des études, des analyses et des essais féministes ont commencé à proliférer, analysant toutes les facettes et les contours de cette nouvelle forme d’exploitation des femmes et de vente d’êtres humains.
Le travail de sensibilisation a été énorme, grâce aux médias numériques, aux sites web et aux blogs féministes, mais aussi grâce à un activisme féministe très combatif dans les réseaux sociaux.
La première foire Surrofair organisée à Madrid en 2016 avait été dénoncée au ministère public par le Parti féministe pour avoir encouragé la traite des êtres humains. En 2017, la deuxième édition de Surrofair a été le déclencheur qui a appelé des dizaines d’organisations féministes faisant partie du RECAV à la première protestation en face à face contre la marchandisation des femmes et des bébés et contre la réglementation de cette pratique en Espagne.
La même année, le comité de bioéthique a publié un rapport sur les aspects éthiques et juridiques de la maternité de substitution et a proposé de promouvoir au niveau international un cadre réglementaire commun qui interdirait la conclusion de contrats de maternité de substitution.
En 2018, la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) a été créée en France, avec une présence dans 12 pays, les organisations regroupées au sein de RECAV et du collectif We Are Not Receptacles (Nous ne sommes pas des réceptacles) ont rejoint cette coalition.
De nombreuses actions ont été entreprises par des groupes féministes ces dernières années et le message a été transmis à la société : la pratique connue par euphémisme sous le nom de « maternité de substitution » est l’exploitation reproductive des femmes et la vente de personnes, une attaque contre les droits humains et les droits des enfants, et est incompatible avec les droits fondamentaux contenus dans notre Constitution.
