Lundi 25 novembre 2019, la cour d’appel de Rennes a ordonné la transcription complète de l’état civil de six enfants nés à l’étranger par GPA, ce qui permet l’inscription de leur soi-disant « parent d’intention » à leur acte de naissance. Cette information est d’abord restée confidentielle, avant d’être rendue publique par la presse ce jeudi. C’est un nouveau coup de force antidémocratique de la part du libéralisme, qui impose ses conceptions à la société française malgré la loi.
La décision de la cour d’appel de Rennes rendue dans ses arrêts datés du 25 novembre 2019 s’inscrit dans la continuité d’une grande offensive du libéralisme. La décision de la Cour de cassation au mois d’octobre en faveur de la GPA avait été un précédant de taille et il était évident que cela engendrerait d’autres cas similaires.
Puisque la société française refuse toujours cette pratique insupportable qu’est le recours à une mère « porteuse » et que la loi n’entérine toujours par la transcription des états civils pour les recours à une GPA à l’étranger, alors c’est le droit lui-même qui est directement attaqué, au sein même des tribunaux.
Cela a été très bien résumé par l’avocate des couples, Caroline Mecary, « spécialiste des questions LGBT+ », qui explique que la cour d’appel de Rennes « a fait un choix juste que les politiques ont été incapables de faire durant ces vingt dernières années ».
C’est tout à fait ça. Le droit, normalement organisé par la loi, donc par « les politiques », est ici piétiné par des juges qui rendent une décision malgré la loi. Et donc, Maître Caroline Mecary trouve cela très bien.
On a ainsi des juges qui disent eux-mêmes la loi, contre la loi, pour se plier à la volonté d’une poignée de bourgeois libéraux s’étant « offert » un enfant aux États-Unis et au Mexique. On n’est pas ici dans la marge d’interprétation subjective habituelle, que le droit bourgeois laisse aux juges censés être guidés par leur intime conviction, mais bien dans un piétinement pur et dur de la loi.
Il est effarant de voir la société française laisser faire cela en ne disant presque rien. C’est que le libéralisme est tellement fort, il a tellement pénétré les esprits, que finalement presque personne n’y trouve grand-chose à redire.
Il suffit d’expliquer que cela est fait dans l’intérêt des enfants et qu’il s’agit simplement de reconnaître un état de fait, pour que cela passe.
Pourtant, il faut bien voir ici que les personnes ayant recours à la GPA à l’étranger n’ont jamais été inquiétées en France, malgré l’interdiction légale. La compagne (ou le compagnon) a même la possibilité de faire une demande d’adoption de l’enfant de son compagnon, que la mère dite « porteuse » a officiellement abandonné.
Rien que cette possibilité d’adoption est moralement inacceptable, car cela revient à contourner l’interdiction de la GPA en France. Mais au lieu d’avoir une bataille contre cette possibilité d’adoption (qui revient donc à une acceptation latente de la GPA), il y au contraire une grande offensive de la part de gens ayant recours à la GPA et considérant que cette possibilité de faire une demande d’adoption n’est pas suffisante.
Dans les cas des enfants concernés par les décisions de la Cour d’appel de Rennes comme dans le cas des enfants concernés par la décision de la Cour de cassation, les personnes avaient ainsi toujours refusé de se plier à la procédure d’adoption. Elles considèrent en effet que cela allait à l’encontre du concept barbare de « parent d’intention », qu’elles réussissent maintenant à imposer en France.
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Notons d’ailleurs que l’argument de l’intérêt des enfants est ici complètement fallacieux et masque à peine ce qui est en vérité une offensive du libéralisme en faveur de la GPA.
Cette décision de la cour d’appel de Rennes est une honte et il est temps que la Gauche historique émerge à nouveau sur la place publique, pour écraser ces coups de forces libéraux antidémocratiques.
