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Nouvel ordre

France, 2024 : acheter, abandonner son enfant

Le 19 janvier 2024, on a appris deux choses qui, mis en perspective, font froid dans le dos. Toute une époque se révèle à travers ce qui se présent comme des faits divers, alors que ce sont des expressions de décadence complète.

Nous avons besoin d’un État socialiste, et vite. Il faut que le nouvel ordre s’établisse, et balaie les vieilles valeurs et tous les gens qui les portent. Le capitalisme est une horreur et il faut s’en débarrasser !

La première information vient du Parisien, elle a profondément choqué ceux qui l’ont apprise, tellement cela semble invraisemblable.

« Un petit bâtiment HLM tout blanc, de deux étages, des fenêtres qui donnent sur un cimetière. C’est là qu’un petit bonhomme de 9 ans a passé deux ans, vivant seul, presque comme un grand. De temps en temps, les résidents de la cité « La Foucaudie » à Nersac à l’ouest d’Angoulême apercevaient son visage à la fenêtre. Ses voisins qui lui tendaient la main, garnissant de temps en temps son frigo, ont fini par donner l’alerte (…).

Selon l’enquête des gendarmes, le petit élève de CM2 puis de 6ème a été livré à lui-même entre ses 9 et 11 ans tandis que sa mère, une femme de 36 ans qui en avait la garde, vivait à une poignée de kilomètres de Nersac avec sa compagne.

Repas, école, hygiène… le garçonnet vivait en effet seul. La petite victime s’est nourrie la plupart du temps de biscuits, de boîtes de conserve ou de tomates volées sur un balcon voisin. « Je me suis fait un petit jardin, et le petit venait discrètement prendre des tomates pour manger », a expliqué une voisine à TF1.

L’appartement dans lequel il a vécu n’était pas chauffé et ne disposait pas d’électricité. Le garçon s’emmitouflait dans des couvertures pour affronter les mois d’hiver (…)

Une voisine raconte : « Avec une amie, on lui avait dit de ne pas le laisser tout seul, elle nous a fait comprendre que ce n’était pas du tout nos affaires». »

La mère – où est le père ? – a été condamnée à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis. Les six mois se passeront sous bracelet électronique !

Le juge mérite lui-même la prison pour une telle peine. La mère mériterait en réalité dix ans dans un camp de travail. Les voisins, qui n’ont rien dit, en mérite au moins quatre.

Le capitalisme, c’est l’indifférence, il faut condamner ceux qui la portent. Et qu’on ne fasse pas du misérabilisme. Nous sommes en 2024, les gens savent lire, écrire, regarder la télévision et utiliser internet. Et nous sommes en France, donc en plus de cela il y a tout un arrière-plan de sécurité sur le plan social.

Les responsables des services sociaux… méritent d’ailleurs également une peine lourde. Pareil pour les responsables de l’école. On nage ici en plein délire, où les gens font tous semblant de tout, sont là pour la forme, et en pratique personne ne prend aucune responsabilité.

Quant à la société… elle est condamnée, comme l’époque où nous vivons. Si on en arrive là, c’est que c’est intenable. En France, au début du 21e siècle, une telle chose? Même dans la plupart des pays du tiers-monde, une telle histoire serait pareillement dans les médias.

Mais justement, dans un pays capitaliste bien développé, la décadence prédomine et cela ne choque même plus, ou comme un fait divers. Rien qu’avec cette histoire le pays devrait être à feu et à sang. Et c’est un bon programme. Il faut le Socialisme, et cela veut dire beaucoup de prisons et de camps de travail ! La protection de l’enfance le demande.

La seconde information, justement, concerne la GPA. On la trouve dans Le Figaro, qui est politiquement à droite, mais aligné de plus en plus sur les valeurs libérales-libertaires, post-modernes. Il retranscrit les propos de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie.

« Le patron de Bercy a finalement revu sa position, après avoir été «touché» par l’histoire d’«un couple d’amis très proches» qui «viennent d’avoir un enfant par GPA». «J’en discute avec eux, je regarde, j’observe, et on évolue», a-t-il raconté, confirmant que le bébé de ses amis, né à l’étranger, n’était pas reconnu en France (…).

Quant à la procréation médicalement assistée (PMA), Bruno Le Maire, qui se présente comme «marié depuis 25 ans, (ayant) quatre enfants, hétérosexuel», a notamment déclaré avoir «évolué» sur la mesure à laquelle il était initialement «sceptique». »

Bruno Le Maire connaît donc des gens ayant réalisé une GPA, forcément à l’étranger. Moralement, c’est condamnable. On peut imaginer qu’ils sont en France, que l’enfant est naturalisé français. Rien qu’avec le doute, il devrait y avoir une enquête de la justice, car en théorie c’est interdit. Et dans tous les cas, Bruno Le Maire fait un éloge indirect de la GPA, il installe une narration.

Mais il n’y aura pas d’enquête. La tendance est précisément à la légalisation de la GPA et ses propos n’ont rien de « spontané ». On est dans une mise en place idéologique, pour faire passer la prochaine « réforme » accordant davantage de « libertés ».

C’est le prolongement logique de la PMA, du libéralisme généralisé à tous les domaines de la société. C’est la décadence propre au capitalisme ayant instauré sa domination 24 heures sur 24. C’est la preuve de la dimension historique de la révolution à venir, qui doit renverser l’ordre dominant, ses valeurs, et assumer la réaffirmation de la civilisation, par le Socialisme !

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Rapport entre les classes

GPA: ce lien mère-enfant qui est nié

Un sondage IFOP de 2022 établit que soit-disant 75% des Français sont pour le principe de la gestation pour autrui (GPA). C’est-à-dire qu’ils adhèreraient au fait qu’on puisse réquisitionner le corps d’une femme, contre rémunération (ou non), pour en obtenir un enfant, à l’aide d’un contrat.

Dans le Droit bourgeois, le droit individuel est à peu près au dessus de tout, c’est un prétendu consentement éclairé, c’est comme ça que sont présentées les choses aux gens.

Et surtout, pour arriver à ce résultat c’est la souffrance de la séparation mère-enfant qui est masquée. Les gens qui ont intérêt à ce que la gestation pour autrui se répande se cachent derrière la notion de contrat et de consentement.

Si la mère porteuse a bien compris que l’enfant n’est pas pour elle, alors c’est bon, il n’y aura pas de souffrance. Et puis selon les acteurs du secteur, si les ovules de la mère porteuse ne sont pas utilisés alors il y a moins de risque qu’un lien puisse se créer.

C’est faire preuve ici de beaucoup de mauvaise foi, il est clair qu’il y a un lien qui est tissé durant la grossesse, par huit à neuf mois d’échanges organiques et sensoriels. C’est cette réalité qui rattrape beaucoup de mères porteuses, qu’elles soient soi-disant « altruistes » ou motivées par des raisons financières, au moment où le lien est rompu avec la séparation juste après la naissance.

C’est ce lien rompu que propose d’exposer le livre Broken Bounds : Surrogate Mothers Speak Out (« Liens brisés : les mères porteuses s’expriment »), à travers des témoignages de mères porteuses de différents pays. Un ouvrage n’ayant eu malheureusement presque aucun écho donc n’existant qu’en anglais.

Il y est notamment souligné en introduction que lorsqu’il s’agit de la plupart des animaux on fait très attention de ne pas séparer des petits de leur mère avant le sevrage car cela crée des troubles, ou si on tue une mère ayant des petits, cela choque.

« En science animale, la séparation maternelle est considérée comme l’une des expériences négatives précoces les plus stressantes de la vie d’un animal (Récamier-Carballo et al., 2017). »

Klein, Renate. Broken Bonds : Surrogate Mothers Speak Out (édition anglaise) (p. 10). Spinifex Press.

Une compréhension et une compassion qui s’arrête malheureusement ou commence le calvaire des animaux d’élevage destinés à l’industrie alimentaire, ou de l’habillement ou encore des cibles vivantes de chasse.

Bref, là où il existe une industrie, il existe un discours visant à présenter les choses sous un jour attrayant et propre, comme dit plus haut au sujet de la GPA.

La grossesse est un processus biologique complexe, indépendamment de la question de l’origine des gamètes. Si la grossesse fonctionne, c’est bien que l’organisme féminin fait comme si c’était une fécondation naturelle.

Il y a un lien dialectique qui se forme entre deux êtres et non pas un lien unilatéral de la mère à l’enfant qui serait artificiellement évitable. Au contraire on est à la source de la vie et les choses sont faites pour que cette dernière triomphe.

La grossesse prépare une relation autant qu’elle « fabrique » un enfant.

Pour la mère c’est une préparation à accueillir un être dont elle a entendu et vu le cœur durant les échographies, dont elle a porté le poids et senti les mouvements. Même si l’attachement se construit encore après la naissance, la naissance n’est qu’un saut qualitatif dans un processus ou la grossesse et la vie de l’enfant forment une continuité organique.

Qu’on le veuille ou non le moment de la séparation est donc difficile non seulement pour la femme connaissant tous les inconvénients du post-partum, sans ses joies, mais aussi pour l’enfant.

Pour le nourrisson, le lien se matérialise très concrètement par le fait de retrouver l’odeur du liquide amniotique sur le sein de sa mère, de reconnaître sa voix et celle de ses proches, entendues pendant neuf mois, les battements du cœur maternel. Toutes ces choses sont impossibles à reproduire artificiellement, car ce que vivent mère et enfant est une synchronie physiologique, hormonale et sensorielle.

La rupture de ce lien est une immense perte de repère pour le nouveau né et est très traumatisante. Un stress précoce qui peut expliquer des troubles anxieux et dépressif chez l’adulte, ainsi que des tendances addictives.

Là où cela arrive par défaut, en raison d’une naissance prématurée, un problème de santé grave chez le nourrisson ou la mère, d’un abandon pour X raison dramatique, la GPA vient le provoquer sciemment.

La GPA contient donc une rupture physiologique et psychologique chez les femmes exploitées et les enfants qui en sont le produit pour satisfaire une vision égoïste de la reproduction.

Pour promouvoir la gestation pour autrui auprès de potentielles mères porteuses il est joué sur l’empathie et l’altruisme des femmes. Une véritable instrumentalisation ne manquant pas d’hypocrisie, comme ci-dessous, où l’on laisse penser que le fait d’être mère porteuse a quelque chose à voir avec le fait d’être mère (le texte dis « tu aimes être mère ? As-tu pensé à devenir mère porteuse »).

Le décalage entre comment la GPA est montrée comme « altruiste », une « expérience humaine unique » et la froideur de la réalité du rapport marchand est une notion qui revient dans de nombreux témoignages de mères porteuses des pays occidentaux où la GPA est autorisée.

La gestation pour autrui est une pratique moche qui ne devrait même pas être une option. L’envie de parentalité doit être reconnue comme une chose sociale et non pas individuelle.

La reproduction est la base du renouvellement de la société humaine, mais elle n’est pas la seule manière de préparer le futur. S’impliquer en adoptant ou en tant que famille d’accueil sont par exemple des manières très louables de faire partie de ce processus inexorable.

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Société

Suite à la guerre en Ukraine, la GPA n’est plus illégale en France

La GPA s’impose de plus en plus à la société française

Il y a les lois, et puis il y a la façon dont la bourgeoisie les contourne. C’est très connu en ce qui concerne la fiscalité, avec tout un tas de combines pour payer moins d’impôts, cacher telle ou telle richesse, etc.

C’est aussi le cas avec la GPA. Normalement, c’est interdit en France et le gouvernement ne compte pas revenir dessus. En pratique, le droit est régulièrement torpillé à coup de missiles anti-démocratiques, pour piétiner la loi et reconnaître cette pratique barbare.

Initialement, c’est très simple. Les bourgeois trouvent une mère « porteuse » à l’étranger avec qui ils combinent pour qu’elle abandonne son enfant, puis ils l’adoptent et obligent la justice française à reconnaître leur combine.

Seulement voilà, il y a la guerre. En effet, l’Ukraine, qui est un pays pauvre, est un bastion de la GPA. Il y a de nombreuses cliniques pour cela avec un business très structuré. C’est très facile pour des bourgeois français de se rendre là-bas et de récupérer l’enfant qu’ils ont acheté à une femme, dont le corps et ses neufs mois de gestation sont considérés comme une marchandise. L’enfant lui-même, d’ailleurs, est de fait une marchandise dans ces conditions.

Les bourgeois ayant recours à une telle pratique ne reculent devient rien, ils disposent d’énormes moyens. Alors, pour ne pas voir leur projet d’achat remis en cause par la guerre, certains ont fait venir les mères « porteuses » ukrainiennes concernées pour accoucher en France.

C’est arrivé au moins trois fois, en avril et en mai, et probablement deux autres fois encore. Mais personne n’a de chiffres quant à d’autres cas, car tout cela est mené dans la plus grande opacité, avec la complicité des autorités qui laissent faire. On n’arrête pas le business.

Le procédé est très simple. Le couple acheteur fait venir la mère « porteuse » en France, il suffit de dire qu’elle est réfugiée de la guerre. Cette dernière accouche sous X et abandonne l’enfant, tandis que le père biologique (puisqu’il a donné ses gamètes pour une insémination artificielle, une PMA) reconnaît l’enfant. Puis il y a une procédure d’adoption lancée par l’autre personne du couple.

Et le tour est joué.

L’État civil se rend donc complice de la GPA en acceptant de nier l’existence de la mère ukrainienne, qui a pourtant accouché devant témoin sur le territoire français, et dont on a accepté l’abandon de son enfant pour une raison commerciale.

C’est littéralement une importation de la GPA en France, car l’État français laisse objectivement faire cela sur son propre sol. La GPA peut donc rester interdite en France pendant des années, peu importe car les bourgeois ayant recours à cette pratique barbare savent comment contourner la loi sans être inquiétés.

De fait, la GPA n’est plus illégale en France avec un nouveau cap franchi.

Il y avait eu l’arrêt de la Cour de cassation en octobre 2019 reconnaissant les GPA faites à l’étranger et le concept délirant de « mère d’intention », il y avait une décision de la cour d’appel de Rennes en novembre 2019 ordonnant la transcription complète de l’état-civil farfelu de six enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une GPA, puis il y a eu dans la foulée, de manière encore plus délirante en décembre 2019, la Cour de cassation reconnaissant des enfants avec deux « pères » ou deux « mères »…

Il y a eu ensuite la loi sur la « PMA pour toutes », qui faisait officiellement des enfants une marchandise et qui gravait dans le marbre le concept délirant de « parent d’intention ».

Il y a maintenant en 2022 des GPA en France.

Quel cynisme que ce soit au prétexte de la guerre en Ukraine. La nation ukrainienne sert déjà de chair à canon pour le capitalisme occidental mené par la superpuissance américaine. Voilà maintenant que des femmes ukrainiennes sont importées, il n’y a pas d’autre mot, sur le territoire français pour y imposer la GPA.

C’est une nouvelle victoire du turbocapitalisme, dans l’indifférence la plus totale de la population française. Une pierre de plus à la généralisation de la société de consommation capitaliste qui est parallèle à une crise menant le monde à la guerre.

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Société

La CIAMS appelle à un rassemblement contre la GPA au salon Désir d’Enfant le 4 septembre 2021

La GPA sera promue le 4 et 5 septembre à Paris

Ce salon, qui a tout d’un événement réduisant les enfants à des marchandises avait tenu sa première édition l’année passée.

La Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) alerte sur la présence d’intervenants faisant la promotion de services de GPA.

On trouve en effet dans le programme du 4 septembre du salon Désir d’Enfant :

La conférence « Les différentes destinations et leurs éthiques en matière de GPA » par Jean-Luc Bleu, « coach en fertilité », et fondateur de Baby is Life qui organise des GPA à l’étranger.

La conférence « Don d’ovocytes et mère porteuse aux États-Unis » par Susanna Parks, une obstétricienne au service de la Clinique San Diego Fertility Center.

La conférence « Le contrôle des coûts de la GPA : Réduire le stress et se sentir en confiance » par des intervenants à la solde de deux cliniques proposant des GPA aux États-Unis ; IARC Surrogacy et ORM Fertility.

Mais aussi une intervention visant à renseigner comment contourner la loi interdisant la GPA en France pour importer un enfant. Il en va de même le 5 septembre avec pas moins de 4 conférences qui feront la promotion de l’exploitation reproductive.

Voici le communiqué de la CIAMS :

« ALERTE GPA :
LA FRANCE COMPLICE DE L’EXPLOITATION DES FEMMES ET DE LA VENTE D’ENFANTS

Les 4 et 5 Septembre 2021, à Paris se tiendra le salon « Désir d’enfant ».
Son objectif affiché est de renseigner sur les différentes possibilités de devenir parents.
La Gestation Pour Autrui (GPA) fait partie des options proposées bien que cette pratique ne soit pas légale sur le sol français.

La gestation pour autrui est une pratique illégale, sanctionnée par la loi française (art. 16-7 Code Civ., art. 227-12 Code pénal). Vu l’impossibilité pour les Français d’y recourir en France, certains font appel à des cliniques étrangères. Cela donne lieu à un phénomène appelé «tourisme procréatif». Pour contourner la législation française progressiste, ces personnes vont « fabriquer » leur enfant à l’étranger. Ils ont recours à une mère porteuse qui recevra une compensation financière ou non, selon les pays, pour porter un enfant au risque de sa propre vie, afin de le remettre aux parents dits commanditaires à la naissance.

Si cette pratique est interdite en France, comme d’ailleurs dans la plupart des pays européens, c’est parce qu’elle est attentatoire à la dignité humaine aussi bien des mères porteuses, instrumentalisées au profit d’autrui, que des enfants dont l’intérêt supérieur n’est certainement pas d’être achetés ou vendus.

La CIAMS considère inadmissible que des cliniques étrangères soient autorisées à promouvoir la GPA sur le sol français. Elle s’oppose à ce que de tels événement se tiennent en France. Au mois d’août, la CIAMS a adressé des lettres à l’attention du Ministre de l’Intérieur, de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ainsi qu’au Préfet de police de Paris et à la Maire de Paris pour leur demander d’interdire cette manifestation qui promeut les violences faites aux femmes et la vente d’enfants. A l’heure où nous publions ce communiqué de presse nous n’avons pas obtenu de réponses.

La CIAMS est une organisation internationale  qui milite pour l’abolition de la maternité de substitution dans le monde entier. Elle regroupe quarante organisations de treize pays et 3 continents, qui luttent pour la défense des droits des femmes et/ou des droits humains. C’est une organisation qui fonde son action sur des valeurs féministes, telles que l’égalité femme/homme, l’autodétermination et l’émancipation des femmes. L’une des organisations fondatrices est une organisation lesbienne et dans nos statuts nous nous exprimons clairement pour l’égalité des sexualités homosexuelle et hétérosexuelle. »

La CIAMS appelle donc a un rassemblement le samedi 4 septembre de 10H30 à 13H devant l’Espace Champerret, 6 Rue Jean Oestreicher -75017 Paris (Metro Porte de Champerret)

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Société

La PMA prépare le terrain pour la GPA en créant des « parents » d’intention

La France importe du droit californien le concept de « parent d’intention », indispensable pour légaliser la GPA.

Un couple de femmes ne peut pas avoir d’enfant. Une des deux femmes peut être la mère d’un enfant qu’elles élèvent ensemble, mais elles ne seront jamais toutes les deux la mère de cet enfant. C’est naturellement impossible et la loi relative à la bioéthique adoptée par le Parlement le 29 juin avec son article 1 consacrant la « PMA pour toutes » n’y change rien. Aussi prétentieuse que soit la société bourgeoise, elle n’est pas au-dessus de la nature, et elle ne le sera jamais.

Ce qui change par contre, c’est qu’il sera maintenant possible d’inscrire à l’état civil un enfant en prétendant qu’il a (soit-disant) deux mères. Le texte de loi prévoit une reconnaissance conjointe de l’enfant à naître devant notaire. Autrement dit, deux femmes se rendront devant un notaire pour exprimer qu’elles ont l’intention d’être toutes les deux reconnues légalement comme mères d’un enfant à venir.

Les décrets d’application ne sont pas encore prêts, mais on sait déjà que cela va être un immense bouleversement juridique et anthropologique. En effet, le droit de la filiation est censé encadrer l’existence naturelle des familles, de manière à faire concorder la réalité naturelle avec les besoins d’organisation de la société. C’est, au sens strict, l’objet même du droit, des lois, de la légalité. Aucune société démocratique ne peut fonctionner sans un tel système juridique encadrant et déterminant ce qui est possible ou non, ce qui est authentique ou non, ce qui est reconnu ou non, ce qui est interdit ou limité, etc.

En l’occurrence, en ce qui concerne le droit de la filiation, il y a les concepts naturels de père et de mère pour déterminer qu’un enfant est né de telle mère et de tel père, et qu’il s’agit là de sa filiation, conformément à la nature. En raison de la complexité des rapports humains, le droit a prévu de multiples aménagements à ce principe de la filiation, avec notamment le concept indispensable de parents adoptifs (visant à remplacer les parents naturels manquants). Il y a aussi la possibilité que la filiation paternelle (et plus rarement maternelle) soit vacante (avec la mention né ou née de père inconnu).

Des entorses à la réalité ont déjà été admises historiquement (ce qui est contestable socialement), mais il a été établi comme garde fou le principe de vraisemblance biologique de la filiation. Cela est vrai depuis le Code Napoléon, à l’origine du droit moderne, et cela avait été surtout précisé avec les lois bioéthiques de 1994 et de 2011 en raison de la généralisation de l’aide médicale à la procréation (ou PMA) avec donneur.

Dans le cadre d’une fécondation avec un donneur (dans le cas où le concubin d’une femme a un problème médical rendant impossible la fécondation naturelle), il a été établi que l’homme en question pouvait se substituer légalement au donneur en étant inscrit comme père à l’état civil de l’enfant, bien qu’il ne soit pas le père naturel. Cela devait être conforme au principe de vraisemblance, afin d’encadrer les choses, d’en limiter la portée à des cas très précis pour ne pas faire n’importe quoi.

Ce qui change avec la nouvelle loi bioéthique de 2021, c’est que ce principe de vraisemblance biologique vol en éclat et qu’on pourra légalement faire n’importe quoi. Il est maintenant assumé que la filiation puisse être inscrite en dehors de toute réalité naturelle avec la possibilité d’inscrire une deuxième « mère » à l’état civil d’un enfant.

Pour permettre cela, il n’y a pas d’autre choix que d’adopter le concept issu du droit californien de parent d’intention. C’est ni plus ni moins ce que signifie la reconnaissance mutuelle devant notaire prévu par la nouvelle loi. Deux femmes se déclareront a priori comme mère, comme ayant l’intention d’être mère d’un enfant à venir.

C’est, au sens strict, le passage du droit de la filiation vers le droit commercial. On passe d’une inscription légale encadrant la réalité naturelle de la naissance d’un enfant à l’établissement d’un contrat de propriété d’un enfant.

Partant de là, il n’y a plus aucune raison d’interdire la GPA (gestation pour autrui) et c’est précisément ce que consacre le droit californien qui autorise la GPA.

Il faut bien voir ici que cette notion de parent d’intention est absolument décisif en ce qui concerne la légalité ou non de la GPA. Nous avions étudié cela en détail dans plusieurs articles consacrés à des faits de droits récents où la légalité a été prise d’assaut par des juges, de manière antidémocratique (ici ou ).

Il y a eu notamment ce cas très grave en 2019 où la Cour de cassation a littéralement écrasé l’article 47 du code civil, à propos justement de la vraisemblance des actes de naissance. La cour de cassation, la plus haute instance juridique du pays, avait reconnu l’existence de « parents d’intention », alors que cela est normalement illégal en droit français.

C’était une première salve permettant la reconnaissance de GPA pratiquées à l’étranger en toute illégalité au regard du droit français. Il y a maintenant une nouvelle étape qui a été franchie en France puisque la base même permettant la GPA, le concept de « parent d’intention », est reconnue concrètement par la loi.

Les libéraux n’auront plus besoin de contourner la loi française, ils l’ont carrément modifié, dans le plus grand déni de la société elle-même qui regarde ça de loin, sans rien dire ni chercher à comprendre. C’est un véritable hold-up démocratique, un nouveau coup d’État au moyen du Droit lui-même, pour permettre la légalisation de la GPA dont la société française ne veut pourtant pas entendre parler.

C’est un véritable coup dur, car la bataille contre la GPA va dorénavant être très difficile à mener, les libéraux ayant tellement préparé le terrain en leur faveur. Seule une Gauche forte et massive, solidement ancrée dans ses principes historiques, sera à la hauteur pour faire face à cette offensive du turbo-capitalisme consacrant la marchandisation des enfants.

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Société

PMA: une victoire du turbocapitalisme

La société française a fait un pas de plus dans la version américaine du capitalisme.

« Constance et Aude Démettre sont les mères de Juliette (9 ans) et des triplées Apolline, Emma et Camille (6 ans), à Bordeaux le 25 juin 2021. » C’est ainsi que Le Monde présente deux femmes et quatre enfants dans un article sur la PMA, la Procréation Médicalement Assistée. Biologiquement, cela n’a aucun sens. La vie est dialectique et il faut un homme et une femme pour qu’il y ait des enfants.

C’est cependant tout à fait conforme avec le capitalisme roi qui s’arroge tous les domaines, y compris la vie. De la même manière que les poules dites pondeuses et les chiens dits de compagnie sont des êtres vivants totalement déformés génétiquement pour servir le marché, les enfants eux-mêmes deviennent des marchandises, une consommation à laquelle on aurait « droit ».

La PMA, qui dont l’accès vient d’être élargie par la loi en France le 29 juin 2021, est maintenant ouverte à toutes les femmes, y compris célibataires. Deux femmes peuvent être reconnues comme « mères » au même titre. Et la PMA sera gratuite, c’est-à-dire que la société la paiera. C’est nécessaire, parce que le capitalisme a besoin que ce puissant outil d’atomisation des gens soit largement employé.

Car tel est le but du capitalisme : tout réduire à des identités et de la consommation. La PMA n’est d’ailleurs qu’un inévitable pas vers la GPA, la Gestation Par Autrui, que ne manqueront pas de demander des hommes au nom de « l’égalité des droits ». Et cette GPA sera elle-même un pas vers autre chose, car le capitalisme cherche, par définition, à élargir son marché.

Pour qui n’y croit pas, il suffit de voir que le turbocapitalisme considère que des hommes s’imaginant des femmes ont le droit de se considérer comme tel. Or, « elles » ne peuvent pas avoir d’enfants, puisque ce sont des hommes. Le capitalisme dira alors que ces hommes, étant considérés juridiquement comme des femmes, doivent avoir les mêmes droits que les autre femmes. Et la GPA sera instaurée, sur une base pseudo volontaire avec « dédommagement », comme équivalent de la PMA.

Il est intéressant ici de voir que la Gauche, en France, est devenue la cinquième roue du carrosse libéral. On est vraiment passé dans une situation à l’américaine : il y a les républicains-conservateurs, qui ne veulent pas trop de changement pour ne pas qu’il y ait d’agitation sociale, et il y a les démocrates-sociaux qui veulent moderniser le capitalisme en déviant l’agitation sociale.

Les deux s’opposent, mais pas sur leur fond capitaliste ; d’ailleurs, Pascal Praud, l’agitateur médiatique sur CNEWS, totalement sur une ligne républicaine-conservatrice, est tout à fait en faveur de la PMA. Ces deux pôles ont le même rôle qu’aux États-Unis : assécher le terrain de la lutte de classes, polariser de manière fictive.

Et cela marche. Il n’aura échappé à personne justement que, en ce moment, l’idéologie LGBT se répand de manière la plus subjectiviste, que dans chaque lycée il y a une voire plusieurs personnes s’imaginant « trans » et affichant un nihilisme outrancier et morbide à ce sujet. Le capitalisme fait littéralement un hold-up sur le mal-être et propose comme solution non pas de changer la société, mais de changer son propre corps, de le rendre consommable. Et comme cela ne marche pas, que cela ne résout rien, les jeunes tombant dans le panneau sont obligés de toujours plus en rajouter.

Et le turbocapitalisme en rajoutera. Et le conservatisme en rajoutera. Et le turbocapitalisme en rajoutera. Etc. Sans fin, comme aux États-Unis. Sauf si la Gauche historique renaît de ses cendre et démolit ce plan d’écrasement de la conscience des gens.

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Société

GPA: communiqué de la CIAMS dénonçant la conférence de La Haye

Nous publions ci-dessous un communiqué de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité par Substitution (CIAMS), écrit par sa co-présidente Berta O. García. Elle y présente et dénonce vigoureusement les travaux antidémocratiques de la Conférence de La Haye, qui vise à rendre possible la GPA partout dans le monde, en dépit de la volonté des peuples et des lois des pays. Il y a là un enjeu fondamental, tant au nom des femmes et des enfants, que du Droit lui-même qui est encore une fois pris d’assaut par le libéralisme faisant du corps de la femme une marchandise.

Communiqué de presse

LE “GLOBAL BUSINESS » QUE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE
TRAVAILLE EN SOUS MAIN À LÉGALISER :

L’EXPLOITATION DES FEMMES
ET L’ACHAT ET LA VENTE DE NOUVEAU-NÉS

Berta O. García @Omnia_Somnia

Co-présidente de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité par Substitution (CIAMS)

La Conférence de La Haye de droit international privé travaille, depuis plus de cinq ans, à la légalisation de facto de la maternité de substitution

Un groupe d’experts à La Haye travaille depuis plus de cinq ans sur un protocole visant à résoudre la question de la filiation des bébés achetés dans le cadre des contrats internationaux de maternité de substitution. Mais non satisfaite de cette mission initiale, elle a délibérément choisi de l’élargir, couvrant désormais toutes les étapes du processus de maternité de substitution, y compris le choix de la mère « gestationnelle » par les parents commanditaires visés, les contrats, le consentement, les intermédiaires et les aspects financiers.

Qu’est-ce qui a conduit la Conférence de la Haye à contredire des principes fondamentaux tels que l’intérêt supérieur de l’enfant à rester dans sa famille d’origine, la prévention de la vente et de la traite des enfants au mépris ses propres conventions, comme la Convention de 1995 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ?

L’examen des 24 pays représentés dans ce groupe d’experts nous donne la réponse : certains sont des pays qui ont choisi de réglementer la maternité de substitution et donc de la rendre socialement acceptable et d’autres élaborent des textes de loi sous le manteau pour ouvrir leur pays à cette pratique. Et ce n’est pas un hasard si ce sont précisément les représentants des pays qui sont les plus virulents pour faire avancer le protocole de La Haye sur la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères en matière de filiation dans le contexte des contrats internationaux de GPA. Si l’on ajoute à cela le fait que plusieurs des membres du groupe sont professionnellement impliqués dans l’industrie de la GPA, il est facile de deviner de quel côté la balance penchera ou, en clair, quel sera le parti pris de ce groupe qui a été désigné comme expert.

Quel rôle jouent les experts des quelques États abolitionnistes présents dans ce groupe : la Suisse où l’interdiction de la GPA est inscrite dans la constitution, l’Espagne, l’Italie, la France, la Suède et l’Allemagne qui l’interdisent sur leur propre territoire ?! Quelles directives leur sont données par leur gouvernement ? Quelle position adoptent-ils tout au long des débats ?

Comment défendent-ils la position de leur État ? Comment partagent-ils leur position abolitionniste commune ? De cette position abolitionniste, nulle trace dans les comptes rendus des travaux du groupe où la démarche réglementariste semble unanime.

Quel est le rôle de Kirsten Di Martino, conseillère principale de l’UNICEF pour la protection de l’enfance, qui est membre du groupe d’experts en tant qu’observatrice ?

Si, comme on peut s’y attendre, elle est là pour défendre la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et son protocole facultatif sur la vente d’enfants, il est incompréhensible -si ce n’est pour des intérêts fallacieux- que ce groupe insiste et persiste dans sa démarche depuis plus de cinq ans.

L’UNICEF va-t-il se plier aux intérêts du marché au lieu de défendre le droit des enfants à ne pas être traités comme objet de contrat et de négociation, mais comme sujets de droits ?

Si ce protocole élaboré par ce groupe d’experts est approuvé par les Etats Membres, cela signifiera que la Conférence de La Haye s’est inclinée devant les intérêts privés et commerciaux de l’industrie, puisque, comme l’institution elle-même le reconnaît volontiers dans ses propres documents, il est maintenant bien connu que la maternité de substitution est une entreprise mondialisée («it is now well-known that surrogacy is a global business»).

Malgré que presque partout les contrats de GPA sont illégaux, ce fameux protocole sur lequel travaille ce groupe d’experts ouvrira la voie à la filiation à toute personne qui contourne la loi de son pays pour acheter un bébé dans un autre pays où l’exploitation reproductive des femmes a été légalisée, ou est tolérée, et où la vente d’enfants a cessé d’être un crime pour devenir un commerce très lucratif.

En réponse à cette situation, la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) a lancé une campagne d’information et un appel pour mettre fin aux travaux de ce groupe d’experts.

Elle a déjà été signée par des milliers de personnes et des organisations féministes et de défense des droits humains de 55 pays. L’appel peut encore être signé à ce lien [1].

La seule alternative à l’exploitation reproductive des femmes – toujours économiquement vulnérables – et à l’achat et la vente de nouveau-nés ne passe pas par sa réglementation, mais par l’abolition mondiale de cette pratique contraire aux droits humains les plus élémentaires.

À cette fin, notre Coalition a déjà rédigé un projet de convention internationale abolitionniste [2] à laquelle tous les États devraient adhérer afin que cette pratique inhumaine et cruelle soit renvoyée à l’histoire comme un mauvais souvenir du passé, tout comme l’esclavage le fut en son temps.

[1] http://abolition-ms.org/actualites/appel-international-pour-arreter-les-travaux-de-la-conference-de-la-haye-visant-a-reglementer-la-gpa/

[2] http://abolition-ms.org/actualites/projet-de-convention-internationale-pour-labolition-de-la-maternite-de-substitution/ « 

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«GPA: un marché aux femmes»: un dossier de la CIAMS en collaboration avec le Mouvement du Nid

Face aux diverses pressions pour la légalisation de la GPA, l’association abolitionniste de la prostitution le Mouvement du Nid s’est associée à la CIAMS (Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution) pour produire un dossier faisant le point sur cette pratique relevant du trafic d’êtres humains.

Le Mouvement du Nid, bien que fournissant un travail de terrain et d’information principalement autour de la prostitution, s’est toujours positionné contre la GPA en soulignant sa similitude avec la prostitution en terme de marchandisation du corps des femmes. Au-delà de son énorme activité de terrain en soutiens aux personnes victimes de la prostitution, de son travail en direction des pouvoirs publics, cette association féministe sait produire des campagnes en direction de la population. C’est là quelque chose de très important lorsque l’on vise à faire pression sur des législations futures.

En effet, pour empêcher à tout prix une généralisation de la GPA, la Gauche, les féministes ne pourront que miser que sur une importante mobilisation à la base, il faut absolument appuyer les démarches allant dans ce sens.

Voici l’introduction du dossier, qui contient de vrais arguments de gauche qui n’ont rien à voir avec la soupe libérale qu’on peut entendre de la part du bloc pro-prostitution, pro-GPA.

« C’est le premier dossier que nous consacrons à la maternité de substitution (dite aussi gestation pour autrui, GPA). Le parallèle entre cette pratique et la prostitution est souvent fait, notamment pour montrer l’instrumentalisation des femmes. Dans une perspective féministe, ce dossier permet de mieux connaître, comprendre et analyser un phénomène devenu, en une trentaine d’années, un marché mondial estimé à présent à 6 milliards de dollars, et qui pourrait atteindre 27 milliards en 2025 (Ugalmugle et Swain: 2019). La matière première de ce marché, ce sont les femmes: leurs corps reproductifs, leurs besoins matériels, leur supposé altruisme. Comme la prostitution, c’est une pratique d’exploitation des femmes, basée intrinsèquement sur des violences à leur égard. Si l’approche ici est résolument critique, il s’agit de dénoncer la démarche d’exploitation et l’industrie qu’elle génère, et nullement les femmes qui deviennent mères porteuses. »

Pour lire le dossier, cliquer sur l’image :

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GPA en France: un maillage informel plus dense que jamais

Un article de trois pages sur les réseaux autour de la Gestation Pour Autrui (GPA) en France est paru dans le numéro du journal Marianne de la première semaine de janvier 2021. Une enquête qui met en relief les réseaux français liés au développement de la GPA dans le monde.

Ils ont bénéficié de la GPA, ils sont businessmen et ont vu dans la maternité de substitution un marché et ils tentent de faire reconnaître la pratique comme un progrès tout en étant déjà acteurs d’un réseau. Ces quelques personnalités françaises, comme Marc Olivier Fogiel, Romain Taillandier, travaillent déjà pour la GPA, en faisant sa promotion médiatique pour le premier ou carrément en travaillant pour une clinique étrangère pour le second.

Cette enquête met en exergue le fait que Romain Taillandier aide une soixantaine de riches couples par an à contourner la loi pour obtenir leur GPA avec Fertility Center. On constate d’ailleurs que ces acheteurs d’enfants sont en majorité des hommes dans un secteur dirigé majoritairement par des hommes qui exploitent des femmes pour leur utérus.

Cette activité autour de la GPA ne s’arrête pas à ces personnalités, des anciens bénéficiaires de GPA peuvent se voir proposer le rôle d’entremetteurs. Il y a de ces couples qui mettent en relation des potentiels clients avec des cliniques étrangères comme l’ukrainienne BiotexCom ou l’agence canadienne CMC, et ce, pour une modique commission de 1000 à 2000€ par contrat amené.

Une pratique qui relève du trafic d’être humain mais qui ne peut passer sous le coup de la loi puisqu’il n’existe aucune filiale implantée réellement sur le sol français.

Pourtant ce maillage montre bien qu’il y a tout un terrain prêt à être occupé et qu’il existe un très grand intérêt à pousser en faveur de la légalisation de la maternité de substitution.

Selon Marianne, ces personnes travaillant déjà pour le marché de la GPA en France sont de plus en plus nombreuses. Dans l’ombre et malgré la loi, il y a bel et bien un essor d’acteurs français portant tout ce marché de la reproduction humaine.

La crise du coronavirus aura soudé les acteurs de ces réseaux à cause de l’affaire des bébés coincés aux frontières. Il faut voir aussi la crise dans son aspect futur, c’est à dire une masse de capitaux cherchant de nouveaux débouchés, le business de la reproduction en fait partie, et on va sans doute assister à une énorme pression pour la libéralisation.

Les fruits du travail parallèle pour ce marché international permettra sans aucun doute aux ardents défenseurs de la vente de bébés de pouvoir arguer que la gestation pour autrui existe de toute manière, qu’il faut ajuster la loi à la réalité.

Et sans une grande mobilisation refusant que la loi s’accorde à des pratiques immorales, enfreignant les droits humains, on peut être certains qu’une légifération en faveur de ce marché verra le jour. Que ce soit sur un agenda national ou des prérogatives internationales comme le prévoient les actuels travaux de la Conférence de La Haye.

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GPA: pourquoi la Gauche doit signer le manifeste latino-américain contre l’exploitation reproductive

Le 14 novembre, la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) et une centaine d’autres organisations féministes de part le monde ont publié un manifeste contre la GPA. C’est un document important, et les organisations de la Gauche française devraient le diffuser et le signer.

En France, le sujet de la GPA est très peu soulevé par les organisations de gauche, avec au fond l’idée que ce n’est pas vraiment d’actualité. La révision de la loi bioéthique a écarté officiellement la GPA et il est considéré que ce n’est plus un problème.

Pourtant, ce n’est par parce que la loi bioéthique l’exclu que le danger d’une réglementation de la GPA est nul, ni que cela n’existe pas.

En effet, la réglementation pourrait bien être facilitée par le biais international des travaux de la conférence de la Haye, plutôt que de dépendre uniquement d’un agenda politique national.

Et surtout, malgré l’illégalité de la pratique, entre 200 et 300 nourrissons issus de GPA arrivent en France chaque année. La justice française, à de nombreuses reprise, s’est d’ailleurs pliée face à cette pratique illégale en reconnaissant de soit-disant « parents d’intention ». L’exploitation du corps de femmes et le trafic d’enfant, c’est donc une réalité concrète concernant la France, un problème dont il faut se saisir dès maintenant.

Parmi les partis politiques qui se situent dans le champs de la gauche, au sens large, Europe Écologie-Les Verts est celui qui se range le plus en faveur de la GPA. Au sein du PS ou de groupes comme Place Publique, Génération-s, cela fait débat, il est de toutes façon très difficile de trouver des positions collectives assumées chez ces partis, qui sont largement dominés par le libéralisme. C’est uniquement du côté de la Gauche « rouge » que l’on a une opposition ferme et collective inscrite dans la ligne politique : PCF, NPA, PRCF, UCL, PG, PCF(MLM) ou encore la Fédération Anarchiste. On retrouve également une opposition à la GPA du côté des populistes de la France insoumise, qui viennent de la Gauche.

La Gauche doit donc arrêter de tergiverser et se pencher sérieusement sur cette question, non pas du point de vue du désir individuel, mais de celui de la réalité de l’exploitation des femmes pour leurs utérus et leurs ovules et de la mainmise du capitalisme sur la reproduction.

Une autre raison pour laquelle il faut signer ce manifeste est que la GPA est d’ores et déjà une pratique internationale, avec les États-Uni à un pôle (GPA de luxe), les pays de l’Est et l’Asie à un autre (GPA low cost). Le manifeste a été initié par des organisations féministes d’Amérique Latine qui sont face à des tentatives de légalisation. Il ne fait aucun doute que pour les chaînes de cliniques États-Uniennes comme Ovation Fertility, les pays d’Amérique du Sud représentent une manne potentielle pour l’exploitation de femmes précaires.

Il faut non-seulement s’opposer à la GPA dans son propre pays, mais aussi soutenir l’opposition dans les pays pauvres et dépendants, par solidarité internationale. De toutes façons, les 300 bébés par an en France ne viennent pas de nulle part !

> Consulter et Signer le Manifeste ici <

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GPA: signez l’appel international contre les travaux antidémocratiques de la conférence de La Haye

La Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) mène un travail de longue haleine contre la GPA, afin d’informer et de dénoncer toutes les tentatives d’imposer cette horreur à la société.

Voici son dernier appel, qu’il faut absolument signer, tant au nom du féminisme et de l’humanisme, que de la démocratie. La CIAMS dénonce en effet ici quelque chose de très grave, consistant en la tentative de contournement international des législations nationales, afin d’imposer et de répandre le commerce d’enfants et du ventre des femmes.

Le formulaire est à signer en suivant ce lien (aller directement en bas de page pour la version française) : signer l’appel

Voici le texte de l’appel :

« APPEL INTERNATIONAL POUR ARRÊTER LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE VISANT A RÉGLEMENTER LA GPA

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) travaille à définir la maternité de substitution dans un protocole international. Ce serait la porte grande ouverte au marché mondialisé du commerce des mères porteuses dans les pays, pour la plupart pauvres, du monde entier.

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation intergouvernementale qui compte 86 membres (85 États et l’Union européenne). Sa mission statutaire est d’œuvrer pour « l’unification progressive des règles de droit international privé » principalement par le biais de conventions internationales qui sont juridiquement contraignantes pour les États qui les ont ratifiées.

En 2015, la HCCH a mandaté un groupe d’experts pour travailler sur la question de la filiation, y compris la filiation dans le contexte des accords internationaux de maternité de substitution. En mars 2020, le mandat du groupe d’experts a été renouvelé pour deux ans, avec pour objectif de développer à la fois :

– un instrument général de droit international privé sur la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères en matière de filiation juridique ; et

– un protocole séparé sur la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères sur la filiation légale rendues à la suite de contrat internationaux de maternité de substitution.

La mission du groupe d’experts a été limitée à la filiation. Mais son travail montre de sérieuses dérives car les experts ont choisi délibérément d’étendre leur mission à toutes les étapes du processus de maternité de substitution, y compris le choix de la mère porteuse, la qualification des parents commanditaires, les contrats, le consentement, les intermédiaires et les aspects financiers. Ceci malgré le fait que les contrats de maternité de substitution sont illégaux dans la plupart des pays du monde.
Le groupe d’experts a donc outrepassé la portée de son mandat. Si ce projet de protocole devait être accepté, cela signifierait que l’institution de la HCCH se prête à des intérêts privés et commerciaux. Au moins 3 des « experts » nommés sont en conflit d’intérêts, étant professionnellement impliqués dans l’industrie de la maternité de substitution

En essayant de développer un instrument de droit international privé sur la maternité de substitution, la HCCH outrepasse ses prérogatives. La maternité de substitution n’est pas une question de droit privé. Elle constitue une violation des droits des femmes et des enfants tels qu’ils sont énoncés dans la CEDEF et la Convention des droits de l’enfant. La HCCH n’a pas vocation à violer les droits des personnes.

La rapporteure spéciale des Nations Unies a reconnu que la maternité de substitution est une vente d’enfants telle que définie « dans le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant » . Le Parlement européen en a condamné la pratique « qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme puisque son corps et ses fonctions reproductives sont utilisés comme une marchandise ». En outre, le Parlement européen considère « que la pratique de la maternité de substitution qui implique l’exploitation reproductive et l’utilisation du corps humain à des fins financières ou autres, en particulier dans le cas des femmes vulnérables des pays en développement, doit être interdite et traitée d’urgence dans les instruments relatifs aux droits de l’homme ». Les États sont tenus de respecter les conventions sur les droits humains déjà ratifiées. La règle de base des conventions portant sur les droits est qu’aucun être humain ne doit jamais être utilisé comme un moyen pour autrui de satisfaire ses besoins ou ses désirs.

Les organisations féministes et de défense des droits humains du monde entier appellent maintenant les 86 membres de la HCCH à mettre fin au mandat du groupe d’experts et au « projet de filiation/GPA » et à œuvrer pour l’abolition de l’exploitation reproductive des femmes et de toutes les formes de trafic et de traite des enfants.

Les organisations et personnes signataires soutiennent le projet de Convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution : http://abolition-ms.org/actualites/projet-de-convention-internationale-pour-labolition-de-la-maternite-de-substitution/ qui a été proposé par la CIAMS, Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution, et envoyé à la HCCH.

Nous devons de toute urgence nous opposer
à cette initiative contraire aux droits des femmes.
Signez et partagez »

 Voici à nouveau le lien vers le formulaire (aller directement en bas de page pour la version française) : signer l’appel

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Les horribles coulisses de la GPA en Ukraine

Le Figaro a fait un reportage publié le 23 octobre 2020 sur la clinique Ukrainienne Feskov, pratiquant des GPA pour une clientèle internationale. Cette même clinique était intervenue sur le sujet de la GPA lors d’un salon de la procréation médicalement assistée à Paris le 6 septembre 2020.

On y apprend notamment le fait que depuis 2015, l’Ukraine profite d’un durcissement des nouvelles réglementations de la GPA en Inde et en Thaïlande.

Ces deux pays étaient devenus des pays « usine » à bébé, avec de nombreuses femmes « en gestation » parquées dans des dortoirs, dans une hygiène déplorable, pour fournir des enfants pour une clientèle internationale et sans scrupules. Après une mobilisation démocratique contre l’exploitation de ces femmes, ces pays ont interdit la GPA aux étrangers.

Il apparaît qu’en Ukraine, malgré le fait que la GPA soit réservée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fécondité, des entorses sont faites en permanence et sans complexes. Ainsi des hétérosexuels y ont massivement recourt pour bénéficier des avantage de la PMA que contient la GPA en terme de choix que cela offre. On a notamment la confirmation que les couples chinois y ont massivement recours pour pouvoir avoir un garçon sur commande (90 % du choix du sexe chez cette clientèle). Sans parler des multiple caprices de gens riches, comme ce couple de 72 ans ayant « commandé » 5 bébés en peu de temps, comme on achète des chiens pour tromper l’ennui des vieux jours.

Le fait de louer le ventre d’une femme est donc proposé par la clinique Feskov comme étant assez banal, tant que les personnes peuvent payer environ 50 000 euros. Sur cette somme, 11 000 euros seront destinés a rémunérer une mère porteuse, plus un salaire mensuel de 350 euros par mois de grossesse (le salaire médian de cette zone est de 270 euros). Dans des cliniques bon marché, cette rémunération peut être de seulement 5 000 euros.

Pour ce qui est du processus du don de gamètes à l’accouchement derrière un drap pour ne jamais voir l’enfant porté, les reporters du Figaro témoignent d’une extrême froideur. Les femmes gestatrices sont traitées comme des convoyeurs de marchandise qu’on bourre de traitements de fertilité, un contraste indigne avec l’émotion inévitable qu’elles semblent éprouver avec la conscience de la vie qu’elles portent. Toutes les personnes engagées dans ces étapes de procréation se côtoient dans des structures où la création d’un enfant est réglée de manière industrielle.

Les critères pour devenir mère porteuse pour cette clinique est d’avoir déjà eu un enfant « à soi », d’être âgée de moins de 34 ans et d’être en bonne santé. Les femmes qui se portent candidates sont en général dans le besoin, et comptent sur cette rémunération pour pouvoir accéder à un logement, payer des études à leurs enfants etc.

En outre, le reportage souligne qu’il existe des contrats problématique pour la liberté des mères porteuses pendant la grossesse. Certaines cliniques leur interdisent des choses toutes naturelles de la vie quotidienne comme le fait de prendre les transports publics, se baigner dans la nature ou surtout de s’occuper de ses enfants malades.

Et si par malheur elles voudraient garder l’enfant qu’elles ont porté, il leur faudrait payer une pénalité pouvant aller jusqu’au double de la somme du contrat.

Les demandes de GPA en Ukraine sont en augmentation constante depuis quelques années, les travaux d’agrandissement de la clinique Feskov en témoignent. L’emplacement des cliniques est bien pensé pour pouvoir accélérer le processus de manière administrative : ne pas dépendre d’une grande ville pour faire l’état-civil des nouveau-nés, faire disparaître l’existence de la mère porteuse de l’acte de naissance et envoyer la demande de déplacement du bébé au consulat étranger correspondant.

Pour le consulat français, il y aurait une augmentation de 20 % d’arrivée d’enfants issus de GPA chaque année, même en 2020, malgré le COVID-19. La procédure serait même facilitée en France grâce au bon vouloir du tribunal de Nantes dont dépend ces dossiers et grâce aux prises de positions du président.

Ce qui fait que la GPA est indirectement reconnue en France, malgré son interdiction pour des raisons évidentes de trafic humain et de non-respect de la dignité des femmes.

Ainsi on a des états-civils français rocambolesques où des enfants peuvent être nés, soit-disant, seulement d’un père !

L’ONG La Strada International, un réseau européen contre la traite des êtres humains, a confié au Figaro qu’elle était contactée chaque année par une centaine de femme.

« Certaines développent des cancers après leurs traitements répétés aux hormones et cherchent à se faire défrayer leurs soins par la clinique qui les a utilisées. D’autres ne sont pas payées en cas de perte involontaire du bébé, d’autres sont rongées de scrupules au moment d’abandonner l’enfant qu’elles portent, liste encore cette douce blonde qui s’exprime en anglais avec un puissant accent. D’autres enfin se renseignent sur leurs droits, vers la fin de la grossesse, quand les commanditaires leur interdisent de sortir de chez elles ou de s’occuper de leurs vrais enfants. Nous avons tous les cas de figure. »

En Ukraine la question du trafic d’enfant émerge timidement dans la société, mais doit assurément être saisi de manière populaire pour combattre ce commerce ignoble.

Outre la création artificielle de grossesses dans des ventres de location, le patron de la clinique Feskov fait étalage de ses expérimentations embryonnaires. Il conserve un grand nombre d’embryon dans des cuves remplies de nitrogène liquide, justement à cet effet. Dans le processus de fécondation in vitro, plusieurs ovules sont fécondées pour pouvoir élargir les chances de réussite de l’implantation, les un, deux ou trois meilleurs sont choisis grâce au diagnostic préimplantatoire (DPI) pour être implantés dans la mère porteuse, les autres sont apparemment conservés par la clinique pour ses expérimentations sur les cellules souches. En France, ce genre d’expérimentation est strictement réglementé et n’est autorisé que depuis 2013.

Ce reportage montre sans nul doute que la reconnaissance de la GPA en France est lancée et que si elle ne pourra peut-être jamais y être pratiquée, elle n’en est pas moins déjà déléguée dans des pays où des femmes précaires en font les frais.

Une des réponses à cela consisterait a autoriser la pratique en France pour soit disant mieux l’encadrer. Mieux traiter les mères porteuses n’enlève rien au fait que c’est la marchandisation de la vie et l’exploitation du corps des femmes. La gestation pour autrui est donc, en soi, une horreur à refuser en bloc, dès maintenant.

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La critique féministe de la GPA en Espagne (interview)

En Espagne, le mouvement féministe est à la pointe de la critique de la GPA, un exemple que la France doit suivre. Nous nous sommes entretenus avec Berta O. García (@Omnia_Somnia sur Twitter), une féministe radicale espagnole, membre de la RECAV (Red Estatal Contra el Alquiler de Vientres), un récent réseau de 50 organisations et groupes de femmes contre la légalisation de l’exploitation reproductive et le commerce de bébés en Espagne. Elle fait également partie du bureau de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS).

1) L’Espagne est leader européen de la reproduction assistée, comment cela amène-t-il la question de la GPA ?

Il est vrai qu’en Espagne, on effectue des traitements qui n’existent pas dans d’autres pays ou qui sont réglementés d’une autre manière. Ici, par exemple, le don anonyme de gamètes est autorisé, « compensé » financièrement, ce qui est interdit en Italie, en Suisse, en Autriche et en Allemagne ; dans d’autres pays, comme la Suède et le Danemark, l’ovodonation (don d’ovule) est considérée comme une pratique dangereuse pour la santé et il est seulement permis d’utiliser ses propres ovocytes ou les restes d’autres femmes ayant subi une fécondation in vitro.

En Espagne, il est également possible de réaliser le test génétique préimplantatoire (PGT-A), qui n’existe pas dans d’autres pays, ou la méthode «Ropa» (réception d’ovules en couple), par laquelle deux femmes participent activement au processus de procréation, l’une fournissant à l’autre les ovules pour être inséminés avec le sperme du donneur, et l’embryon implanté par FIV. La législation espagnole permet également aux femmes seules ou non-mariées d’avoir accès aux traitements de fertilité.

Tout cela place l’Espagne à la tête de l’Europe dans ce type de traitement et en fait une destination de tourisme de reproduction.

Le revers de la médaille est que la mainmise d’entreprises privées sur l’ovo« donation », en réalité rétribuée à hauteur d’environ 1000€, pousse de nombreuses jeunes filles, notamment étudiantes à céder aux ambitions des cliniques privées et à subir des traitements hormonaux très agressifs pour stimuler leur production d’ovocytes. De plus, l’extraction par ponction chirurgicale du liquide folliculaire qui contient les ovules, sous sédatif, est non sans risque.

Il y a des filles qui sont soumises plusieurs fois à ces procédures agressives, ce qui suppose une véritable exploitation reproductive, bien que plus cachée et moins évidente que la mal nommée maternité de substitution.

Paradoxalement, les patientes qui viennent dans les cliniques pour résoudre leur infertilité sont dissuadées de subir ces traitements parce qu’il s’agit d’une véritable bombe hormonale.

Ensuite, il y a les femmes bénéficiaires, pour la plupart des femmes qui ont été contraintes de retarder la maternité pour des raisons professionnelles. Il existe d’ailleurs de grandes entreprises telles que Google, Facebook, Apple, Úber, Spotify qui encouragent leurs employés à retarder l’âge de la maternité et financent la cryoconservation des ovules. Cette pratique a déjà atteint les entreprises espagnoles.

La majorité des fécondations in vitro en Espagne ne sont plus réalisées pour des raisons de maladie, mais pour des raisons « sociales », c’est-à-dire l’âge de plus en plus avancé des femmes qui décident de devenir mères se soumettant à la pression exercée par les entreprises pour que la productivité des travailleuses ne soit pas interrompue par la maternité. Si l’on ajoute à cela la pression sociale que les femmes subissent pour devenir mères, le tableau est décourageant.

Il y a environ 400 cliniques de fertilité en Espagne, nous sommes le deuxième pays au monde, après les États-Unis, en nombre de cliniques. Elles ne nécessitent pas beaucoup d’investissements et les bénéfices sont très juteux. La sécurité sociale couvre également ces traitements, mais avec des restrictions, et le temps d’attente est généralement compris entre 1 et 4 ans, de sorte que la plupart des patients optent pour les cliniques privées.

Il est évident que les cliniques seraient les premières intéressées à proposer la maternité de substitution, mais la loi espagnole sur les techniques de procréation assistée n’inclut que les techniques qui remplissent les conditions d’accréditation scientifique et clinique, et le fait d’utiliser une femme pour porter et accoucher un bébé sur commande et par contrat afin de le donner à un tiers n’est pas une technique.

Cela doit être très clair, car dans la plupart des règlements existants et dans la plupart des propositions législatives, cette erreur est commise. Aucune société scientifique-médicale n’approuve cette pratique en tant que technique de procréation assistée. La loi espagnole déclare « nul le contrat par lequel la gestation est convenue, avec ou sans prix, à la charge de la femme qui renonce à sa filiation maternelle en faveur du contrat.

2) Y-a-t-il une actualité politique pour la légalisation de la GPA? Si oui, peux-tu développer par qui c’est porté ?

Il y a quelques années, le sujet de la maternité de substitution n’apparaissait que dans les magazines de type people quand une célébrité avait acheté un, deux ou quatre bébés.

Il existe plusieurs associations très actives en faveur de la maternité de substitution et des acheteurs de bébés à l’étranger. Ces associations ont inspiré les propositions législatives du parti politique Ciudadanos (Citoyens) en 2017 et 2019, mais aucune d’entre elles n’a été soumise au débat du Congrès des députés. De plus, il n’a obtenu que 10 représentants au Congrès lors des dernières élections générales, il est donc en nette minorité pour faire avancer une éventuelle nouvelle proposition législative.

En revanche, du fait de la reconnaissance des bébé nés par GPA à l’étranger depuis 2010, il y a un terreau à la formation d’associations de défense de la maternité de substitution. Une initiative législative populaire a ainsi été lancée par l’Association pour la Légalisation et la Régulation de la GPA en Espagne mais les 500 000 signatures nécessaires n’ont jamais pues être obtenues.

3) Quelle opposition à la GPA en Espagne ?

Les deux partis qui gouvernent actuellement en coalition, PSOE et Podemos, se sont récemment déclarés contre la légalisation de la maternité de substitution et cela se reflète dans leur engagement au gouvernement.

Cependant, l’enregistrement d’un enfant né à l’étranger « grâce à des techniques de substitution » est possible à condition qu’il y ait une résolution judiciaire déterminant la filiation du nouveau-né comme fils ou fille des mandants, sans aucune référence à la mère qui l’a mis au monde. Ce type de décision de justice est rendu aux États-Unis et au Canada, effaçant la mère et accordant légalement la paternité/maternité aux « parents intentionnels », un concept très curieux et fictif, puisque ces personnes sont reconnues par une décision de justice comme parents avant même la naissance du bébé.

Ainsi, sans volonté politique de renverser cette simple instruction, nous ne pouvons pas dire qu’il y a vraiment un engagement du gouvernement contre l’exploitation reproductive et le commerce de bébés en général.

4) Comment se positionne le mouvement féministe au sujet de la « maternité de substitution » ?

Le féminisme est abolitionniste de toutes les pratiques qui impliquent l’exploitation des femmes, qu’elle soit sexuelle ou reproductive. Il y a donc toujours eu des voix contre la GPA et en 2014 un arrêt de la Cour suprême souligne cela en rendant inefficace l’instruction de 2010.

Mais celle-ci étant toujours appliquée dans les faits, des agences d’intermédiaires entre les cliniques pratiquant la GPA à l’étranger et les parents/clients, se sont multipliées sous couvert d’agences de voyages, agences immobilières etc.

C’est en 2015, que le manifeste No Somos Vasijas (« Nous ne sommes pas des réceptacles »), rédigé par un groupe d’académiciennes et des juristes a vu le jour. Le nom fait référence à la conception de la reproduction selon Aristote, pour qui la femme était un être incomplet qui ne servait qu’à « cuire » la matière fertile de l’homme.

Ce manifeste a été un véritable phare sur ce marasme d’un point de vue féministe, alors que les principales forces politiques de l’État de l’époque avaient soutenu la demande de régulation des associations. Les médias ont aussi consacré des pages et des pages et des heures de programmation pour parler de cette pratique et de ses protagonistes les plus connus et les plus populaires, afin que l’opinion publique soit touchée par tant « d’amour ».

Envers et contre tout, mais avec la force de la raison féministe, des conférences, des séminaires (…) ont commencé à être programmés, des articles, des études, des analyses et des essais féministes ont commencé à proliférer, analysant toutes les facettes et les contours de cette nouvelle forme d’exploitation des femmes et de vente d’êtres humains.

Le travail de sensibilisation a été énorme, grâce aux médias numériques, aux sites web et aux blogs féministes, mais aussi grâce à un activisme féministe très combatif dans les réseaux sociaux.

La première foire Surrofair organisée à Madrid en 2016 avait été dénoncée au ministère public par le Parti féministe pour avoir encouragé la traite des êtres humains. En 2017, la deuxième édition de Surrofair a été le déclencheur qui a appelé des dizaines d’organisations féministes faisant partie du RECAV à la première protestation en face à face contre la marchandisation des femmes et des bébés et contre la réglementation de cette pratique en Espagne.

La même année, le comité de bioéthique a publié un rapport sur les aspects éthiques et juridiques de la maternité de substitution et a proposé de promouvoir au niveau international un cadre réglementaire commun qui interdirait la conclusion de contrats de maternité de substitution.

En 2018, la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) a été créée en France, avec une présence dans 12 pays, les organisations regroupées au sein de RECAV et du collectif We Are Not Receptacles (Nous ne sommes pas des réceptacles) ont rejoint cette coalition.

De nombreuses actions ont été entreprises par des groupes féministes ces dernières années et le message a été transmis à la société : la pratique connue par euphémisme sous le nom de « maternité de substitution » est l’exploitation reproductive des femmes et la vente de personnes, une attaque contre les droits humains et les droits des enfants, et est incompatible avec les droits fondamentaux contenus dans notre Constitution.

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Société

GPA: des milliers de bébés coincés en Russie

La situation est grave en Russie, comme en Ukraine, pour des centaines de nourrissons mis au monde pendant la fermeture des frontières. Ceux-ci sont abandonnés à leur triste sort par l’impossibilité de leur « parents d’intention » de venir les chercher.

La Russie avait fermé sa frontière le 30 mars… Et, jusqu’à maintenant, elle est restée fermée sauf exceptions qui ne comprennent apparemment pas le commerce d’enfants. Le nombre d’enfants nés pendant cette période est estimé à un peu moins de 1000, ce qui correspond à 6 mois d’accouchements.

La maternité de substitution révèle ici son vrai visage, un commerce, auquel s’adonnent des femmes ayant clairement un besoin pécuniaire. Pour une mère porteuse russe, cela rapporte l’équivalent en rouble entre 12 000 et 20 000 euros environ.

Les femmes seulement employées pour la grossesse, entrent accoucher dans les établissements de santé et confient à ce moment là l’enfant aux « parents d’intention » avant de reprendre le cours de leur vie.

Ne pouvant pas prendre le relais, les agences de mères porteuses doivent trouver des solutions et à partir de là c’est assez flou. C’est ainsi que des nourrissons sont pris en charge dans des orphelinats ou alors retrouvés dans des appartements, des hôtels, sous la surveillances de femmes dont on ne sait pas grand chose. Ainsi à Moscou, deux probables ressortissantes chinoises ont été trouvées avec cinq nourrissons de six jours.

En effet, parmi les couples clients de GPA en Russie, une majorité est chinoise. La crise démographique en Russie et en Chine, est un prétexte à l’ouverture de la traite d’enfant comme économie à part entière. En effet, en Russie, c’est depuis la chute de l’URSS que la population baisse. En Chine, les problèmes de fertilité chez les couples sont passés de 5 % à 12 % en 20 ans, à la fois pour des raisons médicales et à la fois de part le recul de l’âge de la première grossesse.

Il y aurait pourtant matière à s’interroger sur cette baisse démographique et baisse de fertilité, notamment avec une remise en question de la pollution de l’air, de la présence de perturbateurs endocriniens, de la foi en la société des gens ou de la pression capitaliste sur les vies personnelles.

Ces questions ne peuvent être soulevées que par des forces politiques voulant changer la vie, par les masses à la recherche un nouveau modèle de société. Elles ne peuvent pas être soulevée par la bourgeoisie qui ne fait qu’accompagner l’élargissement du capitalisme.

Les opposants à la GPA, à la traite des êtres humains, les défenseurs de la dignités humaines, doivent oser poser la question du socialisme, oser chercher à tout changer et pour cela aller à la rencontre des larges masses portant les valeurs d’émancipation.

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Politique

Critique du salon «désir d’enfant»: la Gauche absente cède le terrain à la Droite

La Gauche, particulièrement dans son orientation féministe, devrait être à la pointe de la critique de la GPA. La gauche aurait dû être présente massivement devant le salon « désir d’enfant » à Paris qui a promu la gestation pour autrui, cette agression barbare à la dignité des femmes.

Au lieu de cela, le champ est laissé libre à la Droite catholique et c’est l’association « Juristes Pour L’Enfance », très proche de « La manif pour tous », voire quasiment une émanation de la « La manif pour tous », qui s’est montrée face au salon et qui a été relayée par la presse.

C’est dramatique, d’autant plus que leurs slogans (sur les photos ci-dessous) ont été très justes, visant précisément le cœur du problème. Impossible de ne pas se dire que ces slogans devraient être ceux de la Gauche, et qu’il y a là une très lourde faute politique à les céder à la Droite…

En 2020 en France donc, des grands bourgeois assument (en toute illégalité) de louer le ventre d’une femme pour s’acheter un enfant, mais la Gauche ne dit rien. Pire, elle accompagne cela, en prétendant que l’extension de la PMA est un progrès, alors que ce n’est qu’une étape du processus de marchandisation de la vie elle-même. Et pendant ce temps, la Droite a un boulevard pour apparaître populaire avec une démagogie d’apparence anticapitaliste.

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Société

Communiqué du CoRP dénonçant une prospection illégale à l’occasion du salon «désir d’enfant»

Ce qui se passe actuellement en France est très grave. La loi censée protéger les femmes afin qu’elles ne soient pas réduites à des marchandises en tant que « mères porteuses » est régulièrement piétinée. Dernier exemple en date : le salon « désir d’enfant » qui à lieu à Paris du samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre enfreint ouvertement la loi, mais rien n’est fait.

Voici le communiqué du Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) qui présente cela de manière très précise et argumentée.

> À propos du salon « désir d’enfant », lire notre article«Désir d’enfant»: Un salon pour ouvrir le marché de la procréation en France

 

« Communiqué de presse : prospection pour une pratique illégale

Plusieurs instituts de reproduction humaine viennent à Paris ce week-end (les 5 et 6 septembre), dans le cadre d’un salon sur le désir d’enfant. Ils expliqueront notamment comment bien choisir une clinique et une agence de mères porteuses et à quels tarifs.

Selon la documentation d’un institut ukrainien, disponible avec le programme de la rencontre, le tarif le plus avantageux pour les commanditaires d’un enfant se situe entre 17 000 et 28 000 euros, si les futurs parents se présentent avec « leur propre mère porteuse », venue de leur propre pays. L’Institut s’occupe de tout le reste : nombre illimité de stimulations ovariennes en cas de recours à une donneuse d’ovocytes, FIV, transfert d’embryon, conseils juridiques. Au cas où la future mère souhaite cacher à ses amis le recours à une mère de substitution, on peut lui fournir un « pansement » (en guise de ventre postiche).

Les tarifs varient ensuite selon les prestations proposées: Diagnostic préimplantatoire pour écarter plus de 500 anomalies génétiques possibles ; Sélection du sexe de l’embryon; ou encore pour que l’accouchement de la mère porteuse ait lieu en Belgique (70 000 euros), en Grande-Bretagne (90 000 euros) ou aux USA (125 000 euros : « la meilleures solution »).

Selon le Collectif pour le respect de la personne, CoRP, les entreprises à but (très) lucratif qui viennent recruter une clientèle en France sous couvert de réunion d’information sont en infraction. Elles devraient encourir des sanctions en vertu de l’article 227-12 du code pénal.
En effet, cet article prévoit de punir par d’un an d’emprisonnement et une amende de 15000 euros « ceux qui s’entremettent entre un couple désirant un enfant et un parent acceptant d’abandonner son enfant né ou à naître ». Or l’article prévoit les mêmes peines pour ceux qui s’entremettent entre des personnes désirant un enfant et une « mère porteuse »: « Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double.

La tentative des infractions prévues par les deuxième et troisième alinéas du présent article est punie des mêmes peines. »

Dans ces conditions, les entreprises qui, sur le territoire français, proposent publiquement à des personnes en désir d’enfant leurs services payants, consistant à leur remettre un enfant né d’une femme acceptant de porter cet enfant et de leur céder, agissent de façon illégale et devraient être sanctionnées.

La complaisance des autorités et des tribunaux en ce domaine serait un signe extrêmement inquiétant du renoncement de notre pays à ses exigences en matière de respect de la personne (celle de la mère comme celle de l’enfant, qui, avec la « GPA », partout commerciale, devient l’objet d’une convention et se voit attribuer un prix.

le bureau du CoRP

contact presse 07 81 14 92 41 »

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Société

GPA: le CoRP dépose plainte contre France Télévision

Le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) a déposé plainte contre France Télévision en raison de sa régulière promotion de la Gestation pour autrui (GPA) et de l’absence de débat contradictoire à ce sujet. Cela peut paraître un coup d’épée dans l’eau, mais il était en tous cas temps de taper du poing sur la table à ce sujet, d’une manière ou d’une autre. Il y a ici un enjeu immense sur le plan culturel afin de ne pas laisser les partisans de la GPA mener seuls la bataille des idées.

Ce qu’il y a en arrière-plan, c’est l’intérêt des grands bourgeois voulant s’accaparer jusqu’au corps des femmes, pour ni plus ni moins que s’acheter des enfants. Le « service public » de la télévision, malgré la loi, au mépris de toute éthique, se met directement à leur service en défendant, ou en tous cas en relativisant la marchandisation du corps de la femme.

C’est profondément antidémocratique et contraire à l’esprit de la loi censée interdire la GPA en France. La Justice devrait logiquement mettre le holà, puisque le CSA ne le fait pas. Notons cependant que toute une partie de la Justice en France est largement corrompue sur ce sujet, car le Droit a été piétiné à plusieurs reprises ces derniers temps au nom justement de ces gens s’achetant un enfant à l’étranger, en « louant » le ventre d’une femme.

> Lire à ce sujet nos article :

Voici le communiqué du Corp :

« Le 5 août 2020, le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) a déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre la société France Télévisions. Le Collectif milite depuis de nombreuses années pour l’abrogation universelle de la maternité de substitution, dite aussi « gestation pour autrui » (GPA), qui est une atteinte fondamentale à la dignité des femmes et des enfants. Cette pratique, fondée sur une marchandisation internationale de l’humain, génère des revenus considérables (6 milliards de dollars par an), dont seuls bénéficient les intermédiaires, médecins, avocats etc.

Depuis plusieurs années, France Télévisions a choisi de déployer une ligne éditoriale favorable à la pratique de la maternité de substitution. La production, la réalisation et la diffusion des émissions ont exclu délibérément toute voix dissonante, en choisissant de ne donner la parole qu’aux parties intéressées à promouvoir la pratique. A plusieurs reprises, nous avons alerté la direction des chaînes, interpellé le CSA, sans jamais recevoir de réponse, ce qui motive aujourd’hui notre action au niveau juridique.

Par sa position de premier groupe audiovisuel public, en adoptant une telle ligne éditoriale, la société France Télévision encourage le recours à la « GPA ».
En France, la maternité de substitution est prohibée par le droit civil et réprimée par la loi pénale.

Elle représente une violence faite aux femmes, comme l’a montré le Comité consultatif national d’éthique (Avis 126/2017 et 129/2018), et relève de la vente d’enfant :

« on entend par vente d’enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou tout groupe de personne à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage (…) »

(Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants)

Le Bureau du CoRP
contact : collectif.corp@live.fr

#GPA #ventedenfant #violencesfaitesauxfemmes #FranceTV

NB. Pour rappel, nous avons déjà attiré l’attention sur la propagande de France Télévision en faveur de la GPA. »

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Société

L’Assemblée nationale fait de l’enfant une marchandise en adoptant (de nouveau) la «PMA pour toutes»

La « PMA pour toutes », c’est le capitalisme triomphant tellement qu’il en arrive à faire de l’enfant une marchandise. Pire, le capitalisme fera payer cela à la collectivité, en faisant rembourser cet acte de consommation par la sécurité sociale.

La Procréation médicalement assistée (PMA) est une technique permettant aux couples ayant un problème de santé d’y remédier. On peut être contre éventuellement, mais il s’agit en tout cas de médecine et c’est pour cela que la sécurité sociale est concernée.

Tel n’est pas le cas avec l’élargissement le la PMA, votée pour la seconde fois par l’Assemblée nationale mercredi 29 juillet 2020. Il s’agit cette fois de consommation d’enfant.

Une femme ne peut pas avoir d’enfant seule, non pas en raison d’une maladie ou d’un problème de santé, mais pour des raisons biologiques, que l’on apprend aux enfants au collège. La PMA n’y change rien puisque dans tous les cas, il y a la fécondation de l’ovule d’une femme par un spermatozoïde produit par un homme.

L’article 1 de la loi de bioéthique élargissant l’accès à la PMA ne change rien à la réalité des femmes, car elles ne peuvent toujours pas avoir un enfant sans hommes. Cependant, il détourne une technique de sa finalité médicale en la mettant à disposition d’une consommatrice à qui l’on vend le sperme d’un homme ainsi que la technique pour la féconder.

L’article du projet de loi voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale est très vicieux dans sa formulation. Il est parlé de « couple » et de « projet parental », avec l’idée de mettre les femmes seules ou en couple de deux femmes sur le même plan qu’un couple formé d’un homme et d’une femme ayant un problème sanitaire empêchant la fécondation.

Il est ainsi dit :

« L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation […]. »

Cela est une énorme escroquerie sur le plan intellectuel, car il s’agit de deux choses tout à fait différentes ; les députés se couvrent de honte en inscrivant une telle aberration dans la loi française (ils n’étaient d’ailleurs que 66 à voter pour cette loi, 27 contre et 3 abstentions). Dans le premier cas, on a un acte naturel d’accouplement qui est aidé par la médecine. Dans le second cas, il y a un mensonge légal consistant à prétendre qu’il puisse y avoir un enfant sans père.

Parler de « projet parental » pour une femme seule ou un couple de deux femmes, c’est effectivement le mensonge d’un enfant sans père. C’est dénaturer un mot, en lui ôtant tout rapport avec la réalité biologique.

La parentalité, en ce qui concerne la procréation, c’est le fait pour un enfant d’avoir un père et une mère, et inversement c’est le fait pour un homme et une femme d’être parents d’un enfant. Point. Un « projet parental » pour une femme seule ou pour un couple de femme, cela n’existe pas, c’est impossible, c’est un non-sens.

Ce qui existe par contre, c’est la consommation d’enfant et c’est uniquement de cela qu’il s’agit avec « l’extension » de la PMA aux femmes seules et aux couples de deux femmes. Il est reconnu à celles-ci le « droit » de se voir payer par la collectivité (avec la sécurité sociale) l’achat du sperme d’un homme et de tout le processus d’insémination, en vue d’avoir un enfant. L’enfant n’est plus qu’une marchandise auquel on aurait droit.

Cette marchandisation des enfants va aller de plus en plus loin, car les gens défendant de telles choses sont de véritables barbares. Déjà, il a été voté (et refusé heureusement) la possibilité pour une femme d’être fécondé par le sperme de son compagnon… décédé. Certains ont même proposé l’élargissement la PMA aux transgenres (des femmes se prétendant « homme »).

Il y a également eu la tentative d’autoriser la « Ropa », c’est-à-dire le fait pour une femme de se voir implanter l’embryon conçu avec les ovocytes de sa compagne, grâce au spermatozoïde d’un homme.

C’est là une porte ouverte, très grande ouverte même, à la GPA, la gestation pour autrui. La « Ropa » fut rejetée heureusement, à 78 voix contre 31. Mais le sujet est sur la table et le capitalisme va maintenant pousser très fort en ce sens, au nom du droit à la consommation.

Tout le monde sait d’ailleurs très bien comment cela va se passer. L’article 1 du projet de loi de bioéthique a tout prévu, car il est précisé :

« Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs. »

Il sera donc parlé de discrimination pour les couples d’hommes homosexuels dans leur « projet parental », et cela mènera inévitablement à la GPA. De toutes façons, la GPA existe déjà en France, car le Droit est torpillé par des grands bourgeois y ayant recours à l’étranger puis l’imposant dans le pays.

Les rapports marchands sont plus importants que les lois dans un pays capitaliste comme la France. En fait, les lois sont façonnés en fonction de ces rapports capitalistes eux-mêmes. C’est contre cela qu’est la Gauche, qui veut un ordre nouveau pour que le Droit triomphe vraiment, et donc sur une base populaire.

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La terrifiante situation des enfants «GPA» en Ukraine

106 enfants attendent leur mère qui ne l’est pas, car leurs mères à eux a servi pour l’industrie de la GPA. Le confinement montre parfaitement le caractère anti-naturel et criminel de ce marché capitaliste.

106 enfants « stockés » comme des télévisions attendant leur exportation, et avec une surproduction comme cela arrive sur les marchés : avec la fermeture des frontières due à la crise sanitaire, les naissances s’accumulent.

L’Ukraine, pays terriblement pauvre et avec une partie occupée par la Russie, révèle au monde des images terribles produites par un capitalisme sans limites. Ces enfants « accumulés » sont une terrible insulte à la dignité, à la vie.

Le CoRP, Collectif pour le Respect de la Personne, a publié ce tableau tout à fait éclairant sur le prix et les différents choix possibles pour une « GPA » en Ukraine.


Récemment, avant le confinement, il y a eu des problèmes à la naissance d’un bébé et l’homme ayant fait la commande n’est même pas venu. L’enfant a été bringuebalé de foyer en foyer avant de mourir. Est-ce là la dignité ? Est-ce là le respect de la vie ? Naturellement, on devine que ceux acceptant les élevages d’animaux acceptent logiquement que les bébés soient produits pareillement, en masse, de manière encadrée par le marché.

Le CoRP a d’ailleurs noté que le commissionnaire présidentiel ukrainien pour les droits de l’enfant, Mykola Kuleba, vient de protester contre cette situation des enfants « en attente ». Sur Facebook il dit même que :

« La naissance d’un enfant loin de sa mère n’est pas naturelle. En ce sens, l’Ukraine devient un supermarché international en ligne pour les bébés. »

C’est que tout cela est intenable. Jamais une opinion publique ne peut accepter une chose pareille. La PMA, la GPA, toutes ces élucubrations produites par le marché au service du consommateur roi, produisent des horreurs et si les gens n’y font pas attention, car ils sont prisonniers du libéralisme, lorsque cela leur pète à la figure ils prennent conscience et se révoltent. Chassez le naturel, il revient au galop.

L’Ukraine est, avec cette affaire, sur la bonne voie pour l’abandon de la GPA. Le caractère scandaleux de cette histoire est bien trop grand. Le capitalisme n’a pas réussi à hypnotiser les gens dans une telle situation, son visage ignoble a été révélé de manière bien trop flagrante.

Cela doit nous galvaniser pour une opposition ferme et intraitable à la PMA et à la GPA, à la généralisation du consommateur roi défaisant les réalités naturelles comme bon lui semble, c’est-à-dire en réalité comme bon cela semble au marché.

La réalité est la réalité. Lors d’une situation de crise, cela s’impose au-delà de toute machine à illusions.

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GPA: la Cour de cassation et l’article 47 du code civil

Dans son argumentation pour justifier la transcription d’états civils étrangers mentionnant un parent « d’intention » dans le cadre d’une GPA, la Cour de cassation donne elle même l’argument juridique la contredisant avec l’article 47 du code civil. Cela montre le caractère idéologique de sa démarche, qui ne relève pas du droit mais d’une manipulation antidémocratique.

Dans les arrêts n°1111 et n° 1112 du 18 décembre 2019, la Cour de cassation reprend précisément les termes de l’article 47 du code civil qui dit (nous découpons en deux parties) :

« Tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi […] »

Cela signifie une reconnaissance mutuelles des actes d’état civil entre pays. C’est logique, car un enfant est un enfant et un parent est parent. Ces informations, ainsi que la date ou le lieu de naissance, sont des données factuelles, avec une valeur universelle, a priori indiscutables.

Pour éviter toute dérive cependant, la loi a précisé la seconde partie de l’article, dans cette forme en vigueur depuis 2003 :

« […] sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. »

Cette dernière phrase est très importante : « que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. »

La mention « parent » pour un « parent d’intention » ne correspond pas à la réalité. Il pourrait y avoir un « parent adoptif », le droit permet et encadre cela de manière très précise. Mais ce n’est pas le cas ici, avec la mention d’un « parent » qui n’est pas parent, qui ne correspond donc à aucune réalité.

Des États comme ceux de Californie ou du Nevada dont il est question dans les arrêts concernés, ont fait le choix de s’affranchir de la réalité biologique pour inventer des parents de toute pièce, au nom du commerce des ventres des femmes. Cela ne rend pas pour autant vraie l’affirmation de parentalité. Il ne suffit pas qu’un État dise « la lune est verte » pour que la lune soit verte alors qu’elle n’est pas verte. On est donc précisément dans le cas défini par l’article 47 du code civil où un état civil ne correspond pas à la réalité.

C’est très simple et il n’y a pas besoin d’aller plus loin. C’est d’ailleurs ce que faisait jusque là la justice française, qui refusait la transcription de ces états civils farfelus. La Cour de cassation, qui est censé se prononcer justement sur l’application du droit sans juger sur le fond (ce qui en soit est déjà une formalisme mensonger puisque la forme n’existe pas sans le fond, et inversement), fait donc ici l’inverse de ce qu’elle est censée faire.

Alors qu’elle est censée défendre le droit (de manière prétendument neutre), elle le torpille, en toute impunité. C’est ni plus ni moins qu’un hold-up législatif, une sorte de coup d’état depuis l’intérieur du droit lui-même contre la loi et donc contre le cadre démocratique français, aussi faible soit-il.

Sans rentrer dans le détail d’une discussion juridique sur la filiation, il faut bien voir que ces questions sont très importantes et encadrées depuis très longtemps par le droit, forcément.

Il y a notamment l’article 34 du code civil qui dit, de manière très simple :

« Les actes de l’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l’officier de l’état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.

Les dates et lieux de naissance :

a) Des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance ;

b) De l’enfant dans les actes de reconnaissance ;

c) Des époux dans les actes de mariage ;

d) Du décédé dans les actes de décès,

seront indiqués lorsqu’ils seront connus. Dans le cas contraire, l’âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d’années, comme le sera, dans tous les cas, l’âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée. »

Cela est clair et net : il est parlé de père et de mère, pas d’un parent imaginaire. Cela ne va pas dans le sens du business de la GPA, cela n’arrange donc pas la Cour de cassation et elle évite cet aspect fondamental.

On peut en dire de même de l’article 48 qui dit :

« Tout acte de l’état civil des Français en pays étranger sera valable s’il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou consulaires. »

Il est bien précisé ici « conformément aux lois françaises ». Pourquoi la Cour de cassation n’en prend pas compte ? Aucune loi française n’autorise l’abandon d’un enfant au profit d’un père et de sa compagne ou de son compagnon. La Cour de cassation n’a pas « le droit » d’obliger la transcription des états civils mentionnant un « parent d’intention », mais elle le fait, en toute illégalité.

Cette illégalité devient la légalité de l’ultra-libéralisme triomphant dans la vie quotidienne… jusqu’à son effondrement culturel et son inévitable renversement par le camp de la classe ouvrière, qui saura rétablir les valeurs démocratiques et populaires.