Étiquette : droit

Le gouvernement Jean Castex à la rescousse d’Alain Soral

L’État français a accordé une aura formidable à Alain Soral en l’interpellant pour menace aux intérêts de la nation, alors que son mouvement décrochait et qu’il y avait déjà ce qu’il suffisait…

GPA: la Cour de cassation et l’article 47 du code civil

Dans son argumentation pour justifier la transcription d’états civils étrangers mentionnant un parent « d’intention » dans le cadre d’une GPA, la Cour de cassation donne elle même l’argument juridique la contredisant…