Étiqueté : droit

GPA: la Cour de cassation et l’article 47 du code civil

Dans son argumentation pour justifier la transcription d’états civils étrangers mentionnant un parent « d’intention » dans le cadre d’une GPA, la Cour de cassation donne elle même l’argument juridique la contredisant avec l’article...

Pas de notes de guitare au jardin du Luxembourg à Paris

La capitale est devenue une ville totalement embourgeoisée, où les valeurs populaires parisienne s’évaporent sous les coups d’esprits étriqués à la recherche d’une aseptisation commerciale. Que quelqu’un puisse avoir un PV pour jouer quelques...