Étiquette : droit

GPA: la Cour de cassation et l’article 47 du code civil

Dans son argumentation pour justifier la transcription d’états civils étrangers mentionnant un parent « d’intention » dans le cadre d’une GPA, la Cour de cassation donne elle même l’argument juridique la contredisant…

Pas de notes de guitare au jardin du Luxembourg à Paris

La capitale est devenue une ville totalement embourgeoisée, où les valeurs populaires parisienne s’évaporent sous les coups d’esprits étriqués à la recherche d’une aseptisation commerciale. Que quelqu’un puisse avoir un PV pour…

La question du retour en France des soldats français de Daech

Le retour en France de plus d’une centaine de membres de l’État islamique est considéré par l’État comme un devoir juridique. Cela pose une multitude de problèmes : moraux, juridiques, politiques, avec…