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GPA: le droit à nouveau piétiné suite à une décision de la cour d’appel de Rennes

Lundi 25 novembre 2019, la cour d’appel de Rennes a ordonné la transcription complète de l’état civil de six enfants nés à l’étranger par GPA, ce qui permet l’inscription de leur soi-disant « parent d’intention » à leur acte de naissance. Cette information est d’abord restée confidentielle, avant d’être rendue publique par la presse ce jeudi. C’est un nouveau coup de force antidémocratique de la part du libéralisme, qui impose ses conceptions à la société française malgré la loi.

La décision de la cour d’appel de Rennes rendue dans ses arrêts datés du 25 novembre 2019 s’inscrit dans la continuité d’une grande offensive du libéralisme. La décision de la Cour de cassation au mois d’octobre en faveur de la GPA avait été un précédant de taille et il était évident que cela engendrerait d’autres cas similaires.

Puisque la société française refuse toujours cette pratique insupportable qu’est le recours à une mère « porteuse » et que la loi n’entérine toujours par la transcription des états civils pour les recours à une GPA à l’étranger, alors c’est le droit lui-même qui est directement attaqué, au sein même des tribunaux.

Cela a été très bien résumé par l’avocate des couples, Caroline Mecary, « spécialiste des questions LGBT+ », qui explique que la cour d’appel de Rennes « a fait un choix juste que les politiques ont été incapables de faire durant ces vingt dernières années ».

C’est tout à fait ça. Le droit, normalement organisé par la loi, donc par « les politiques », est ici piétiné par des juges qui rendent une décision malgré la loi. Et donc, Maître Caroline Mecary trouve cela très bien.

On a ainsi des juges qui disent eux-mêmes la loi, contre la loi, pour se plier à la volonté d’une poignée de bourgeois libéraux s’étant « offert » un enfant aux États-Unis et au Mexique. On n’est pas ici dans la marge d’interprétation subjective habituelle, que le droit bourgeois laisse aux juges censés être guidés par leur intime conviction, mais bien dans un piétinement pur et dur de la loi.

Il est effarant de voir la société française laisser faire cela en ne disant presque rien. C’est que le libéralisme est tellement fort, il a tellement pénétré les esprits, que finalement presque personne n’y trouve grand-chose à redire.

Il suffit d’expliquer que cela est fait dans l’intérêt des enfants et qu’il s’agit simplement de reconnaître un état de fait, pour que cela passe.

Pourtant, il faut bien voir ici que les personnes ayant recours à la GPA à l’étranger n’ont jamais été inquiétées en France, malgré l’interdiction légale. La compagne (ou le compagnon) a même la possibilité de faire une demande d’adoption de l’enfant de son compagnon, que la mère dite « porteuse » a officiellement abandonné.

Rien que cette possibilité d’adoption est moralement inacceptable, car cela revient à contourner l’interdiction de la GPA en France. Mais au lieu d’avoir une bataille contre cette possibilité d’adoption (qui revient donc à une acceptation latente de la GPA), il y au contraire une grande offensive de la part de gens ayant recours à la GPA et considérant que cette possibilité de faire une demande d’adoption n’est pas suffisante.

Dans les cas des enfants concernés par les décisions de la Cour d’appel de Rennes comme dans le cas des enfants concernés par la décision de la Cour de cassation, les personnes avaient ainsi toujours refusé de se plier à la procédure d’adoption. Elles considèrent en effet que cela allait à l’encontre du concept barbare de « parent d’intention », qu’elles réussissent maintenant à imposer en France.

> Lire également : Coup de force anti-démocratique de la Cour de cassation en faveur de la GPA

Notons d’ailleurs que l’argument de l’intérêt des enfants est ici complètement fallacieux et masque à peine ce qui est en vérité une offensive du libéralisme en faveur de la GPA.

Cette décision de la cour d’appel de Rennes est une honte et il est temps que la Gauche historique émerge à nouveau sur la place publique, pour écraser ces coups de forces libéraux antidémocratiques.

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Coup de force anti-démocratique de la Cour de cassation en faveur de la GPA

La Cour de cassation a procédé ce vendredi 4 octobre 2019 à un véritable coup de force contre le principe même de droit en considérant qu’un recours à une mère porteuse réalisé à l’étranger pouvait être accepté au nom du concept juridique grotesque de « mère d’intention ». Sur le fond comme sur la forme, on a ici un État décadent, incapable de s’en tenir tant aux valeurs démocratiques qu’à une notion correcte du droit.

La nouvelle décision de la Cour de cassation rendue par son assemblée plénière est un bon exemple de la tendance actuelle. Elle montre que le droit vacille profondément sous les coups de l’élargissement du capitalisme à tous les domaines de la vie. On a ainsi un couple qui, ayant pratiqué la GPA, non seulement n’est pas en prison, mais réussit à écraser le droit français pour lui forcer à accepter le droit de l’État de Californie.

La Cour de cassation reprend en effet directement le concept barbare et absurde de « mère d’intention » :

« Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention. Dans le cas d’espèce, seule la transcription des actes de naissance étrangers permet de reconnaître ce lien dans le respect du droit à la vie privée des enfants. »

Bien malin le juriste capable de prouver ce qu’est une mère d’intention. La vie explique d’elle-même ce qu’est un père et une mère. Mais une mère d’intention, c’est du niveau de quelqu’un rentrant dans un magasin avec l’intention d’acheter un iphone ou un sac Louis Vuitton. Et il se trouve donc des juristes, les plus compétents de France en principe, pour admettre une telle énormité juridique et en plus trouver cela très bien, conforme à l’esprit du droit ?

Car bien malin aussi qui peut faire reconnaître au droit, tel qu’il existe depuis des siècles, le principe de GPA. Même le droit positif ne peut pas accepter une pratique criminelle rien que par le fait qu’elle implique l’aliénation corporelle d’une personne, donc le déni d’elle-même, donc par définition son incapacité à signer un quelconque contrat. Mais les affaires sont les affaires. La Cour de Cassation dit elle-même : la GPA a été faite par le couple, cela fait longtemps maintenant, donc acceptons-la parce que sinon les enfants seront dans un vide juridique. La transcription en France des actes de naissance désignant la « mère d’intention », avec laquelle le lien est depuis longtemps largement concrétisé, ne doit pas être annulé.

C’est là plier le droit au besoin des affaires. Et ces gens sont juristes ! Ils nient le sens même du droit ! Au nom des affaires… Et celles-ci tournent tellement qu’à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Touraine a mené rondement une petite opération.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, soit juste avant le vendredi où on attendait l’arrêt de la Cour de cassation, cet ancien socialiste ayant dirigé les travaux à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la « PMA pour toutes » a fait voter un amendement en faveur de la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger.

Le gouvernement a immédiatement fait savoir qu’il allait recadrer sa majorité et que l’amendement sera revoté, puis normalement rejeté. Poudre aux yeux ? Véritable petite embrouille ? Dans tous les cas, « PMA pour toutes », GPA, cela revient au même, c’est du capitalisme dans sa substance même. Il y a donc une tendance irrépressible à ce que cela s’impose concrètement. À moins que la Gauche ne stoppe radicalement cela, temporairement du moins, pour lancer une contre-offensive par la suite et balayer les forces qui produisent une telle barbarie.

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Écologie

Abandon du « délit d’entrave à la chasse » : une bataille est gagnée, mais pas la guerre !

La proposition de faire passer l’entrave à la chasse de simple contravention à délit vient d’être repoussée par les parlementaires. C’est une victoire importante pour le mouvement démocratique en France et particulièrement pour cette grande bataille démocratique et populaire pour l’abolition de la chasse à courre. 

Voici l’analyse complète de la situation par le collectif AVA – Abolissons la vénerie aujourd’hui :

« Abandon du « délit d’entrave à la chasse » : une bataille est gagnée, mais pas la guerre !

 

Les chasseurs ont, dirait-on, vendu la peau de la démocratie avant de l’avoir tuée. Fanfaronnant dans leurs publications depuis des mois, sûrs d’eux et de leur force de frappe au Parlement, ils annonçaient ce vote comme une formalité.

La Commission Mixte Parlementaire qui devait trancher sur ce fameux « amendement Cardoux », parmi d’autres questions, a pourtant choisi de le repousser ! La raison invoquée : celui-ci serait trop axé sur la chasse et poserait probablement des problèmes de constitutionnalité.

image.gifL’« entrave à la chasse » existe dans notre pays sous forme d’infraction depuis 2010, et est punie par une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/4/DEVN0831432D/jo). Cette mesure unique au monde est, aux yeux de nombreux experts, non-conforme au droit européen et des associations ont entrepris de la contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mais pour cela, encore faut-il que quelqu’un soit poursuivi pour ce motif, et les autorités semblent plus que frileuses : même à l’époque du mouvement Droit des Animaux qui revendiquait ouvertement l’entrave devant les caméras et les forces de l’ordre, personne n’a jamais été poursuivi.

Cette contravention est donc restée inappliquée mais bien en vigueur, dans le seul but d’intimider les opposants à la chasse.

Mais cette mesure symbolique est un bien faible barrage face à la marche inexorable de l’Histoire. Depuis 2017, notre mouvement contre la chasse à courre prend de l’ampleur, de plus en plus de personnes décident de suivre et surveiller les chasses eux-même sur le terrain, montrant leur opposition aux veneurs, toujours de manière pacifique et raisonnée.
Les relais de la vénerie et de la chasse en général dans les institutions ont donc décidé de jouer la surenchère, en proposant d’accentuer les peines encourues : l’amendement Cardoux, glissé dans le projet de loi « Office de la Biodiversité et de la Chasse », faisait passer l’entrave de simple contravention à délit, passible de 30.000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.

C’est avant tout l’effet psychologique de démobilisation qui est recherché, à grands renforts de mensonges dans l’hémicycle (osant qualifier les habitants vigilants de « terroristes » et de « black blocks » !) et de communication dans la presse, faisant passer cet amendement pour déjà validé.


Finalement il n’en a rien été, et il est tout aussi important de le faire savoir.

L’abandon de cette mesure est bien sûr une excellente nouvelle, dont nous devons nous réjouir. Les mots choisis dans le texte rendaient de toute manière l’amendement inconstitutionnel. Ce sont des considérations de ce genre qui ont amené à cette déroute, bien plus sûrement qu’une réelle conscience des élus concernés quant la question de la chasse et surtout de la vénerie, pourtant décriée par 84% de leurs administrés (les discussions autour de ce projet de loi sont consultables ici : http://www.senat.fr/rap/l18-424/l18-4243.html?fbclid=IwAR3J-17MBXMXhRMrYO4OmGHXN7c35Kan9FhLoiHR79KSm3saQFnywBOeH8U ).

Mais l’offensive de la chasse ne va pas s’arrêter là.

En effet, le Gouvernement a passé un accord avec les sénateurs ayant proposé cet amendement : celui-ci sera examiné par le Parlement plus tard, sous forme d’une proposition de loi plus large, qui visera à interdire « le fait d’entraver, […] ou d’empêcher la tenue de tout évènement ou l’exercice de toute activité autorisé par la loi, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

[ La proposition de loi est consultable ici : https://www.senat.fr/leg/ppl18-023.html?fbclid=IwAR2ss1APOn9OCPrsfbIY-VXa5rL3n20wtevgf6m_Ml9jj0aCKwOXFZT7UQw
Et l’article de loi non modifié, là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418459&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101&fbclid=IwAR0ZbWL5ajEGIb6KnxGMpryRJuJI52cZiZ0h1h3t2037SsxUPWelEAarpQE ]

Une nouvelle bataille législative se prépare donc, et nous appelons d’ores et déjà toutes les organisations qui agissent pour la Nature, pour les droits sociaux, pour la liberté d’expression mais aussi les élus conscients des enjeux profonds à faire bloc face à ces attaques futures.

Quant à nous, nous pouvons maintenant avancer avec confiance vers la saison prochaine, de plus en plus nombreux et déterminés, sans pour autant sous-estimer l’offensive en cours contre notre beau mouvement. Les veneurs disposent de nombreux relais au cœur des institutions et ont la ferme intention de s’en servir, afin de criminaliser toute opposition à leur égard.

Tous ensemble, habitants témoins et victimes de cette pratique, défenseurs des animaux et du progrès, avançons vigilants et déterminés vers l’abolition de la chasse à courre, juste sens de l’Histoire humaine !

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Société

Pas de notes de guitare au jardin du Luxembourg à Paris

La capitale est devenue une ville totalement embourgeoisée, où les valeurs populaires parisienne s’évaporent sous les coups d’esprits étriqués à la recherche d’une aseptisation commerciale. Que quelqu’un puisse avoir un PV pour jouer quelques notes de guitare au jardin du Luxembourg est une expression d’une décadence totale.

Voici le récit de Léo qui a reçu un PV pour avoir jouer de la guitare dans les Jardins du Luxembourg à Paris :

« Ce qui devait arriver est arrivé : Hier j’ai été puni comme un délinquant par la loi pour avoir joué de la musique.

Faire de la musique ne devrait pas être un délit.

« C’est bien il ne porte pas ses couilles le jeune homme, c’est une fiotte. Moi je croyais au moins que t’irais au bout du truc pour faire l’intéressant devant tes copains mais même pas. »

La musique adoucit les moeurs disait Platon. J’estime qu’interdire la musique en quelque lieu que ce soit tant qu’elle ne dérange personne relève de l’arbitraire et de l’autoritaire.

Avec un groupe d’amis, nous passions un moment agréable au Jardin du Luxembourg. Ma guitare accompagnait discrètement les conversations.

Un premier agent de sécurité vient nous sommer d’arrêter. Il rejette sèchement nos interrogations : il n’a pas d’explication à nous donner.

Depuis quand, en France, n’est-il pas possible de jouer de la musique dans un lieu public ? À Paris de surcroît, une ville qui revendique sa richesse culturelle ? Alors que les lieux culturels ferment les uns après les autres, jouer de la musique semble relever d’un acte de résistance…

Quelques heures plus tard, un deuxième agent nous rejoint, encore plus méprisant. Il nous explique que « autoriser une guitare c’est autoriser un djembé, puis une trompette, une batterie, et on s’arrête où après ? ». Ridicule. Je lui explique que sans raison valable (plainte de nos voisins de pelouse par exemple), je défendrai ma liberté de jouer et continuerai. Offusqué l’agent dresse alors un procès verbal. Au moment de me le faire signer il tente de m’intimider. Sois disant que si je refusais « je verrai bien ce qui allait m’arriver, mais que ce serait pire ». Pour quelques arpèges.

La situation ayant atteint un niveau d’absurdité indécent, j’accepte et signe. Satisfait, l’agent se gargarise : « C’est bien il ne porte pas ses couilles le jeune homme, c’est une fiotte. Moi je croyais qu’au moins t’irais au bout du truc pour faire l’intéressant devant tes copains mais même pas. » Infantilisation, humiliation, insulte, homophobie…

Outre le comportement excessivement inapproprié des deux agents, me voilà donc sanctionné pour la raison absurde que j’ai « joué dans le jardin du Luxembourg de la guitare sans autorisation spéciale ».

Je suis musicien. Je le suis par passion parce que c’est la chose qui me rend le plus heureux au monde. Je le fais tous les jours à raison de plusieurs heures par jour, et c’est parfois difficile. Mais aujourd’hui, j’ai la chance d’être appelé pour donner des concerts ou composer au service de divers projets et je retire un sentiment et une énergie positive très puissante de ce partage et de cette communion avec autrui. Me faire censurer et punir de la sorte pour avoir voulu partager et répandre gratuitement un peu de bonheur et de vie, a été une expérience violente et très désagréable que je trouve absolument révoltante.

J’ai l’intention de contester ce procès verbal, et j’aimerais que cette histoire ne se reproduise jamais pour personne. »

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Politique

Les Français confondent le droit et l’administration

La Gauche a assimilé la justice au droit, parce qu’en France on pense que si le droit est bien établi, alors l’administration suit. Or, cela n’a rien à voir : le droit est une chose, l’administration est autre chose.

ENA -Strasbourg

La France est pays marqué par le droit ; la réflexion à ce sujet naît très tôt, avec les exigences de François Ier d’établir un État moderne, et se prolonge avec Henri IV à la tête des « Politiques » contre les ultras catholiques mais aussi les protestants, avec Louis XIV et l’apogée de la monarchie absolue, puis bien sûr avec la Révolution française, le Consulat et l’Empire napoléonien, la Restauration monarchiste et ses nombreux aléas (1815 puis 1830), la République de nouveau…

Bref, la littérature sur le droit a accompagné tous ces aléas politiques, au point que les Français se sont dit : puisque le droit a accompagné le combat pour la justice, alors la justice est le droit et est, forcément, l’administration s’établissant une fois que le droit est instauré. Or, c’est là une erreur très importante, c’est une confusion fondamentale.

La Gauche s’est cassée les dents sur cette erreur : d’abord en 1936, aboutissant à la mise en échec très rapide du Front populaire. Ensuite, en 1945, lorsque il a été pareillement pensé que l’administration suivrait. Il faut se rappeler par exemple ici que cette monstruosité qu’est l’École Nationale d’Administration (ENA) a été mise sur pied par Maurice Thorez, dans l’ignorance complète de ce qu’est réellement une administration.

Évidemment, le dernier grand exemple est 1981. Les socialistes ont été happé par le style de vie des grands responsables de l’État ; la mentalité de l’administration les a contaminés, neutralisés. Au-delà du fait qu’on puisse éventuellement considérer qu’il y a opportunisme à la base, on se doute bien que si le PS et le PCF ont été entièrement intégrés, sans même personne pour se mettre à douter, c’est qu’ils ont été sincères dans leur élan, les amenant en pratique à revivifier l’administration, et non pas à devenir l’administration.

L’École Nationale d’Administration, Strasbourg

Il ne s’agit même pas ici de la question de l’État, même si évidemment elle est extrêmement importante. Le conflit historique entre les socialistes et les communistes tient à cette évaluation de l’État, les premiers pensant qu’il est neutre, le second qu’il a une base de classe. Naturellement, cela change toute la manière de voir. Mais c’est là une autre question.

Car si l’administration est une composante de l’État, il n’est pas l’État, il l’est sans l’être. Le PCF a produit une très importante littérature à ce sujet également, dans les années 1960-1970, en se présentant comme inspiré d’Antonio Gramsci. L’idée serait d’avoir une hégémonie culturelle pour justement remporter la victoire dans l’administration. C’est toutefois, si l’on y regarde bien, peu éloigné de ce que disent les socialistes historiquement.

Car le fond de la question, ce ne sont pas les idées, ni les mentalités, lorsqu’on parle de l’administration. Ce sont les méthodes qui comptent, ce sont elles qui sont déterminantes. Prenons les policiers et les sapeurs-pompiers, qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale des gens. Les premiers ont une méthode policière, les seconds militaires ; ils sont ultra-hiérarchisés, et quelle que soit leur mentalité ils doivent rendre des comptes, suivre un mode d’organisation très particulier. Cela déteint totalement sur eux et aboutit, d’une manière ou d’une autre, à les couper de la population.

Un autre exemple très parlant, ce sont les professeurs. On sait que sur le plan des idées, des valeurs, ils sont souvent de gauche. Mais ils ne sont justement pas de gauche, parce que leurs méthodes sont totalement anti-démocratiques, parce qu’ils ont une aversion pour le style « jeune ». Ils pensent que leur mission est de cadrer et on a tout le paradoxe de ces professeurs de français donnant des textes de Rabelais où Gargantua montre qu’on apprend qu’en jouant, alors qu’eux-mêmes imposent le par cœur, l’absence de discussions et d’échanges, ne présentant rien du contexte historique et culturel.

Le Conseil d’État, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif

À l’arrière-plan, c’est toujours la question de la démocratie qu’on retrouve. Comment peut-on mobiliser les gens, et jusqu’à quel point ? La Gauche historique dit : on peut le faire de manière totale, si l’on s’appuie sur la classe ouvrière. Les autres cherchent des échappatoires. Et on notera bien qu’il ne s’agit même pas de savoir si c’est une question de révolution ou pas : même les socialistes qui refusaient la Révolution russe en 1920 en France avaient la même intention de mobiliser l’ensemble des travailleurs, de réaliser une société totalement démocratique.

C’est pourquoi la Gauche ne pourra pas réapparaître historiquement, tant qu’elle ne reprend pas son objectif de démocratie totale et qu’elle réfléchit à pourquoi elle a échoué. Sans cela, elle en restera à des revendications abstraites de « justice », et personne ne prendra cela au sérieux, car personne ne verra comment cela pourrait concrètement se réaliser. Et alors l’extrême-droite aura du succès avec des revendications administratives démagogiques, comme les référendums d’initiative populaire, les élus tirés au sort, etc.

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Politique

L’avocat Emmanuel Pierrat et l’arsenal législatif contre l’antisémitisme

L’avocat et écrivain Emmanuel Pierrat a publié une tribune dans Le Parisien, qui a son importance. Il aborde en effet la question de l’antisémitisme et il dit une chose indiscutable : il existe déjà un arsenal répressif juridique contre l’antisémitisme. C’est la motivation politique pour appliquer la loi qui manque.

Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain

« Des portraits de Simone Veil recouverts de croix gammées, le mot Juden tagué sur un magasin Bagelstein, deux arbres plantés à la mémoire d’Ilan Halimi sciés, Alain Finkielkraut insulté, des tombes profanées… Le bilan le plus récent est effrayant. Mais il existe surtout une cyberhaine, signée par de courageux anonymes, qui inonde les réseaux sociaux et en particulier Twitter, ce réseau social sur lequel la terrifiante Ligue du LOL a œuvré durant des années.

La France républicaine de 2019 est défiée par les discours et les propos qu’elle croyait réservés aux combattants en déroute de l’État islamique ou du lointain Ku Klux Klan. Emmanuel Macron a déclaré au dîner du Crif que la France mettra en œuvre la définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de la Shoah. Or, ce faux masque est déjà sanctionné s’il est synonyme -et c’est souvent le cas- d’antisémitisme et non de critique citoyenne de la politique de Benyamin Netanyahou.

L’arsenal législatif est plus que suffisant pour éviter toute dérive. La justice dispose en effet d’instruments nombreux pour condamner les ex-humoristes ou les simples internautes. La loi du 29 juillet 1881 sanctionne tant la diffamation que l’injure et la provocation et envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Sans oublier la pénalisation du révisionnisme, de l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… Et la loi du 30 décembre 2004 qui est venue réprimer les propos homophobes ou sexistes.

La liberté d’expression -un principe fondamental que nous tenons de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789- ne permet pas de justifier ce qui est un délit et non une opinion. Le 19 février, la Cour de cassation a encore souligné, à propos du sinistre Alain Soral, qu’en matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse supposée […], il n’existe pas d’excuse de bonne foi ; et les juges d’ajouter que les propos constitutifs d’injures visant la personne concernée en raison de son origine ou de son orientation sexuelle, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique, ne relèvent pas de la libre critique, participant d’un débat d’intérêt général.

Les arguments du droit américain, partisan d’une liberté d’expression absolue, et de la supposée complexité juridique liée à la globalisation des réseaux sociaux ne sont ni tenables ni plaidables. De fait, en 2013, eBay a fini par retirer de ses catalogues des dizaines d’effets et de souvenirs liés à l’Holocauste (y compris un vêtement porté par un détenu du camp d’extermination d’Auschwitz). Leboncoin en a fait de même, début 2018, alors que s’y vendaient brassards nazis et étoiles jaunes.

Le chef de l’État se déclare pourtant opposé à la levée de l’anonymat sur Internet. Saluons la députée Laetitia Avia qui estime nécessaire de modifier le droit existant, reposant essentiellement sur la loi de confiance sur l’économie numérique qui date de 2004, soit avant l’arrivée de Facebook en France et veut rendre juridiquement responsables les Gafa. Les réseaux sociaux coopèrent spontanément en matière de pédophilie et de terrorisme. Las, pour le reste, Twitter et consorts ne daignent pas répondre aux autorités qui osent à peine toquer, en vain, à leur porte.

Il nous manque une volonté politique permettant au parquet de poursuivre et à la police judiciaire d’agir. Commençons donc par utiliser les armes dont nous disposons déjà et que nous n’osons pas brandir en matière d’évasion fiscale comme de discours de haine. Et nous aurons moins à rougir de nos brebis galeuses. »

 

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La question du retour en France des soldats français de Daech

Le retour en France de plus d’une centaine de membres de l’État islamique est considéré par l’État comme un devoir juridique. Cela pose une multitude de problèmes : moraux, juridiques, politiques, avec à l’arrière-plan le fait que la France n’a jamais assumé que l’islamisme était politique. Les conséquences sont incalculables.

Les islamistes faisant des attentats en visant des personnes au hasard sont des criminels, c’est une simple évidence. Mais leur criminalité ne relève pas de la tuerie spontanée ; elle est au contraire le fruit de longues réflexions, d’innombrables analyses, au service d’un projet politique sur une base religieuse.

L’État français a bien entendu toujours su cela. Il a considéré toutefois qu’en raison de l’importance de l’immigration depuis des pays musulmans, il fallait étouffer cette dimension. Ainsi, les islamistes des années 1990 ont été frappés par une justice les considérant comme des mafieux, quand ils n’ont pas été tués de manière extra-légale. Qu’on dise que Khaled Kelkal mérite la peine de mort est une thèse qui peut se tenir, mais en attendant il n’a pas été arrêté : il a été exécuté par les forces de l’ordre.

De la même manière, les tueurs de Charlie Hebdo, pour qui il ne s’agit pas d’éprouver une quelconque sympathie, auraient pu être arrêtés. Repliés dans une imprimerie entourée de forces armées, ne comptant pas se suicider… Il aurait été facile de les épuiser, d’utiliser des gaz, etc. L’État français n’a eu cependant aucunement l’intention de se coltiner un procès ultra-médiatisé avec des activistes d’Al Qaeda.

Après les attentats sur le territoire français de l’État islamique, l’État français a envoyé des soldats spéciaux en Irak et en Syrie afin justement d’en liquider les participants. La révélation de cela par François Hollande alors président de la république avait fait scandale alors. Avec l’effondrement de l’État islamique, cela ne suffit cependant plus. L’État français risque de se retrouver avec plus d’une centaine de combattants.

La logique voudrait qu’ils soient jugés pour leurs crimes en Irak et en Syrie. D’ailleurs le peuple français ne veut plus d’eux : ils ont choisi le meurtre et l’horreur avec un sentiment de toute puissance dans un autre pays, ils doivent en payer le prix. Et puis comment les juger en France pour des actes commis si loin, comment établir les faits ? Le peuple français considère de toute façon qu’il n’y a pas à chercher et qu’ils ont choisi un camp si criminel que la justice doit être brève, expéditive.

Seulement, évidemment, l’État français est pris à son propre rôle et veut récupérer « ses » citoyens, comme si les combattants de l’État islamique étaient des touristes perdus lors de leurs vacances. L’État français applique ici, de manière mécanique, sa conception « républicaine ». C’est absolument intenable et c’est la porte ouverte à une instabilité générale pour le Droit en France.

Une réponse de Gauche à cette instabilité ne pourra pas être de l’angélisme, de la naïveté ou une lecture infantile de l’islamisme. Ce serait une trahison du principe de Justice. La lettre ouverte au président de la République, écrite par Albert Chennouf-Meyer, père d’Abel, assassiné par Mohammed Merah, est à ce titre plein de dignité. « Mon avenir est derrière moi, je mettrai tout en œuvre pour éliminer les assassins de mon fils (…). L’État, l’armée, la république a oublié ses enfants, moi, je n’oublie pas mon fils ! »

Il n’est personne dans le peuple pour ne pas savoir que ce sont là des paroles correspondant à une exigence fondamentale de vérité et de justice.

Lire également : Lettre ouverte à Monsieur le président de la république, Emmanuel Macron, par Albert Camus-Meyer

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Rétablir le Droit en le rendant universel

Tout régime prétend que le droit qu’il met en place est à la fois neutre et consacré à l’égalité de tous. En réalité, il s’agit là d’un droit relatif, bien éloigné du Droit comme système de référence universelle que seule la Gauche peut porter.

Le droit est quelque chose de compliqué : quand on lit le code pénal ou bien des propositions de loi, le langage est tourné de manière tellement bizarre que l’on y comprend rien. Pourtant, le droit ce n’est pas les juges, les avocats, les experts ; le droit c’est la civilisation et donc l’humanité elle-même.

Une vrai droit serait un Droit porté par chaque personne en tant que telle, et c’est d’ailleurs là l’idéal des Lumières. Emmanuel Kant est sans doute celui qui a écrit les lignes les plus intéressantes à ce sujet, avec son fameux « impératif catégorique ». Il faut que chaque individu ait assez de maturité pour se comporter de manière naturelle en citoyen, refusant ce qui ne devrait pas être fait, faisant ce qui doit être fait.

C’est là une exigence universelle propre à qui croit que le droit doit exister en amont, comme intégrité morale, et non pas en aval, comme punition d’un comportement dérangeant la société. Or, le droit aujourd’hui n’est vraiment plus que cela. Il est une sorte de rattrapage de ce qui provoque trop de troubles, sans rien de plus.

La société française ne vise plus à éduquer, à former les esprits. Libérale, elle se contente de stopper ce qui est trop perturbant pour l’ordre dominant, avec un dédain pour le droit comme principe de formation morale. Elle a abandonné le principe selon lequel « nul ne doit ignorer la loi » dans le sens d’une explication en amont à tout le monde de ce qui est légal ou pas ; elle est juste répression.

Une répression mal gérée, où l’on peut être un récidiviste sans permis et drogué écrasant une adolescente en récoltant juste quelques mois de prison, avec des prisons par ailleurs totalement surpeuplé, aux conditions innommables. Rien que cela reflète bien que la société française pétrie par le capitalisme n’a aucune idée de ce qu’elle doit faire du droit.

Gageons ici qu’elle avancera immanquablement vers la solution américaine, avec la privatisation du système des prisons. Personne n’en a parlé jusqu’à présent, mais on peut être certain que cela va arriver sur la table. C’est dans la logique propre au libéralisme, c’est aux entreprises de gérer ce qui relève des choix individuels, et le crime est un choix individuel selon lui.

La Gauche doit par conséquent réaffirmer le droit, non pas simplement en disant qu’il est mal géré par la droite, ou bien qu’il faut construire des écoles pour ne pas avoir à construire des prisons, comme l’avait formulé le chrétien-démocrate Victor Hugo. La Gauche doit poser l’universalisme du droit, réfutant son tronçonnage d’un droit à la carte (droit des entreprises, droit du travail, droit de ceci, droit de cela), qui divise la société.

Elle doit aussi briser l’inégalité du droit, c’est-à-dire le fait que selon qu’on soit puissant ou non, on n’ait pas le même résultat. Elle doit casser le langage obscur du droit, qui ne sert que les experts au même service des classes dominantes pour empêcher qu’on le saisisse.

Elle doit, surtout, réaffirmer la croyance en l’Homme, rétablir l’exigence des Lumières mais avec le matérialisme propre à la classe ouvrière. Cela signifie qu’elle doit exiger de chaque personne une haute mentalité citoyenne, et bien souligner que cette haute mentalité est la caractéristique d’une société socialiste.

Qu’est-ce que le communisme d’ailleurs selon Marx si ce n’est une société où il n’y a plus d’État ? Tout simplement une société où le droit est partout, assumé partout, dans un sens universel, ce qui fait qu’il n’est plus besoin de policiers ni de militaires pour s’opposer au crime, car il n’y a plus de crime, plus de crime possible.

Le capitalisme prétend bien entendu que c’est impossible, que c’est là une utopie, que l’Homme est mauvais par nature, que chacun ne cherche qu’à défendre ses intérêts particuliers. C’est là un point de vue de classe, qui reflète la compétition capitaliste. C’est une idéologie qui vise à empêcher l’affirmation de l’universel et de l’universalisme.

La Gauche donc avoir conscience de cela et comprendre la dimension essentielle du droit, qui doit devenir le Droit. C’est là un élément essentiel de toute affirmation d’un programme de société démocratique, fondé sur le peuple. Démolir la domination des experts et faire en sorte que le peuple saisisse le droit, c’est la base d’une ligne de Gauche.

Le capitalisme ne craint rien de plus que la justice populaire. Il ne veut surtout pas que le peuple se fasse juge. C’est pourquoi il présente le peuple comme infantile, brutal, opposé au droit. A la Gauche d’affirmer au contraire que le peuple c’est le Droit et le Droit le peuple, et que la classe ouvrière est la clef pour y parvenir.